Nous, journalistes de Côte d’Ivoire réunis spontanément au sein d’un Collectif ad hoc dénommé Comité ivoirien pour la Protection des Journalistes (CIPJ):
- Vu la loi n° 2004 – 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ;
- vu le code de déontologie du journaliste ivoirien adopté le 29 Août 1992 à l’issue du Séminaire de Yamoussoukro ;
- Considérant que la loi sur la presse et le Code de Déontologie consacrent la liberté de la presse en Côte d’Ivoire ;
- Considérant qu’aux termes de l’article 68 de la loi sur la presse, «La peine d’emprisonnement est exclue pour les délits de presse» ;
- Considérant que le Code de Déontologie du Journaliste ivoirien stipule, en ses articles 1 et 2, que tout Journaliste doit revendiquer les droits suivants :
La protection de ses sources d’information ;
Le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique ;
Faisons la déclaration suivante.
I – Les faits
Dans sa parution du Lundi 12 Juillet 2010, le quotidien Le Nouveau Courrier publie sous l’intitulé «Le livre noir de la filière café-cacao (Acte 1)», une partie des conclusions de l’enquête menée depuis plus de deux ans par le Procureur de la République sur ladite filière.
Le lendemain mardi 13 Juillet, sur ordre du Procureur de la République, des éléments de la Police Criminelle perquisitionnent les locaux de la Rédaction de Le Nouveau Courrier, emportent un ordinateur censé contenir l’intégralité du document publié et interpellent trois responsables du journal ; à savoir Stéphane Guédé Bahi, Théophile Kouamouo et Saint-Claver Oula, respectivement Directeur de la Publication, Directeur des Rédactions et Rédacteur en Chef ;
Ces trois confrères passeront quatre jours de garde à vue dans les locaux de la Police Criminelle (mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 juillet). Au cours des multiples auditions, les enquêteurs exigent aux journalistes d’indiquer la source ou la provenance du document. Ce que les journalistes refusent naturellement, vu les dispositions du Code de Déontologie qui garantissent la protection des sources d’information du journaliste.
Face donc à leur refus de livrer leur source, le Procureur de la République ordonne la mise sous mandat de dépôt des trois journalistes de Le Nouveau Courrier et leur transfert à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) le vendredi 16 juillet 2010 vers 18H30.
Lors du procès qui s’ouvre le lundi 19 juillet, le Procureur de la République qui accuse les trois journalistes de «vol de document administratif» requalifie le délit de presse en délit de droit commun, au mépris des dispositions légales et règlementaires en vigueur sur la presse. A l’issue des réquisitoires du ministère public et des plaidoiries des avocats des trois journalistes mis en cause, le verdict est renvoyé au mercredi 21 juillet.
Au cours de l’audience du 21 juillet, au moment où les confrères, parents et amis des trois journalistes incarcérés venus en très grand nombre au Palais de Justice au Plateau attendent le délibéré, celui-ci est à nouveau reporté contre toute attente au lundi 26 juillet prochain. Ce qui justifie notre sit in de ce jour devant le Palais de Justice au Plateau.
II – NOTRE POSITION
Nous, journalistes de Côte d’Ivoire réunis spontanément au sein d’un Collectif ad hoc dénommé Comité ivoirien pour la Protection des Journalistes (CIPJ)
1. Dénonçons avec vigueur ces reports successifs qui n’ont d’autre but que de maintenir de façon abusive et prolongée nos trois confrères dans les liens de la détention ;
2. Nous inquiétons de ces manœuvres dilatoires orchestrées par le Procureur de la République à la veille des vacances judiciaires ;
3. Exigeons la libération immédiate et sans condition de nos trois confrères ;
4. N’accepterons pas une condamnation, même avec sursis, de nos trois confrères, car cela voudrait dire que le délit de «vol de document administratif» invoqué par le Procureur de la République lors du procès a été constitué ; ce qui pourrait donner naissance à une fâcheuse jurisprudence susceptible de mettre dangereusement en péril la liberté de la presse et l’exercice du métier de journaliste en Côte d’Ivoire ;
5. Protestons énergiquement contre cette violation flagrante de la liberté de la presse en Côte d’Ivoire, et nous indignons contre la propension de ce Procureur de la République à vouloir bâillonner la presse dans notre pays ;
6. Nous engageons à mener toutes les actions en vue de faire libérer nos trois confrères, protéger les droits des journalistes et sauvegarder la liberté de la presse acquise de haute lutte en Côte d’Ivoire ;
7. Appelons tous les journalistes de la presse nationale et internationale à se tenir mobilisés pour les combats à venir.
Fait à Abidjan, le vendredi 23 juillet 2010
Le Comité ad hoc
- Vu la loi n° 2004 – 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ;
- vu le code de déontologie du journaliste ivoirien adopté le 29 Août 1992 à l’issue du Séminaire de Yamoussoukro ;
- Considérant que la loi sur la presse et le Code de Déontologie consacrent la liberté de la presse en Côte d’Ivoire ;
- Considérant qu’aux termes de l’article 68 de la loi sur la presse, «La peine d’emprisonnement est exclue pour les délits de presse» ;
- Considérant que le Code de Déontologie du Journaliste ivoirien stipule, en ses articles 1 et 2, que tout Journaliste doit revendiquer les droits suivants :
La protection de ses sources d’information ;
Le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique ;
Faisons la déclaration suivante.
I – Les faits
Dans sa parution du Lundi 12 Juillet 2010, le quotidien Le Nouveau Courrier publie sous l’intitulé «Le livre noir de la filière café-cacao (Acte 1)», une partie des conclusions de l’enquête menée depuis plus de deux ans par le Procureur de la République sur ladite filière.
Le lendemain mardi 13 Juillet, sur ordre du Procureur de la République, des éléments de la Police Criminelle perquisitionnent les locaux de la Rédaction de Le Nouveau Courrier, emportent un ordinateur censé contenir l’intégralité du document publié et interpellent trois responsables du journal ; à savoir Stéphane Guédé Bahi, Théophile Kouamouo et Saint-Claver Oula, respectivement Directeur de la Publication, Directeur des Rédactions et Rédacteur en Chef ;
Ces trois confrères passeront quatre jours de garde à vue dans les locaux de la Police Criminelle (mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 juillet). Au cours des multiples auditions, les enquêteurs exigent aux journalistes d’indiquer la source ou la provenance du document. Ce que les journalistes refusent naturellement, vu les dispositions du Code de Déontologie qui garantissent la protection des sources d’information du journaliste.
Face donc à leur refus de livrer leur source, le Procureur de la République ordonne la mise sous mandat de dépôt des trois journalistes de Le Nouveau Courrier et leur transfert à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) le vendredi 16 juillet 2010 vers 18H30.
Lors du procès qui s’ouvre le lundi 19 juillet, le Procureur de la République qui accuse les trois journalistes de «vol de document administratif» requalifie le délit de presse en délit de droit commun, au mépris des dispositions légales et règlementaires en vigueur sur la presse. A l’issue des réquisitoires du ministère public et des plaidoiries des avocats des trois journalistes mis en cause, le verdict est renvoyé au mercredi 21 juillet.
Au cours de l’audience du 21 juillet, au moment où les confrères, parents et amis des trois journalistes incarcérés venus en très grand nombre au Palais de Justice au Plateau attendent le délibéré, celui-ci est à nouveau reporté contre toute attente au lundi 26 juillet prochain. Ce qui justifie notre sit in de ce jour devant le Palais de Justice au Plateau.
II – NOTRE POSITION
Nous, journalistes de Côte d’Ivoire réunis spontanément au sein d’un Collectif ad hoc dénommé Comité ivoirien pour la Protection des Journalistes (CIPJ)
1. Dénonçons avec vigueur ces reports successifs qui n’ont d’autre but que de maintenir de façon abusive et prolongée nos trois confrères dans les liens de la détention ;
2. Nous inquiétons de ces manœuvres dilatoires orchestrées par le Procureur de la République à la veille des vacances judiciaires ;
3. Exigeons la libération immédiate et sans condition de nos trois confrères ;
4. N’accepterons pas une condamnation, même avec sursis, de nos trois confrères, car cela voudrait dire que le délit de «vol de document administratif» invoqué par le Procureur de la République lors du procès a été constitué ; ce qui pourrait donner naissance à une fâcheuse jurisprudence susceptible de mettre dangereusement en péril la liberté de la presse et l’exercice du métier de journaliste en Côte d’Ivoire ;
5. Protestons énergiquement contre cette violation flagrante de la liberté de la presse en Côte d’Ivoire, et nous indignons contre la propension de ce Procureur de la République à vouloir bâillonner la presse dans notre pays ;
6. Nous engageons à mener toutes les actions en vue de faire libérer nos trois confrères, protéger les droits des journalistes et sauvegarder la liberté de la presse acquise de haute lutte en Côte d’Ivoire ;
7. Appelons tous les journalistes de la presse nationale et internationale à se tenir mobilisés pour les combats à venir.
Fait à Abidjan, le vendredi 23 juillet 2010
Le Comité ad hoc
