Contentieux électoral : Les vacances judiciaires n`entravent pas l`opération

Les personnels de justice sont en vacances, depuis le 1er août dernier, alors même que prenait fin le contentieux sur la liste électorale provisoire trois ou quatre jours plus tard. Etant entendu que le tribunal est aussi compétent, après la Commission électorale indépendante (Cei) pour traiter du contentieux électoral, les Ivoiriens sont en droit de se poser des questions quant à la seconde phase de l'opération qui concerne justement le domaine judiciaire. Joint hier, M. Kuibiert Ibrahim, chef de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice, Mamadou Koné, s'est voulu plus que rassurant. «Les vacances judiciaires n'entraînent pas la fermeture totale des juridictions. Il y a des permanences qui sont assurées. Instruction a été donnée à tous les chefs de juridiction d'insérer dans les matières qui devraient être traitées, le contentieux de l'inscription sur la liste électorale », a-t-il affirmé. Selon lui, ces instructions ont été données depuis la première opération du contentieux suspendue courant février 2010. Il a aussi déclaré qu'elles ne sont que la confirmation des premières. M. Kuibiert a également expliqué la procédure du contentieux dit “judiciaire'' « C'est la même action que la procédure ordinaire. Ainsi, lorsqu'une personne n'est pas satisfaite, elle saisit le tribunal soit par voie de requête, soit par voie d'assignation, soit par voie d'exploit d'huissier. La seule particularité, c'est que, dans ce cas, le tribunal apparaît comme une juridiction de second degré par rapport à la Cei. En d'autres termes, c'est la décision de la Cei qui est déférée à l'attention du tribunal », a-t-il indiqué

MAE