Vacances judiciaires à Abidjan : Comment fonctionnent les tribunaux

Ce sont les vacances judiciaires. Elles vont durer deux mois (août et septembre). Pendant ce temps, les tribunaux ne tournent plus avec tout le personnel au complet.

«Ça travaille mais au ralenti». C'est par ce propos que nous sommes accueillis au tribunal de Yopougon, lundi dernier. Celui qui prononce cette phrase est un justiciable. Il est venu se faire établir un casier judicaire et un certificat de nationalité. Selon lui, il avait déposé ses dossiers, jeudi, mais il constate que ce matin ses papiers ne sont pas encore signés. « La dame assise dans la maisonnette m'a dit que le jeudi le substitut du procureur qui devait signer mon casier était absent. Donc, elle m'a donné un rendez-vous aujourd'hui (lundi) pour récupérer mes documents. Je suis arrivé à 8h ; elle est montée pour chercher lesdits papiers mais elle est revenue bredouille. Selon elle, le magistrat de permanence s'est absenté pour un bref moment. J'espère qu'aujourd'hui, j'obtiendrai les documents », dit-il sur un air d'agacement. Selon Touré Ibrahim, il doit déposer son casier judiciaire et son certificat de nationalité pour présenter le concours d'entrée au Cafop. Dans la grande salle des greffes, ce n'est pas la grande affluence. Une foule clairsemée est attroupée à l'angle gauche devant une sorte de baraque pour faire des photocopies et retirer des fiches individuelles (100Fcfa). Mme Kouassi Martine vient d'obtenir son certificat d'administration légale. Selon elle, l'attente a duré un mois avant d'avoir le document. La dame reconnaît que la durée relativement longue lui incombe. «Compte tenu de mon activité professionnelle, je n'ai pas pu venir à l'audience donc mon dossier a été renvoyé plus d'une fois. C'est ce qui explique qu'il a traîné dans le casier du greffier », affirme la secrétaire à la direction générale des Impôts (Yopougon). A la présidence du tribunal de Yopougon, l'ordonnance de vacation prise par le président Palé Bi Boka Paul définit clairement la question de la permanence des magistrats. «Il n'y a pas de dispositions particulières. Nous nous conformons à l'arrêté que le garde des sceaux, ministre de la Justice, nous a adressé pour le fonctionnement du tribunal pendant les vacances judiciaires. Il y a une permanence qui est assurée autant au parquet qu'au siège. Des magistrats sont-là pour signer les actes judiciaires c'est-à-dire les casiers judiciaires au parquet et les certificats de nationalité au siège », souligne une source proche du président du tribunal. Selon elle, il y a six magistrats pour assurer les audiences (flagrants délits, civiles, ndlr) et au cabinet d'instruction. « L'ordonnance de vacation a pour référence n°3/2010. Nous avons deux audiences dans la semaine (mercredi et vendredi). Tous les mardis et jeudis, ce sont les audiences concernant le contentieux électoral », ajoute-t-elle. Concernant les plaintes de certains justiciables sur le prétendu retard de délivrance des actes judiciaires, notre contact, indique que cette situation est imputable aux pétitionnaires. «S'ils attendent deux jours avant la clôture des dossiers pour venir nous voir, ils ne doivent pas s'attendre à un miracle. Ils doivent aller payer des frais au trésor avant de revenir au tribunal. Et après, les dames doivent dactylographier les actes avant d'aller à la signature chez le juge. En ce moment, nous sommes trois magistrats qui signons les certificats de nationalité. On fait en sorte que tout se passe dans un délai raisonnable. Il faut qu'ils soient organisés à leur niveau », conseille la même source. Autre lieu, même constat. Au palais de justice du Plateau, certains justiciables se plaignent aussi de retards dans la délivrance des actes judiciaires. Mais cet avis n'est pas partagé par la présidence du tribunal de première instance du Plateau. M. Aka Alou, vice-président au siège indique qu'une planification des permanences a été élaborée pour évacuer les dossiers et suivre la délivrance des actes judiciaires. Selon lui, l'ordonnance n°508/2010 relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions de la chambre de vacation du tribunal de 1ère instance du Plateau, précise la permanence. «Tout se passe bien. Les actes judiciaires sont signés au parquet et au siège dans la mesure où il y a une permanence. C'est ainsi que nous avons le programme défini par l'ordonnance du président du tribunal. Du 2 août au 20 août, 14 magistrats sont de permanence. Du 21 août au 10 septembre, il y a 13 magistrats et du 13 septembre au 30 septembre, 15 magistrats assurent la permanence », affirme le vice-président du tribunal du Plateau. Pour les audiences des flagrants délits, poursuit le magistrat, elles se déroulent en matinée tous les lundis, mercredi et vendredi dans la petite salle d'audience. « La grande salle est toujours en réfection. C'est pour cette raison que les procès se passent dans la petite salle », nous indique M. Aka.

Bahi K.