Les passions nées des radiations de supposés fraudeurs sur la liste électorale sont loin de baisser en intensité. Deux sorties, celle du Constitutionaliste émérite, Ouaraga Obou, par ailleurs, avocat au barreau d`Abidjan et celle du porte-parole de la Cei, Bamba Yacouba, ne feront qu`enfler la polémique.
"Toutes les décisions de justice qui ont été rendues vont être analysées. Uniquement, les décisions qui auront respecté le mode opératoire seront prises en compte. Toutes les décisions qui n`auront pas respecté le mode opératoire seront mises de côté". Ces propos de Bamba Yacouba, porte-parole de la Cei ont été extraits de son entretien au confrère L`expression, dans son édition d`hier.
Sur la question du mode opératoire, Ouraga Obou concède volontiers à la Cei ses prérogatives : " En prenant appui sur l`article 12 du code électoral, explique le juriste, on a un mode opératoire qui s`impose au juge. On ne peut donc saisir directement le tribunal sous peine d`irrecevabilité(…). De mon point de vue, celui qui procède autrement contrarie la loi. Cela dit, j`ignore les arguments des uns et des autres, donc je reste prudent ". Même s`il nuance son argumentaire sur les motivations des uns et des autres, l`homme de droit semble partager le point de vue de la Cei sur la nécessité de respecter le mode opératoire. Mais là où le bât blesse, c`est le fait pour le porte-parole de la structure en charge des élections de trancher dans le vif sur la question de ceux que les juges ont radié au mépris de mode opératoire. Pour Bamba Yacouba, "ils seront mis de côté ". Ce qui veut dire qu`ils seront sur la liste électorale, donc ils pourront prendre part au vote. Un point de vue juridiquement infondé au regard des éclairages de Ouraga Obou dans Fraternité-Matin. " Dans le cas spécifique du présent contentieux, la décision du juge est sans appel. Si tel était le cas pour le contentieux de la nationalité, cela aurait été préjudiciable pour un citoyen qui pourrait se voir privé de sa nationalité dans l`hypothèse où le juge se serait trompé. Donc en substance, je dirais simplement que dans le cadre du contentieux d`inscription sur la liste électorale, si vous êtes écarté, cela ne veut pas dire que vous êtes privés définitivement de votre nationalité. Vous pouvez saisir la justice et être rétabli dans votre droit. Mais en attendant, vous n`êtes pas électeur ". Voilà qui est clair. Autant la Cei applaudit ceux des juges qui ont rejeté les demandes qui n`ont pas respecté le mode opératoire, autant elle reste du point de vue de la loi, impuissante devant le verdict des juges qui ont contourné ce mode. Elle n`a aucun moyen de mettre "de côté", les radiations "méta-Cei ", au risque de violer, elle aussi la loi, et faire le jeu du Rdr.
Tché Bi Tché
zanbi05641405@yahoo.fr
"Toutes les décisions de justice qui ont été rendues vont être analysées. Uniquement, les décisions qui auront respecté le mode opératoire seront prises en compte. Toutes les décisions qui n`auront pas respecté le mode opératoire seront mises de côté". Ces propos de Bamba Yacouba, porte-parole de la Cei ont été extraits de son entretien au confrère L`expression, dans son édition d`hier.
Sur la question du mode opératoire, Ouraga Obou concède volontiers à la Cei ses prérogatives : " En prenant appui sur l`article 12 du code électoral, explique le juriste, on a un mode opératoire qui s`impose au juge. On ne peut donc saisir directement le tribunal sous peine d`irrecevabilité(…). De mon point de vue, celui qui procède autrement contrarie la loi. Cela dit, j`ignore les arguments des uns et des autres, donc je reste prudent ". Même s`il nuance son argumentaire sur les motivations des uns et des autres, l`homme de droit semble partager le point de vue de la Cei sur la nécessité de respecter le mode opératoire. Mais là où le bât blesse, c`est le fait pour le porte-parole de la structure en charge des élections de trancher dans le vif sur la question de ceux que les juges ont radié au mépris de mode opératoire. Pour Bamba Yacouba, "ils seront mis de côté ". Ce qui veut dire qu`ils seront sur la liste électorale, donc ils pourront prendre part au vote. Un point de vue juridiquement infondé au regard des éclairages de Ouraga Obou dans Fraternité-Matin. " Dans le cas spécifique du présent contentieux, la décision du juge est sans appel. Si tel était le cas pour le contentieux de la nationalité, cela aurait été préjudiciable pour un citoyen qui pourrait se voir privé de sa nationalité dans l`hypothèse où le juge se serait trompé. Donc en substance, je dirais simplement que dans le cadre du contentieux d`inscription sur la liste électorale, si vous êtes écarté, cela ne veut pas dire que vous êtes privés définitivement de votre nationalité. Vous pouvez saisir la justice et être rétabli dans votre droit. Mais en attendant, vous n`êtes pas électeur ". Voilà qui est clair. Autant la Cei applaudit ceux des juges qui ont rejeté les demandes qui n`ont pas respecté le mode opératoire, autant elle reste du point de vue de la loi, impuissante devant le verdict des juges qui ont contourné ce mode. Elle n`a aucun moyen de mettre "de côté", les radiations "méta-Cei ", au risque de violer, elle aussi la loi, et faire le jeu du Rdr.
Tché Bi Tché
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