Le pouvoir a failli, dès le début. La gabegie, qui s’est installée au niveau de la filière café-cacao, ainsi que les détournements de fonds, ne doit surprendre personne. Les plus hautes autorités de ce pays qui ont favorisé la reforme de cette filière et manœuvré pour la dissolution de la Caistab sont les principales responsables de la gestion calamiteuse de ce secteur. En effet, ce n’était plus un secret pour personne. Même le président Laurent Gbagbo n’hésitait pas à dire que c’était l’argent des producteurs et qu’ils allaient désormais en boîte de nuit. Le gaspillage était donc la chose la mieux partagée au niveau des dirigeants des structures de la filière café-cacao.
Dissolution de la Caistab et reforme de la filière
Le président Gbagbo, qui avait instruit l’Inspection générale d’Etat aux fins de mener une enquête dans le secteur, était au parfum de ce qui avait été fait. Il faut le reconnaître, tout est parti de la dissolution de la Caisse de Stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles (Cssppa). Le premier arrêté ministériel portant liquidation de la CSSPPA a été pris le 22 février 1999, par le ministre de l'Economie et des Finances d’alors, M. Niamien N'Goran. Le deuxième, et dernier, arrêté a été pris le 10 juillet 2000 par plusieurs ministres, dont celui de l'Economie et des Finances de l’époque, M. Koulibaly Mamadou. Cette dissolution est le fruit des actions du Fpi (Front populaire ivoirien) qui, par ses critiques et ses interpellations auprès des bailleurs de fonds (Fmi), a obtenu gain de cause. Ce qui était reproché à la Caistab, c'est le peu de traçabilité de certains contrats de vente et surtout le doute qui s'est installé sur l'application des sanctions contre les exportateurs défaillants. C’était une erreur grave de dissoudre ce bel instrument. En effet, selon les experts, la Caistab avait la possibilité d'organiser une pénurie artificielle du cacao, en répandant, par ses réseaux, diverses rumeurs. Ce qui pousse les négociants internationaux à se couvrir à terme, en signant des contrats d'achats à terme. Cette rareté artificielle de la production fait augmenter le prix international du cacao, et par conséquent le prix bord champ, qui est en outre stabilisé. Les ventes à terme constituaient une source de recettes sûres de l'Etat : les prévisions de recettes du droit unique de sortie (D.U.S) étant connues d'avance par les pouvoirs publics. Le prix bord champ payé aux planteurs était stabilisé, rémunérateur et n'exposait pas les producteurs à des revenus erratiques, comme c'est le cas dans le système actuel de libéralisation.
Les missions des structures avant les réformes de 2000, 2001 et 2002 étaient entre les mains d'une seule personne morale : la Caistab. Mais ces missions ont été éclatées pour être confiées à trois institutions. L'Autorité de régulation du café/cacao (ARCC) qui joue le rôle de régulation administrative, la Bourse café/cacao (BCC), chargée de la régulation commerciale avec des missions connexes variées, le Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC), créé en avril 2002, destiné à apporter notamment une assistance financière à la filière et, à entreprendre des activités connexes aussi importantes comme les contrôles. Quant au Fonds de garantie des coopératives café-cacao, il a été mis en place en décembre 1991 afin de remédier à la faible capacité d'emprunt des coopératives de la filière café/cacao auprès du système bancaire national. Ce Fonds avait pour objectif de garantir 80 % des prêts consentis par les banques aux structures coopératives. Il a reçu une dotation de 7,5 milliards de FCFA de 1992 à 1996 sur fonds Stabex, puis 12 milliards FCFA, en deux versements de 6 milliards FCFA en 1997-98, sur les excédents dégagés par la filière cacao. Le Fonds de Garantie des coopératives café-cacao (Fgccc) de son «statut de projet» est devenu une institution le 13 décembre 2001, date à laquelle, il est devenu établissement financier du premier groupe agréé par la BCEAO et confirmé par un arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, en date du 09 avril 2002. La représentation de l’Arcc, Bcc et Frc dans la filière café/cacao reposait sur des missions d'interdépendance et fonctionnelles. L'un des objectifs de la réforme de la filière café/cacao, c'est de générer des ressources internes propres à la filière. Dans le cadre de cette reforme, l'ensemble de la filière café/cacao était totalement libéralisé à partir de la campagne 1999/2000. Les objectifs de la reforme étaient notamment d’assurer aux producteurs un revenu minimum, instaurer des règles établissant une concurrence loyale et effective entre tous les opérateurs, garantir un fonctionnement transparent et autonome de la filière, assurer la promotion des petites et moyennes entreprises et coopératives exportatrices (PMEX et COOPEX). La réforme dans sa conception théorique ne présentait pas de danger. C'est dans sa mise en œuvre que les difficultés nées des faiblesses diverses sont apparues au niveau des différents opérateurs économiques de la filière. Au niveau des producteurs, les difficultés relevées sont l'exposition envahissante et directe des paysans aux fluctuations des cours internationaux, en raison de l'abandon de la stabilisation, la réduction notable des sources de financement et de préfinancements dont ils pouvaient bénéficier sous le régime Caistab, la concentration de leurs principaux interlocuteurs et par conséquent, l'impossibilité pour eux de négocier avec plusieurs intermédiaires de la filière, le peu de mesures incitatives portant sur l'amélioration de la qualité de la production et la promotion du monde paysan et des coopératives, l'impossibilité, même à court terme, de prévoir les revenus dont ils peuvent disposer, du fait de la super-libéralisation de la filière et de la volatilité à la baisse des prix bord champ. Tous les experts sont d’avis que des erreurs ont été commises. Cela s’est traduit avec la création de la BCC (Bourse du café et du cacao) dont les statuts l'autorisent à mener des activités de régulation financière, alors que la réforme réservait ces mêmes missions au Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC). A cela s’ajoute l'inorganisation du monde paysan par l'absence d'une Chambre Nationale d'Agriculture (au début de la reforme) alors que la profession a été invitée à se prendre en charge dans la gestion notamment des structures créées par la réforme. Les difficultés de cette filière émanent aussi de ‘‘causes stratégiques’’ comme l’a indiqué en son temps l’Inspecteur d’Etat, François Kouadio. Il s’agit de la précipitation dans laquelle, les pouvoirs publics ont accédé, à la dissolution de la Caistab et la mise en œuvre de la réforme de la filière, avec en arrière plan la conclusion des programmes d'ajustement avec les institutions financières de Bretton Woods. L’on peut aussi évoquer l'absence de convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Bourse du café et du cacao (BCC), société privée de type particulier, créée par décret et avec l'assistance des pouvoirs publics. L'absence de protocole d'accord entre l'Etat et les Fonds de promotion (FDPCC et FGCCC) sur l'utilisation de leurs ressources. Ainsi que les intérêts divergents en jeu (exportateurs, producteurs et opérateurs nationaux de la filière) que l'Etat n'a certainement pas apprécié à sa juste valeur, pour en tenir suffisamment compte dans son rôle régalien, acteur de dernier recours de la filière. Et tout cela, le régime en place était informé de ces ‘‘errements’’. Mais cela ne l’a pas empêché de faire preuve de légèreté dans le choix des hommes.
Amalgames, gaspillages …
La libéralisation de la filière a occasionné la création des structures ARCC, BCC, FRC, FGCCC et FDPCC. L’Arcc (Autorité de régulation du café et du cacao) a conduit une régulation administrative multiforme. Par le passé, l'agrément des exportateurs était accordé par le seul ministre du Commerce. Depuis la réforme, le Premier Ministre préside le Comité Interministériel, composé de quatre Ministères : Les Finances, L'Agriculture, Le Commerce, L'Industrie. Mais cette procédure est non seulement lourde (il faut recueillir la signature de quatre Ministres) et ne garantit pas non plus l'indépendance de l'Autorité de régulation. Dès lors, il peut toujours y avoir des pressions politiques pour influer sur les agréments ou les sanctions que pourrait proposer l'ARCC contre un exportateur défaillant. Par un arrêté interministériel n° 175 du 16 octobre 2001, l'ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC et BCC, la réserve de prudence. Le constat, c’est que dans la pratique, l'ARCC se détourne, en partie de ses missions régaliennes, pour exercer une mission de régulation financière partielle car, elle consacre un temps énorme à faire de l'enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée du 2 avril 2002, signée par les Ministres de l'Economie et des Finances (Bohoun Bouabré) et de l'Agriculture et Ressource Animales (Dano Djédjé), la Caisse Autonome a ouvert un compte. Le transfert du solde du compte séquestre réserve de prudence de la BCEAO à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) a été fait par virement le 03 avril 2002 pour un montant transféré de 31 961 927 170 FCFA. Le solde du compte au 15 avril 2002 était de : 34 487 401 480 FCFA. Cette opération de «cassation» d'un compte séquestre ne repose ni sur aucun fondement juridique ni sur un pouvoir de gestion du compte de réserve de prudence. Ce compte, d'ailleurs, n'appartient pas à l'Etat de Côte d'Ivoire. Lorsqu’il s’est agit d’obtenir quelques années une partie de cet argent pour soutenir le prix aux producteurs, la Caa n’a pu s’exécuter et cela avait occasionner le courroux des producteurs. A l’analyse, il y a eu le non respect de la loi (ordonnance) instituant et réglementant la redevance professionnelle qui est, par ailleurs, préalablement affectée. Cette redevance n'est donc pas la propriété de l'Etat ivoirien. La Bceao n'a pas respecté les règles de gestion des fonds séquestres BCEAO soit par ignorance de l'ordonnance soit, par pression des Ministres gestionnaires de ces comptes séquestres. Les missions du FRC sont d'une façon générale la régulation financière ainsi que la gestion de la trésorerie conformément à l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation de café et de cacao, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2001-666 du 224 octobre 2001. En ce qui concerne la Bourse du café et du cacao, elle avait pour mission originelle, de façon générale d'assurer la régulation des opérations d'exportations du café et du cacao. Quasiment la même chose avec le Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC), créé en avril 2002. D’où le vœu de l’Inspection générale d’Etat, de voir la restructuration de la Bourse café/cacao (BCC), en adaptant à la fois son budget, ses mécanismes, son organigramme et ses textes de base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l’on a pu constater de gros gaspillages au niveau de certaines structures dont l’Arcc et l’Inspecteur général d’Etat, commis par le président Gbagbo. Ainsi, du 10 octobre 2000 au 30 novembre 2001, l’Ancien Pca (avant la libéralisation) avait un salaire net de 2 millions de Fcfa et comme avantages : 1 véhicule avec chauffeur et 1000 litres super/mois ; téléphone cellulaire (prise en charge) ; assurance maladie (100 % (international) ; gardiennage (1 gardien de nuit + 1 BIP) ; domesticité forfait mensuel (500 000 FCFA) ; voyages (classe "affaires") ; frais de mission à l’étranger (300 000 FCFA/jour) ; frais de mission en Côte d'Ivoire (100 000 FCFA/jour) ; Indemnité véhicule jusqu'à l'acquisition du véhicule de fonction (675 000 FCFA) ; Frais d'installation (35 000 000 FCFA). Cependant, en ce qui concerne le nouveau Pca de l’Arcc (depuis le 1er décembre 2001), le salaire net est passé à 3 350 000 FCFA. Les avantages afférents à ce poste sont : Indemnités de transport (675 000 FCFA) ; Carburant 1000 litres super/mois (590 000 FCFA) ; téléphone cellulaire (prise en charge) ; gardiennage (1 gardien de nuit + 1 BIP) ; chauffeur (prise en charge) ; indemnités logement (990 000 FCFA/mois) ; voyages (classe "affaires") ; frais de mission à l’étranger (300 000 FCFA/jour) ; frais de mission en Côte d'Ivoire (100 000 FCFA/jour) ; Frais d'installation toujours importants même si cela est de 25 millions de Fcfa. Le Directeur exécutif de l’Arcc, avait à cette période des frais d’installation de 35 millions de Fcfa et les administrateurs, 20 millions de Fcfa. Au nombre de quatre, cela fait 80 millions de Fcfa. Au total, les salaires mensuels sur 18 mois, du 10 octobre 2000 au 31 mars 2002, étaient estimés à 142 200 000 Fcfa pour l’ancien Pca, le nouveau Pca et les administrateurs. Au chapitre de la Direction générale, le Directeur exécutif de l’Arcc a aussi bénéficié de certains avantages colossaux. A savoir : Salaire net mensuel de 3 500 000 FCFA ; Domesticité de 500 000 FCFA ; Voyage "classe affaires". Frais de mission à l’étranger (300 000 FCFA) ; Frais de mission en Côte d'Ivoire (100 000 FCFA) ; Gardiennage (prise en charge) ; Logement (1 000 000 FCFA/mois (bail)) ; Indemnités installation (35 000 000 FCFA) ; Téléphone cellulaire (prise en charge) ; Véhicule (12 CV) ; Essence (1000 litres super/mois) ; Chauffeur (prise en charge) ; Assurance maladie couverture (100 % famille) ; Dotation mensuelle de 1 000 000 FCFA au titre des relations publiques. Pour les Directeurs (experts ou assimilés), le salaire net varie entre 1 521 000 FCFA et 1 900 000 FCFA. Le Responsable Administratif et financier perçoit lui un net mensuel de 1 626 000 FCFA/mois. Les avantages en nature pour ces personnes sont : Dotation essence (150 000 FCFA/mois) ; Téléphone cellulaire (50 000 FCFA/mois) ; Assurance maladie couverture (100 % famille) ; Voyage classe économique. A ce niveau il n’y a pas d’indemnités de logements et de gardiennage. En ce qui concerne la Bcc, elle avait en 2002, un effectif de 163 agents et une masse salariale de 1 698 millions FCFA, soit 33 % du budget de fonctionnement.
Ce qui donne, au niveau des organes de gestion : Président du Conseil d'Administration (3 millions FCFA/mois net) ; Administrateurs, jeton de présence de 500 000 FCFA par session et par administrateur ; Comité de gestion : jeton de présence 100 000 FCFA par session par membre. Le Directeur général avait un salaire net de 4 500 000 FCFA/mois ; une prime de responsabilité de 500 000 FCFA/mois net, une gratification (13ème mois) ; un véhicule de fonction (14 CV), essence (250 000 FCFA/mois) ; assurance maladie (100 % + famille). Les Directeurs avaient un salaire brut salaire brut de 3 000 000 FCFA/mois, un véhicule de fonction, une gratification, une assurance maladie (100% + famille). Le secrétaire exécutif percevait un salaire brut de 3 500 000 Fcfa/mois avec les mêmes avantages que ceux accordés aux directeurs de la Bcc. Très souvent, la BCC est sollicitée par les autorités pour diverses dépenses non initialement prévues. Ces dépenses doivent être, et pour une maîtrise de la gestion budgétaire, budgétisées dès l'élaboration du budget. La Bcc a aussi payé par chèque le contrat de l'assistance technique signé entre le Premier Ministre et le consultant (CCC) chargé d'assister la filière. Depuis l'existence de la BCC, dans la période allant du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002, les dépenses effectuées au niveau des jeton de présence étaient de 6 millions de Fcfa pour le Pca (période du 02 au 04 octobre 2001), des indemnités mensuelles de 24 millions de Fcfa, des divers de 1 million, des missions évaluées à près de 10,5 millions de Fcfa et pour le véhicule du Pca, 38 millions de Fcfa. D’autres dépenses au niveau du conseil de gestion de la Bcc ont occasionné près de 30 millions de Fcfa. Soit un total cumulé de plus de 123 millions de Fcfa (août à octobre 2001). Pour les administrateurs de la Bcc, au 31 mars 2002, il avait été dépensé près de 135 milliards de Fcfa. Ce qui fait, pour le conseil d’administration et les administrateurs, des dépenses de 258 milliards de Fcfa. Le Directeur général de la Bourse du café et du cacao, Tanoh Kassi avait accordé par engagement par signatures des garanties aux structures, CORECA (100 millions FCFA), African International Trading (100 millions FCFA), COPRADEG (25 millions FCFA). Soit un engagement par signatures total de 225 millions FCFA, valable jusqu'au 30 septembre 2002.
…choix des hommes
Le constat c’est que le Directeur général a été nommé. Il n'a pas été recruté par appels à candidatures comme pour toutes les structures de la filière café/cacao. Mais les autres Directeurs et autres responsables de la BCC ont été recrutés par appels à candidatures. On se rend compte qu’au niveau des Directeurs de département de ces deux institutions (Arcc et Bcc), il n'existe pas une véritable règle de fixation des salaires. Certains directeurs sont recrutés sur la base de leurs anciennes rémunérations. En ce qui concerne les Directeurs généraux des Fonds, il n'existe pas non plus une règle en la matière : le Directeur exécutif du FDPCC a un net mensuel de 4,5 millions de Fcfa, tandis que celui du FGCCC perçoit 3 100 000 FCFA net mois. Leurs directeurs respectifs bénéficient d'une grille de salaire qui favorise des prévarications. Au plus fort de la crise, précisément en 2002 dans le Dossier effort de Paix Officiellement, la contribution du FRC à l'effort de Paix était de 10 milliards de Fcfa. Mais en réalité, cette contribution avoisinait les 30 milliards de Fcfa. On peut aussi évoquer l’achat en 2004, de l’usine de Fulton, aux Etats Unis. L’on parle de 100 milliards de Fcfa. Mais le hic, c’est que ce projet d’achat n’a pas recueilli l’assentiment du ministère de l’Agriculture dirigé à cette période par Amadou Gon Coulibaly, ministre Rdr. Celui n’avait pas trouvé opportun et rentable cet achat. Et c’est l’un des pontes du Fpi, en l’occurrence, Firmin Kouakou, Directeur général du Frc et Directeur de campagne du président Laurent Gbagbo, à Bouaflé, qui a tout orchestré. Cela, sans que le premier des refondateurs dise officiellement un mot à cette époque pour marquer sa désapprobation. Comme on le constate, les erreurs issues de la libéralisation et de la dissolution de la Caistab actionnée par le Fpi sont nombreuses avec leur corollaire de gaspillage dès le début de la libéralisation. La gabegie constatée dans les différentes structures sans que cela ne fasse réagir le premier des refondateurs au début de cette libéralisation. Quoi de plus normal quand on sait que ce sont les ministres du Fpi qui avaient en charge le portefeuille de l’Agriculture. Il s’agit de Alphonse Douati (2000-2002), Dano Djédjé (2002-2003). Le Fpi avait donc manœuvré pour contrôler cette filière. Les présidents Placide Zoungrana, Pca de l’Arcc, (Directeur de campagne de Gbagbo à Toumodi), Angeline Kili, Pca du Frc (Fpi), Tapé Do, Pca de la Bcc et admirateur invétéré du Président Gbagbo, Didier Gbogou, Directeur exécutif de l’Arcc (Fpi Soubré), Firmin Kouakou, Directeur général du Frc (Fpi) et autres faisaient la pluie et le beau temps et étaient des soutiens de taille de ce parti. Comme si l’on venait d’ouvrir la boite de pandore. Tout était planifié. Tout a été fait à dessein par le Fpi qui a su manœuvrer pour favoriser la dissolution de la Caistab et placer ses hommes afin de mieux contrôler la filière café-cacao et jouir de la manne financière. Un gaspillage qui a pleinement profité au Fpi.
De la culpabilité de l’Etat
L'Autorité de la Régulation du café/cacao (ARCC) joue le rôle de régulation administrative. La Bourse café/cacao (BCC) est chargée de la régulation commerciale, avec des missions connexes variées. Le Fonds de Régulation et de contrôle (FRC) créé en avril 2002, est destiné à apporter une assistance financière à la filière et, à entreprendre des activités connexes aussi importantes comme les contrôles sur la filière. Des décrets présidentiels et des Arrêtés ministériels ont même été pris pour nommer les membres des différents organes (Conseil d'Administration et les conseils de gestion), sans que l'Etat s'entoure des textes légaux qui garantissent formellement son rôle de dernier recours et régalien dans la gestion de la filière café/cacao. En effet, l'Etat n'a signé aucune convention de concession avec l'ARCC, la BCC et le FRC. De même, aucune convention de bonne utilisation des ressources n'a été également signée avec le Fdpcc et le Fgccc, en charge de la gestion des redevances professionnelles et des ressources ayant un caractère d'épargne publique. Ce qui les obligerait à une meilleure gestion de leurs fonds. Outre cet ensemble de dispositions conventionnelles qui a fait défaut, il manquait aussi l'élaboration d'une loi fondamentale sur la filière café/cacao nécessaire pour définir et garantir le cadre réglementaire et l'environnement de chaque acteur de la filière : l'Etat, les institutions de la réforme, les entreprises privées, PMEX, Coopex et autres intermédiaires et, la place des producteurs et de la Chambre Nationale d'Agriculture. Ces faiblesses originelles de la réforme ont permis aux représentants nommés par l'administration de siéger dans les différents collèges des producteurs, d'être toujours membres du Conseil d'Administration de la BCC et du Comité de Gestion du FDPCC. Une maîtrise de cette filière par l'Etat aurait permis au chef de l'Etat non seulement de disposer d'un véritable instrument de souveraineté, comme ce fut pour la Caistab. Mais, surtout de garantir la paix sociale en Côte d'Ivoire, en provoquant des changements sociaux positifs, à la fois pour le monde paysan et négocier, par ce fait, l'entrée de la Côte d'Ivoire dans le cercle très concurrentiel de la globalisation de l'économie mondiale. Au contraire, le pouvoir a contribué à pourrir la situation et cela s’est accentué au cours des autres années. Il fallait surtout indiquer avec plus de clarté les missions de régulation et de promotion de chaque structure de la filière café/cacao. Mais l’Arcc, la Bcc et le Frc avaient des pouvoirs égaux. Il aurait également fallut veiller au respect du recrutement des responsables par, appels à candidatures. Les gaspillages sont aussi intervenus parce que l’on n’avait pas adopté un budget type de référence, de chaque institution. Ce budget devrait traduire les missions et le programme d'activité minimal. Cela aurait permis de maîtriser l'orientation et la politique générale de la filière. Le pouvoir devait donc veiller aussi à ce que les différentes initiatives nationales et externes, fondées sur la recherche d'une politique, pour la filière ne remettent pas en cause l'existence des structures de la filière café/cacao. Mais avec les différents gaspillages qui se sont opérés, l’on n’hésiterait pas à dire que tout a été planifié par le Fpi pour récolter les dividendes issues des fèves et cerises de cette filière.
Jean-Eric Adingra
Dissolution de la Caistab et reforme de la filière
Le président Gbagbo, qui avait instruit l’Inspection générale d’Etat aux fins de mener une enquête dans le secteur, était au parfum de ce qui avait été fait. Il faut le reconnaître, tout est parti de la dissolution de la Caisse de Stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles (Cssppa). Le premier arrêté ministériel portant liquidation de la CSSPPA a été pris le 22 février 1999, par le ministre de l'Economie et des Finances d’alors, M. Niamien N'Goran. Le deuxième, et dernier, arrêté a été pris le 10 juillet 2000 par plusieurs ministres, dont celui de l'Economie et des Finances de l’époque, M. Koulibaly Mamadou. Cette dissolution est le fruit des actions du Fpi (Front populaire ivoirien) qui, par ses critiques et ses interpellations auprès des bailleurs de fonds (Fmi), a obtenu gain de cause. Ce qui était reproché à la Caistab, c'est le peu de traçabilité de certains contrats de vente et surtout le doute qui s'est installé sur l'application des sanctions contre les exportateurs défaillants. C’était une erreur grave de dissoudre ce bel instrument. En effet, selon les experts, la Caistab avait la possibilité d'organiser une pénurie artificielle du cacao, en répandant, par ses réseaux, diverses rumeurs. Ce qui pousse les négociants internationaux à se couvrir à terme, en signant des contrats d'achats à terme. Cette rareté artificielle de la production fait augmenter le prix international du cacao, et par conséquent le prix bord champ, qui est en outre stabilisé. Les ventes à terme constituaient une source de recettes sûres de l'Etat : les prévisions de recettes du droit unique de sortie (D.U.S) étant connues d'avance par les pouvoirs publics. Le prix bord champ payé aux planteurs était stabilisé, rémunérateur et n'exposait pas les producteurs à des revenus erratiques, comme c'est le cas dans le système actuel de libéralisation.
Les missions des structures avant les réformes de 2000, 2001 et 2002 étaient entre les mains d'une seule personne morale : la Caistab. Mais ces missions ont été éclatées pour être confiées à trois institutions. L'Autorité de régulation du café/cacao (ARCC) qui joue le rôle de régulation administrative, la Bourse café/cacao (BCC), chargée de la régulation commerciale avec des missions connexes variées, le Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC), créé en avril 2002, destiné à apporter notamment une assistance financière à la filière et, à entreprendre des activités connexes aussi importantes comme les contrôles. Quant au Fonds de garantie des coopératives café-cacao, il a été mis en place en décembre 1991 afin de remédier à la faible capacité d'emprunt des coopératives de la filière café/cacao auprès du système bancaire national. Ce Fonds avait pour objectif de garantir 80 % des prêts consentis par les banques aux structures coopératives. Il a reçu une dotation de 7,5 milliards de FCFA de 1992 à 1996 sur fonds Stabex, puis 12 milliards FCFA, en deux versements de 6 milliards FCFA en 1997-98, sur les excédents dégagés par la filière cacao. Le Fonds de Garantie des coopératives café-cacao (Fgccc) de son «statut de projet» est devenu une institution le 13 décembre 2001, date à laquelle, il est devenu établissement financier du premier groupe agréé par la BCEAO et confirmé par un arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, en date du 09 avril 2002. La représentation de l’Arcc, Bcc et Frc dans la filière café/cacao reposait sur des missions d'interdépendance et fonctionnelles. L'un des objectifs de la réforme de la filière café/cacao, c'est de générer des ressources internes propres à la filière. Dans le cadre de cette reforme, l'ensemble de la filière café/cacao était totalement libéralisé à partir de la campagne 1999/2000. Les objectifs de la reforme étaient notamment d’assurer aux producteurs un revenu minimum, instaurer des règles établissant une concurrence loyale et effective entre tous les opérateurs, garantir un fonctionnement transparent et autonome de la filière, assurer la promotion des petites et moyennes entreprises et coopératives exportatrices (PMEX et COOPEX). La réforme dans sa conception théorique ne présentait pas de danger. C'est dans sa mise en œuvre que les difficultés nées des faiblesses diverses sont apparues au niveau des différents opérateurs économiques de la filière. Au niveau des producteurs, les difficultés relevées sont l'exposition envahissante et directe des paysans aux fluctuations des cours internationaux, en raison de l'abandon de la stabilisation, la réduction notable des sources de financement et de préfinancements dont ils pouvaient bénéficier sous le régime Caistab, la concentration de leurs principaux interlocuteurs et par conséquent, l'impossibilité pour eux de négocier avec plusieurs intermédiaires de la filière, le peu de mesures incitatives portant sur l'amélioration de la qualité de la production et la promotion du monde paysan et des coopératives, l'impossibilité, même à court terme, de prévoir les revenus dont ils peuvent disposer, du fait de la super-libéralisation de la filière et de la volatilité à la baisse des prix bord champ. Tous les experts sont d’avis que des erreurs ont été commises. Cela s’est traduit avec la création de la BCC (Bourse du café et du cacao) dont les statuts l'autorisent à mener des activités de régulation financière, alors que la réforme réservait ces mêmes missions au Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC). A cela s’ajoute l'inorganisation du monde paysan par l'absence d'une Chambre Nationale d'Agriculture (au début de la reforme) alors que la profession a été invitée à se prendre en charge dans la gestion notamment des structures créées par la réforme. Les difficultés de cette filière émanent aussi de ‘‘causes stratégiques’’ comme l’a indiqué en son temps l’Inspecteur d’Etat, François Kouadio. Il s’agit de la précipitation dans laquelle, les pouvoirs publics ont accédé, à la dissolution de la Caistab et la mise en œuvre de la réforme de la filière, avec en arrière plan la conclusion des programmes d'ajustement avec les institutions financières de Bretton Woods. L’on peut aussi évoquer l'absence de convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Bourse du café et du cacao (BCC), société privée de type particulier, créée par décret et avec l'assistance des pouvoirs publics. L'absence de protocole d'accord entre l'Etat et les Fonds de promotion (FDPCC et FGCCC) sur l'utilisation de leurs ressources. Ainsi que les intérêts divergents en jeu (exportateurs, producteurs et opérateurs nationaux de la filière) que l'Etat n'a certainement pas apprécié à sa juste valeur, pour en tenir suffisamment compte dans son rôle régalien, acteur de dernier recours de la filière. Et tout cela, le régime en place était informé de ces ‘‘errements’’. Mais cela ne l’a pas empêché de faire preuve de légèreté dans le choix des hommes.
Amalgames, gaspillages …
La libéralisation de la filière a occasionné la création des structures ARCC, BCC, FRC, FGCCC et FDPCC. L’Arcc (Autorité de régulation du café et du cacao) a conduit une régulation administrative multiforme. Par le passé, l'agrément des exportateurs était accordé par le seul ministre du Commerce. Depuis la réforme, le Premier Ministre préside le Comité Interministériel, composé de quatre Ministères : Les Finances, L'Agriculture, Le Commerce, L'Industrie. Mais cette procédure est non seulement lourde (il faut recueillir la signature de quatre Ministres) et ne garantit pas non plus l'indépendance de l'Autorité de régulation. Dès lors, il peut toujours y avoir des pressions politiques pour influer sur les agréments ou les sanctions que pourrait proposer l'ARCC contre un exportateur défaillant. Par un arrêté interministériel n° 175 du 16 octobre 2001, l'ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC et BCC, la réserve de prudence. Le constat, c’est que dans la pratique, l'ARCC se détourne, en partie de ses missions régaliennes, pour exercer une mission de régulation financière partielle car, elle consacre un temps énorme à faire de l'enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée du 2 avril 2002, signée par les Ministres de l'Economie et des Finances (Bohoun Bouabré) et de l'Agriculture et Ressource Animales (Dano Djédjé), la Caisse Autonome a ouvert un compte. Le transfert du solde du compte séquestre réserve de prudence de la BCEAO à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) a été fait par virement le 03 avril 2002 pour un montant transféré de 31 961 927 170 FCFA. Le solde du compte au 15 avril 2002 était de : 34 487 401 480 FCFA. Cette opération de «cassation» d'un compte séquestre ne repose ni sur aucun fondement juridique ni sur un pouvoir de gestion du compte de réserve de prudence. Ce compte, d'ailleurs, n'appartient pas à l'Etat de Côte d'Ivoire. Lorsqu’il s’est agit d’obtenir quelques années une partie de cet argent pour soutenir le prix aux producteurs, la Caa n’a pu s’exécuter et cela avait occasionner le courroux des producteurs. A l’analyse, il y a eu le non respect de la loi (ordonnance) instituant et réglementant la redevance professionnelle qui est, par ailleurs, préalablement affectée. Cette redevance n'est donc pas la propriété de l'Etat ivoirien. La Bceao n'a pas respecté les règles de gestion des fonds séquestres BCEAO soit par ignorance de l'ordonnance soit, par pression des Ministres gestionnaires de ces comptes séquestres. Les missions du FRC sont d'une façon générale la régulation financière ainsi que la gestion de la trésorerie conformément à l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation de café et de cacao, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2001-666 du 224 octobre 2001. En ce qui concerne la Bourse du café et du cacao, elle avait pour mission originelle, de façon générale d'assurer la régulation des opérations d'exportations du café et du cacao. Quasiment la même chose avec le Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC), créé en avril 2002. D’où le vœu de l’Inspection générale d’Etat, de voir la restructuration de la Bourse café/cacao (BCC), en adaptant à la fois son budget, ses mécanismes, son organigramme et ses textes de base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l’on a pu constater de gros gaspillages au niveau de certaines structures dont l’Arcc et l’Inspecteur général d’Etat, commis par le président Gbagbo. Ainsi, du 10 octobre 2000 au 30 novembre 2001, l’Ancien Pca (avant la libéralisation) avait un salaire net de 2 millions de Fcfa et comme avantages : 1 véhicule avec chauffeur et 1000 litres super/mois ; téléphone cellulaire (prise en charge) ; assurance maladie (100 % (international) ; gardiennage (1 gardien de nuit + 1 BIP) ; domesticité forfait mensuel (500 000 FCFA) ; voyages (classe "affaires") ; frais de mission à l’étranger (300 000 FCFA/jour) ; frais de mission en Côte d'Ivoire (100 000 FCFA/jour) ; Indemnité véhicule jusqu'à l'acquisition du véhicule de fonction (675 000 FCFA) ; Frais d'installation (35 000 000 FCFA). Cependant, en ce qui concerne le nouveau Pca de l’Arcc (depuis le 1er décembre 2001), le salaire net est passé à 3 350 000 FCFA. Les avantages afférents à ce poste sont : Indemnités de transport (675 000 FCFA) ; Carburant 1000 litres super/mois (590 000 FCFA) ; téléphone cellulaire (prise en charge) ; gardiennage (1 gardien de nuit + 1 BIP) ; chauffeur (prise en charge) ; indemnités logement (990 000 FCFA/mois) ; voyages (classe "affaires") ; frais de mission à l’étranger (300 000 FCFA/jour) ; frais de mission en Côte d'Ivoire (100 000 FCFA/jour) ; Frais d'installation toujours importants même si cela est de 25 millions de Fcfa. Le Directeur exécutif de l’Arcc, avait à cette période des frais d’installation de 35 millions de Fcfa et les administrateurs, 20 millions de Fcfa. Au nombre de quatre, cela fait 80 millions de Fcfa. Au total, les salaires mensuels sur 18 mois, du 10 octobre 2000 au 31 mars 2002, étaient estimés à 142 200 000 Fcfa pour l’ancien Pca, le nouveau Pca et les administrateurs. Au chapitre de la Direction générale, le Directeur exécutif de l’Arcc a aussi bénéficié de certains avantages colossaux. A savoir : Salaire net mensuel de 3 500 000 FCFA ; Domesticité de 500 000 FCFA ; Voyage "classe affaires". Frais de mission à l’étranger (300 000 FCFA) ; Frais de mission en Côte d'Ivoire (100 000 FCFA) ; Gardiennage (prise en charge) ; Logement (1 000 000 FCFA/mois (bail)) ; Indemnités installation (35 000 000 FCFA) ; Téléphone cellulaire (prise en charge) ; Véhicule (12 CV) ; Essence (1000 litres super/mois) ; Chauffeur (prise en charge) ; Assurance maladie couverture (100 % famille) ; Dotation mensuelle de 1 000 000 FCFA au titre des relations publiques. Pour les Directeurs (experts ou assimilés), le salaire net varie entre 1 521 000 FCFA et 1 900 000 FCFA. Le Responsable Administratif et financier perçoit lui un net mensuel de 1 626 000 FCFA/mois. Les avantages en nature pour ces personnes sont : Dotation essence (150 000 FCFA/mois) ; Téléphone cellulaire (50 000 FCFA/mois) ; Assurance maladie couverture (100 % famille) ; Voyage classe économique. A ce niveau il n’y a pas d’indemnités de logements et de gardiennage. En ce qui concerne la Bcc, elle avait en 2002, un effectif de 163 agents et une masse salariale de 1 698 millions FCFA, soit 33 % du budget de fonctionnement.
Ce qui donne, au niveau des organes de gestion : Président du Conseil d'Administration (3 millions FCFA/mois net) ; Administrateurs, jeton de présence de 500 000 FCFA par session et par administrateur ; Comité de gestion : jeton de présence 100 000 FCFA par session par membre. Le Directeur général avait un salaire net de 4 500 000 FCFA/mois ; une prime de responsabilité de 500 000 FCFA/mois net, une gratification (13ème mois) ; un véhicule de fonction (14 CV), essence (250 000 FCFA/mois) ; assurance maladie (100 % + famille). Les Directeurs avaient un salaire brut salaire brut de 3 000 000 FCFA/mois, un véhicule de fonction, une gratification, une assurance maladie (100% + famille). Le secrétaire exécutif percevait un salaire brut de 3 500 000 Fcfa/mois avec les mêmes avantages que ceux accordés aux directeurs de la Bcc. Très souvent, la BCC est sollicitée par les autorités pour diverses dépenses non initialement prévues. Ces dépenses doivent être, et pour une maîtrise de la gestion budgétaire, budgétisées dès l'élaboration du budget. La Bcc a aussi payé par chèque le contrat de l'assistance technique signé entre le Premier Ministre et le consultant (CCC) chargé d'assister la filière. Depuis l'existence de la BCC, dans la période allant du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002, les dépenses effectuées au niveau des jeton de présence étaient de 6 millions de Fcfa pour le Pca (période du 02 au 04 octobre 2001), des indemnités mensuelles de 24 millions de Fcfa, des divers de 1 million, des missions évaluées à près de 10,5 millions de Fcfa et pour le véhicule du Pca, 38 millions de Fcfa. D’autres dépenses au niveau du conseil de gestion de la Bcc ont occasionné près de 30 millions de Fcfa. Soit un total cumulé de plus de 123 millions de Fcfa (août à octobre 2001). Pour les administrateurs de la Bcc, au 31 mars 2002, il avait été dépensé près de 135 milliards de Fcfa. Ce qui fait, pour le conseil d’administration et les administrateurs, des dépenses de 258 milliards de Fcfa. Le Directeur général de la Bourse du café et du cacao, Tanoh Kassi avait accordé par engagement par signatures des garanties aux structures, CORECA (100 millions FCFA), African International Trading (100 millions FCFA), COPRADEG (25 millions FCFA). Soit un engagement par signatures total de 225 millions FCFA, valable jusqu'au 30 septembre 2002.
…choix des hommes
Le constat c’est que le Directeur général a été nommé. Il n'a pas été recruté par appels à candidatures comme pour toutes les structures de la filière café/cacao. Mais les autres Directeurs et autres responsables de la BCC ont été recrutés par appels à candidatures. On se rend compte qu’au niveau des Directeurs de département de ces deux institutions (Arcc et Bcc), il n'existe pas une véritable règle de fixation des salaires. Certains directeurs sont recrutés sur la base de leurs anciennes rémunérations. En ce qui concerne les Directeurs généraux des Fonds, il n'existe pas non plus une règle en la matière : le Directeur exécutif du FDPCC a un net mensuel de 4,5 millions de Fcfa, tandis que celui du FGCCC perçoit 3 100 000 FCFA net mois. Leurs directeurs respectifs bénéficient d'une grille de salaire qui favorise des prévarications. Au plus fort de la crise, précisément en 2002 dans le Dossier effort de Paix Officiellement, la contribution du FRC à l'effort de Paix était de 10 milliards de Fcfa. Mais en réalité, cette contribution avoisinait les 30 milliards de Fcfa. On peut aussi évoquer l’achat en 2004, de l’usine de Fulton, aux Etats Unis. L’on parle de 100 milliards de Fcfa. Mais le hic, c’est que ce projet d’achat n’a pas recueilli l’assentiment du ministère de l’Agriculture dirigé à cette période par Amadou Gon Coulibaly, ministre Rdr. Celui n’avait pas trouvé opportun et rentable cet achat. Et c’est l’un des pontes du Fpi, en l’occurrence, Firmin Kouakou, Directeur général du Frc et Directeur de campagne du président Laurent Gbagbo, à Bouaflé, qui a tout orchestré. Cela, sans que le premier des refondateurs dise officiellement un mot à cette époque pour marquer sa désapprobation. Comme on le constate, les erreurs issues de la libéralisation et de la dissolution de la Caistab actionnée par le Fpi sont nombreuses avec leur corollaire de gaspillage dès le début de la libéralisation. La gabegie constatée dans les différentes structures sans que cela ne fasse réagir le premier des refondateurs au début de cette libéralisation. Quoi de plus normal quand on sait que ce sont les ministres du Fpi qui avaient en charge le portefeuille de l’Agriculture. Il s’agit de Alphonse Douati (2000-2002), Dano Djédjé (2002-2003). Le Fpi avait donc manœuvré pour contrôler cette filière. Les présidents Placide Zoungrana, Pca de l’Arcc, (Directeur de campagne de Gbagbo à Toumodi), Angeline Kili, Pca du Frc (Fpi), Tapé Do, Pca de la Bcc et admirateur invétéré du Président Gbagbo, Didier Gbogou, Directeur exécutif de l’Arcc (Fpi Soubré), Firmin Kouakou, Directeur général du Frc (Fpi) et autres faisaient la pluie et le beau temps et étaient des soutiens de taille de ce parti. Comme si l’on venait d’ouvrir la boite de pandore. Tout était planifié. Tout a été fait à dessein par le Fpi qui a su manœuvrer pour favoriser la dissolution de la Caistab et placer ses hommes afin de mieux contrôler la filière café-cacao et jouir de la manne financière. Un gaspillage qui a pleinement profité au Fpi.
De la culpabilité de l’Etat
L'Autorité de la Régulation du café/cacao (ARCC) joue le rôle de régulation administrative. La Bourse café/cacao (BCC) est chargée de la régulation commerciale, avec des missions connexes variées. Le Fonds de Régulation et de contrôle (FRC) créé en avril 2002, est destiné à apporter une assistance financière à la filière et, à entreprendre des activités connexes aussi importantes comme les contrôles sur la filière. Des décrets présidentiels et des Arrêtés ministériels ont même été pris pour nommer les membres des différents organes (Conseil d'Administration et les conseils de gestion), sans que l'Etat s'entoure des textes légaux qui garantissent formellement son rôle de dernier recours et régalien dans la gestion de la filière café/cacao. En effet, l'Etat n'a signé aucune convention de concession avec l'ARCC, la BCC et le FRC. De même, aucune convention de bonne utilisation des ressources n'a été également signée avec le Fdpcc et le Fgccc, en charge de la gestion des redevances professionnelles et des ressources ayant un caractère d'épargne publique. Ce qui les obligerait à une meilleure gestion de leurs fonds. Outre cet ensemble de dispositions conventionnelles qui a fait défaut, il manquait aussi l'élaboration d'une loi fondamentale sur la filière café/cacao nécessaire pour définir et garantir le cadre réglementaire et l'environnement de chaque acteur de la filière : l'Etat, les institutions de la réforme, les entreprises privées, PMEX, Coopex et autres intermédiaires et, la place des producteurs et de la Chambre Nationale d'Agriculture. Ces faiblesses originelles de la réforme ont permis aux représentants nommés par l'administration de siéger dans les différents collèges des producteurs, d'être toujours membres du Conseil d'Administration de la BCC et du Comité de Gestion du FDPCC. Une maîtrise de cette filière par l'Etat aurait permis au chef de l'Etat non seulement de disposer d'un véritable instrument de souveraineté, comme ce fut pour la Caistab. Mais, surtout de garantir la paix sociale en Côte d'Ivoire, en provoquant des changements sociaux positifs, à la fois pour le monde paysan et négocier, par ce fait, l'entrée de la Côte d'Ivoire dans le cercle très concurrentiel de la globalisation de l'économie mondiale. Au contraire, le pouvoir a contribué à pourrir la situation et cela s’est accentué au cours des autres années. Il fallait surtout indiquer avec plus de clarté les missions de régulation et de promotion de chaque structure de la filière café/cacao. Mais l’Arcc, la Bcc et le Frc avaient des pouvoirs égaux. Il aurait également fallut veiller au respect du recrutement des responsables par, appels à candidatures. Les gaspillages sont aussi intervenus parce que l’on n’avait pas adopté un budget type de référence, de chaque institution. Ce budget devrait traduire les missions et le programme d'activité minimal. Cela aurait permis de maîtriser l'orientation et la politique générale de la filière. Le pouvoir devait donc veiller aussi à ce que les différentes initiatives nationales et externes, fondées sur la recherche d'une politique, pour la filière ne remettent pas en cause l'existence des structures de la filière café/cacao. Mais avec les différents gaspillages qui se sont opérés, l’on n’hésiterait pas à dire que tout a été planifié par le Fpi pour récolter les dividendes issues des fèves et cerises de cette filière.
Jean-Eric Adingra
