Discrimination : Selon l’ONU, les sidéens sont prisonniers des lois nationales

Une trentaine d’années après le début de l’épidémie du SIDA dans le monde, on recense un grand nombre de pays dans lesquels les environnements juridiques exercent une influence négative sur la lutte contre l’expansion de l’épidémie. En collaboration avec le PNUD, l’ONUSIDA a décidé de traiter le problème en créant une Commission mondiale sur le VIH et le droit.

Alors que les campagnes de lutte contre le sida restent très soutenues à travers le monde pour sensibiliser l’opinion publique, l’ONUSida, sous l’impulsion de son directeur exécutif Michel Sidibé, s’est rendu à l’évidence que les résultats escomptés étaient en réalité limités par des lois en vigueur dans un certain nombre de pays. L’ONUSIDA et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ont donc créé la Commission mondiale sur le VIH et le droit. Officiellement lancée le 24 juin dernier à Genève, ce groupe d’expert sera chargé de faire un état des lieux des lois discriminatoires dans le monde et de formuler des recommandations en matière de modification des législations.
Obstacles légaux universels

En trente ans d’épidémie, plusieurs pays se sont dotés « de lois qui punissent au lieu de protéger les personnes touchées ». Pour Michel Sidibé, il est clair que « les populations sont confrontés à des obstacles légaux universels ». D’après l’ONUSIDA, 52 pays ont encore des lois qui imposent des restrictions sur l’entrée, le séjour ou l’installation des personnes porteuses du VIH, tels l’Australie, l’Egypte, Israël, l’Inde, le Liban, la Nouvelle-Zélande, ou la Russie. Dans 49 pays, la transmission ou l’exposition au VIH sont criminalisées. Sur ce point, Michel Sidibé rappelle que pratiquement 70% des nouvelles infections au VIH en Europe de l’Est et en Asie centrale affectent des personnes qui se droguent et dont la grande majorité n’ont accès à aucun service de santé ou de prise en charge, car les lois ne les y autorisent pas. De même, 86 Etats ont établi des législations homophobes, dont 7 considèrent que l’homosexualité est passible de la peine de mort : l’Iran, la Mauritanie, le Nigeria, l’Arabie Saoudite, le Soudan, le Yémen.

La Suisse, n°1 européen des condamnations

En Suisse, la pratique juridique actuelle « mène à la discrimination des personnes séropositives en les rendant unilatéralement responsables d’une éventuelle contamination ». C’est la conclusion de l’étude réalisée en 2009 par de deux juristes suisses, Kurt Pärli et Peter Mösch Payot. Les deux chercheurs soulignent que « faire porter le poids de la faute sur la seule personne séropositive contredit la politique suisse de prévention du sida, qui axe son message sur la responsabilité partagée des deux partenaires ». Effectivement, selon le droit pénal suisse, « une personne séropositive qui prend le risque, en ayant des contacts sexuels non protégés, de transmettre le virus à une autre, est punissable aux termes des articles 122, et ceux concernant les lésions corporelles) et la propagation d’une maladie de l’homme ». Comme le font remarquer les deux juristes, « au cours des dix dernières années, le nombre de condamnations par des tribunaux dans ce genre d’affaires a augmenté. En comparaison européenne, ce même nombre place la Suisse en tête dans le domaine, avec la Suède et l’Autriche. »

Pour l’Administrateur du PNUD, la néo-zélandaise Helen Clark, il est temps de « promouvoir les droits fondamentaux de ceux qui sont les plus vulnérables à la contamination par le VIH et les personnes séropositives ». Composée des dirigeants issus de différents secteurs de la sphère publique et de diverses régions du monde, la Commission mondiale devra « remédier aux lois punitives, autant de violations des droits de l’homme qui entravent l’efficacité des réponses au Sida ». Des experts seront envoyés dans des pays ciblés afin d’échanger des informations et d’organiser des auditions régionales. L’interaction directe est une nouvelle composante cruciale pour le changement. Selon le directeur exécutif d’ONUSida, la Commission devrait ainsi permettre de répondre à l’un des principaux handicaps de la lutte contre la maladie qui a encore tué près de 2 millions de personnes en 2008. Son travail s’étalera sur une période de 18 mois pour aider toutes les personnes atteintes par le virus VIH, estimées à environ 33,4 millions de malades en 2008.

Une évolution positive

Parallèlement, avec plus de 4 millions de personnes bénéficiant d’un traitement de sauvetage et un recul de 17% au niveau des nouvelles contaminations, l’ONUSIDA pense qu’il est possible d’espérer que l’épidémie de Sida soit parvenue à un tournant décisif de son évolution. En octobre 2009, le président Barack Obama a levé l’interdiction d’accès au territoire américain pour les personnes atteintes du VIH/sida. Il a été suivi le 27 avril dernier, par la Chine. D’après Michel Sidibé, ce sont des signes positifs. La prochaine réunion de la Commission mondiale se déroulera en octobre prochain, au Brésil, qui a prouvé qu’il était possible de contenir l’épidémie dans un pays en développement en liant étroitement la prévention au traitement.


Catherine Fiankan-Bokonga
Journaliste,
Accréditée au Palais des Nations Unies
Salle de Presse 1
1211 Genève 10; Suisse