Dossier/ Scandale de trois milliards à la douane (Acte 2) - Le courrier des douaniers qui confond Mangly

Au moment où la Côte d’Ivoire s’évertue à atteindre le point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés (Ppte), certains responsables cooptés à la tête des régies financières, s’adonnent impunément à des fraudes. C’est le cas du Colonel Major Alphonse Mangly. Ci-dessous le document des douaniers qui met à nu les pratiques mafieuses de leur Dg.

Pour rappel, l’arrêté n°235/MEF/DGBF/DBE3/01-01 DU 1er Août 2007 du Ministre des Finances, qui a servi de base à l’établissement du chèque spécial du Trésor n°02354 du 12 janvier 2009, avait un objet exclusif, tant pour le bénéficiaire que pour le matériel, conformément à son titre et aux articles 1 et 5. Il s’agit d’une part, du matériel ferroviaire. Il fallait faire les apurements de dossiers d’admission temporaire, que les douaniers appellent faire des mises à la consommation simple. Et rien d’autre. Il suffisait que le transitaire se présente dans les locaux du bureau des admissions temporaires à vridi, pour effectuer l’ensemble des opérations, sans aucune procédure particulière, car c’est une opération classique de routine.

Que s’est-il passé ?
Ils (Méambly, Mangly, la Recette principale des Douanes) ont fait des apurements correspondants à 1/5e, soient 20% de ce qui aurait dû être fait. Il leur restait donc 80% de trois milliards à ‘’manger’’. Sous le prétexte d’indiquer au bénéfice du chèque un mode opératoire, qui est du reste, inutile car il s’agit d’une opération courante, le Directeur général, par correspondance du 15 juin 2009 au Dg de la Sipf, a compliqué à dessein la procédure (voir document).
1-Ainsi, il a pris la décision frauduleuse, car en opposition avec les dispositions pertinentes de l’arrêté, d’étendre l’objet du chèque. Il fait donc état dans cette lettre de « paiement des droits et taxes de douanes », sans aucune autre précision. Il aurait été plus juste et clair de parler de « paiement de droits et taxes en suite d’admission temporaire », de matériel ferroviaire de la Sitarail. Cette précision n’aurait permis aucune fraude. En agissant ainsi, le Dg a ouvert la boîte de pandore, qui a permis à la société Balance Transit de gruger l’Etat et des entreprises privées.
2-En effet, le fameux mode opératoire du Dg autorise l’usage d’un régime informatique spécial appelé 10R (que lui seul peut octroyer), qui ne sert que pour les opérations d’avance de fonds à l’Etat et pour couvrir des importations directes. Ce n’était pas le cas de Sipf, ni de Sitarail. Il ne s’agissait pas d’avances de fonds ici. Encore un amalgame fait à dessein. D’ailleurs, les avances de fonds n’étaient pas possibles à cette période car interdites par les bailleurs de fonds.
3-Disposant de cette autorisation frauduleuse accordée par monsieur Mangly, la société Balance Transit, en accord avec la Recette principale des douanes, a mis en place un mécanisme permettant d’emporter l’argent liquide payé par n’importe quel importateur client de monsieur Méambly, et de faire des imputations sur le chèque spécial n°02354 du 12 janvier 2009 ; autrement dit, une entreprise paye ses droits et taxes correctement auprès de Balance Transit de Méambly ; celui-ci, au lieu de les reverser à la Recette des Douanes pour le Trésor, les garde par devers lui, à l’insu de l’entreprise concernée, et, grâce au régime 10R accordée par Dg des douanes, défalque (impute) le montant du chèque spécial n°02354 du 12 janvier 2009. Et le tour est joué.
-Ils (Méambly et ses acolytes) ont l’argent liquide ;
-L’Etat est censé avoir été payé alors qu’il ne s’agit pas d’apurement de matériel ferroviaire et qu’il n’a pas perçu d’argent ;
-L’entreprise n’a pas de quittance alors qu’elle a décaissé de l’argent. En clair, l’argent liquide qui devait arriver dans les caisses de l’Etat reste dans la poche de ces bandits à cols blancs, dont certains portent désormais le kaki ou le treillis, en permanence. Ils oublient que la tenue confère des droits mais implique surtout des devoirs dont le premier est la loyauté vis-à-vis de l’Etat. Ils ont fait perdre ces dernières années à cette corporation le prestige qui fut le sien.
-La créance de la Douane vis-à-vis de Sitarail demeure, car les apurements n’ont pas été faits correctement et les entreprises grugées peuvent, dans le principe, être poursuivies par la douane parce que considérées comme n’ayant pas acquitté les droits et taxes. Véritable imbroglio savamment orchestré par la rapacité d’un Directeur général des Douanes peu scrupuleux.
-Les entreprises concernées sont au nombre de 59 pour un montant de trois milliards environ, exactement 2 954 767 500 F Cfa. Il est important de préciser que le sieur Méambly n’ayant pas de grosses boîtes dans son portefeuille clients, s’est associé à Simat de Eholié Stéphane pour gruger les grosses entreprises.
4- Est-il soucieux de l’image de son administration et surtout de celle de son pays ? Comment attirer ainsi des investisseurs quand le premier responsable d’un secteur si important est partie prenante dans la fraude ? En vérité, l’on a chargé le prédateur de surveiller le poulailler et il s’en donne à cœur joie. Chers lecteurs, nous n’avons pas voulu nous acharner sur un homme, adepte des coups tordus depuis son arrivée à la tête des douanes.
Nous voulons simplement attirer l’attention des décideurs et du public sur les risques que le Dg actuel fait courir à cette administration et au pays tout entier. Pour le reste, il appartient à la tutelle et aux autorités compétentes de prendre leurs responsabilités. Comme promis si rien n’est fait nous remettrons le dossier aux bailleurs de fonds, aussi loin qu’ils se trouvent, dans l’intérêt bien compris de notre pays.
Nous attendons toujours son démenti. Son silence équivaudrait à un aveu de culpabilité. Nous répondrons alors par la publication de l’ensemble du dossier.
Par un groupe de douaniers soucieux de la santé des douanes ivoiriennes.
A suivre
Conférence publique/ Me Zoro Bi Ballo, militant international des droits de l’homme :
« C’est une honte pour la Côte d’Ivoire d’avoir une espérance de vie de 49 ans »
«Obligation de l’Etat et actions des populations en casde violations du droit à la santé en Côte d’Ivoire ». C’est le thème autour duquel s’est déroulée le samedi dernier à l’Aisa de Yopougon 1er pont, la conférence publique, organisée par le réseau national de la santé communautaire en Côte d’Ivoire (Renascom-Ci) et l’organisation Africaine des droits de l’homme (Oadh). Le président du Renascom-Ci, Ouattara Clément, a indiqué que cette conférence a été organisée pour édifier tous les acteurs du système de santé nationale sur leurs droits et devoirs. Selon lui, le droit à la santé est le préable à tout dévéloppement. « Nous attendons qu’à la sortie de cette rencontre, l’Etat, les praticiens et les patients entretiennent des rélations harmonieuses et propice à un système de santé nationale plus performante. « Le ministre de la santé, Dr Aka Aouélé est actuellement en train de mener la bataille pour des centres de santé plus propres et un accueil de qualité des malades. C’est pour nous, une manière de l’épauler dans ce combat » a rélévé M. Ouattara Clément. M Daigré Hyacinthe, président de Oadh, a regretté le fait pour les Ong de défense des droits de l’homme, de focaliser plus leur combat sur la défense des droits civiles et politique au détriment des droits économiques et sociaux dont fait partie le droit à la santé. Le conférencier, Zoro Bi Ballo, président de l’Ong cité de la tolérance, militant international des droits de l’homme, a expliqué que le droit à la santé n’est pas une absence de maladie, mais un état de bien-être général. Il est le parent pauvre des droits de l’homme du point de vue des mesures à prendre pour sa protection.

La Côte d’Ivoire 119 sur 139 pays
Selon lui, la Côte d’Ivoire a ratifié un certain nombre de textes internationaux qui lui font obligation de respecter le droit à la santé de la population. Il s’agit du pacte international des droits économiques et culturels, la convention contre l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à l’égard de la femme, la convention relative au droit de l’enfant. Parmis les obligations de l’Etat, il y a l’obligation de protéger, de respecter et de fournir des prestations en matière de santé.Malheureusement, la situation sanitaire nationale est alarmante depuis une dizaine d’année. Or, le pays dispose d’un nombre important de centres de santé et de personnels sanitaires qualifiés. La Côte d’Ivoire est classée 119 sur 139 pays en matière d’indice de développement selon le Pnud. « C’est une honte ! Arrêtons de nous bamber la poitrine en affirmant que nous sommes le poumon économique de la sous région ouest africaine.(…) Notre espérance de vie est fixée à 49 ans, c’est une honte en ce 21e siècle avec tous ces progrès réalisés par la science et les investissements nationaux en matière de formations de cadres de la santé » s’est il indigné. En cas de violation des droits de la population, Zoro Bi Ballo a affirmé que la commission africaine des droits de l’homme peut être saisie. Au niveau national, il y a des institutions judiciaires (tribunaux de premières instances, cours d’appels, cours suprême) qui peuvent être saisies lorsqu’une victime estime qu’il y a eu disfonctionnement au niveau de l’administration du service publique du service public hopitalier. Il a été néanmoins préconisé une approche non contentieuse.
Aboubakar Sangaré