Café-cacao / Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

Ouvert, hier, sous haute surveillance sécuritaire (gendarmes, policiers), le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao a été renvoyé par le Parquet d`Abidjan-Plateau au 16 novembre prochain. l`ouverture de "l`audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30, s`est faite par le président du Tribunal correctionnel, Alain Pohan, à 9h25, soit plus d`une trentaine de minutes après l`arrivée dans la salle des prévenus dont l`entrée au palais de justice s`est effectuée à bord d`un muni-car climatisé de la gendarmerie que précédait un motard. Prenant la parole à la suite du président du Tribunal, le ministère public a tenu à faire savoir que "cette audience n`est pas ouverte contre les producteurs agricoles. Elle est conforme à l`article 392 du code de procédure pénale". Il est ensuite procédé à l`appel des 30 prévenus (voir liste) dont quatre (4) n`ont pas répondu présents. Au nom des Avocats constitués de la défense, le bâtonnier, Me Koné Mamadou, demandera le renvoi du procès par la justification suivante : "Les conditions dans lesquelles les Avocats ont vécu cette affaire sont difficiles. Au cours de l`instruction, il leur a été impossible de prendre en compte tous les dossiers. Nous avons été interdits de prendre note. Aucun Avocat ne détient de dossier physique ; aucun Avocat ne sait ce qui est reproché à son client. Nous demandons que l`affaire soit renvoyée à une date ultérieure". Aux prévenus, il a dit ceci : "Vous avez le sentiment que vous serez soulagés aujourd`hui (hier : ndlr), mais acceptez ce que je demande. Une chose est d`être jugé, une autre est d`être bien jugé. Nous, Avocats constitués, voulons favoriser un bon jugement". "Peut-on faire pour que, plus jamais, des prévenus ne soient jugés dans des conditions où la loi ne sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet.

Le parquet pas opposé au renvoi de l`affaire
Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu`il soit d`abord procédé à la vérification de l`identité des prévenus avant toute décision de renvoi. "Le parquet s`en tient seulement au code de procédure pénale ; nous voudrions donc qu`il soit procédé à la vérification des identités…Le parquet n`a pas de signification à faire. Après avoir procédé à une vérification des identités, il ne s`opposera pas à un renvoi", a-t-il indiqué. "A cause de leur valeur, on ne peut voir le dossier. Nous voulons avoir une photocopie des dossiers, et prendre connaissance. Nous pensons que nous pouvons le faire pour le bon jugement des prévenus", a rétorqué la défense. Le président du Tribunal, Alain Pohan, ne verra pas d`inconvénient à la vérification des identités puisqu`il l`autorisera, malgré l`opposition de la défense. Par appel, l`identité des détenus sera vérifiée et lecture sera ensuite faite de la prévention constituée de cinq (5) chefs d`accusations contre eux. Ce sont notamment "les détournements de fonds, les abus de confiance, l`escroquerie, les faux et usages de faux et les abus de biens sociaux". Des chefs d`accusations punies selon le Parquet par les articles 110, 223, 225, 226, 227, 242, 401, 403, 416, 418 et 420 du code pénal et l`article 891 de l`acte conforme Ohada relatif aux sociétés. Le Parquet donnant suite à la doléance de la défense optera pour "un bref délai de renvoi". Réponse du Bâtonnier : "Nous veillerons à ce que le Parquet ne soit pas présenté sous une mauvaise image. Mais par respect pour ces femmes et ces hommes, nous demandons trois (3) semaines, pour assurer sereinement la défense de nos clients. Nous sommes prêts à faire, à nos frais, les photocopies des dossiers essentiels pour cela". Le président du Tribunal suspendra, par la suite, l`audience pour 10 mn. Il était alors 10h32.

Procès équitable, date de renvoi "qui fâche"
Pour 10 mn de suspension, il en a fallu près d`une heure pour trouver la date précise de renvoi du "procès du siècle" comme des juristes l`ont intitulé. La reprise est annoncée à 11h25 par le juge Alain Pohan. Qui notifie ceci à la défense : "La délibération a été un peu longue parce qu`elle devait tenir compte de la demande du bâtonnier et du parquet. Nous avons cherché la bonne date qui tient compte aussi des impératifs. Il est de notre souci de faire en sorte que le procès soit équitable. C`est une affaire assez importante. Il importe que ceux des prévenus qui peuvent apporter les documents pour leur défense puissent le faire. Aussi cette salle nous a-t-elle été prêtée, en attendant la prochaine rentrée judiciaire. Soit le jugement se fait maintenant soit l`affaire est renvoyée à une date un peu lointaine. En trois (3), semaines, ce serait difficile de faire les photocopies. Ce sont 12 cartons de procès verbaux (Pv), 60 cartons d`archives. Il y a un problème, puisque la Cour d`Appel reprend sa salle en octobre." Le porte-parole des Avocats, Me Koné Mamadou, rétorquera qu`"une simple réfection ne peut être un handicap pour un pays. Je pense que c`est faisable en trois (3) semaines. Nous pouvons nous donner la main pour que cela soit possible dans ce délai." Sans suivre Me Koné Mamadou et le ministère public, le président du Tribunal a renvoyé le procès au 16 novembre. Sans omettre de préciser que "la date du 16 novembre est retenue pour mise à disposition du dossier du conseil des Avocats des prévenus et de la partie civile". Constitué de trois (3) procureurs, le ministère public était piloté par le substitut du procureur, Diakité Mamadou. Le procureur de la République, Raymond Tchimou, a assisté au procès dans la loge presse. La défense des prévenus, un collectif d`Avocats, compte trois (3) bâtonniers dont Mes Koné Mamadou (en fonction), Luc Adjé et Assi (tous 2 anciens) auxquels s`ajoutent Mes Narcisse Aka, Blessy Chrysostome…Note importante : Les détenus sont apparus sereins dans la salle. Toutefois, la décision de renvoi du procès au 16 novembre n`a pas manqué de les fâcher. Leurs réactions traduisaient bien cela.

P. Tadjau