Les banques et établissements de crédit qui n’auront pas respecté le niveau de capital minimum exigé par l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) au 31 décembre 2010 s’exposent à des sanctions. C’est l’une des principales conclusions du Conseil des ministres de l’institution, qui s’est réuni le 1er octobre dernier à Ouagadougou. L’instance a aussi décidé de remettre de l’ordre dans le secteur des micro-finances, où il constate un certain nombre de dysfonctionnements.
C’est un contrôle de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) qui l’a révélé : les institutions de micro-finance souffrent d’un déficit de bonne gouvernance. Et pourtant, reconnaissent volontiers les ministres en charge des Finances de l’Uemoa, le secteur joue un rôle prépondérant dans la lutte contre la pauvreté dans l’Union. C’est la raison pour laquelle ils demandent aux Etats de renforcer la surveillance du secteur, en adoptant, pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, une loi règlementant ces systèmes financiers décentralisés. De même, il est prévu la mise en place d’une cellule de veille conjointe Etat-BCEAO dans chaque pays de l’Union, dont le rôle sera d’ouvrir l’œil sur les opérations du secteur des micro-finances et de signaler, à temps, tous les cas d’exercice illégal d’activités de collecte et de dépôt. La situation des banques et établissements de crédit a également été examiné au cours de cette rencontre. Le 17 septembre 2007, le Conseil des ministres avait décidé de relever le capital social minimum des banques et établissements financiers de 1 à 10 milliards de francs CFA pour les premières et de 300 millions à 3 milliards pour les seconds. Mais, pour la première phase de cette opération, les banques et établissements financiers doivent, d’ici le 31 décembre 2010, relever leur capital social minimum à 5 milliards de francs CFA pour les banques et à un milliard pour les établissements financiers. « Aucune dérogation ne sera accordée », a prévenu le Conseil des ministres, qui a chargé le gouverneur de la BECEAO, Philippe Henry Dacoury-Tabley, de rappeler à chaque établissement non conforme, l’échéance du 31 décembre les risques encourus, et d’élaborer un plan d’action qui tienne compte des conséquences économiques et sociales liées aux éventuels retraits d’agréments. « En tout état de cause, les établissements qui n’auraient pas respecté le niveau de capital social minimum exigé au 31 décembre 2010 seront en infraction à la réglementation bancaire et donc passibles de sanctions de la part de la commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine », ont prévenu les ministres de la zone.
Source : fasozine.com
C’est un contrôle de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) qui l’a révélé : les institutions de micro-finance souffrent d’un déficit de bonne gouvernance. Et pourtant, reconnaissent volontiers les ministres en charge des Finances de l’Uemoa, le secteur joue un rôle prépondérant dans la lutte contre la pauvreté dans l’Union. C’est la raison pour laquelle ils demandent aux Etats de renforcer la surveillance du secteur, en adoptant, pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, une loi règlementant ces systèmes financiers décentralisés. De même, il est prévu la mise en place d’une cellule de veille conjointe Etat-BCEAO dans chaque pays de l’Union, dont le rôle sera d’ouvrir l’œil sur les opérations du secteur des micro-finances et de signaler, à temps, tous les cas d’exercice illégal d’activités de collecte et de dépôt. La situation des banques et établissements de crédit a également été examiné au cours de cette rencontre. Le 17 septembre 2007, le Conseil des ministres avait décidé de relever le capital social minimum des banques et établissements financiers de 1 à 10 milliards de francs CFA pour les premières et de 300 millions à 3 milliards pour les seconds. Mais, pour la première phase de cette opération, les banques et établissements financiers doivent, d’ici le 31 décembre 2010, relever leur capital social minimum à 5 milliards de francs CFA pour les banques et à un milliard pour les établissements financiers. « Aucune dérogation ne sera accordée », a prévenu le Conseil des ministres, qui a chargé le gouverneur de la BECEAO, Philippe Henry Dacoury-Tabley, de rappeler à chaque établissement non conforme, l’échéance du 31 décembre les risques encourus, et d’élaborer un plan d’action qui tienne compte des conséquences économiques et sociales liées aux éventuels retraits d’agréments. « En tout état de cause, les établissements qui n’auraient pas respecté le niveau de capital social minimum exigé au 31 décembre 2010 seront en infraction à la réglementation bancaire et donc passibles de sanctions de la part de la commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine », ont prévenu les ministres de la zone.
Source : fasozine.com
