Le développement de l’actualité dans notre pays, après les élections présidentielles d’octobre et novembre 2010, nécessite que certaines bonnes volontés s’expriment pour apporter leur contribution pour éclairer la lanterne des Ivoiriens. Le présent document traite (partiellement) dans une première partie, la question de la zone franc et de son fonctionnement, surtout après la décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA en sa séance du jeudi 23 novembre 2010 en Guinée Bissau ; Conseil des Ministres à la suite duquel il a été admis que la signature de Monsieur Alassane Ouattara et de ses représentants était la seule, reconnue dans la gestion des avoirs publics de la République de Côte d`Ivoire. Nous aborderons par la suite, la crise des salaires de décembre sans omettre d’attirer l’attention des autorités (?) sur les risques de création prématurée d’une monnaie propre à la Côte d’Ivoire.
La zone Franc/l’UEMOA
La Zone Franc constitue un espace économique et monétaire qui regroupe la France et 14 pays d’Afrique occidentale (8) et centrale (6) plus les Comores. Je précise qu’au sens large, une zone monétaire se définit principalement par la coexistence d’une monnaie dominante et de plusieurs monnaies satellites. L’unité de l’ensemble est assurée par la convertibilité de toutes ces monnaies entre elles sur la base de parités fixes. La cohésion de l’ensemble vis-à-vis de l’extérieur peut être marquée par l’application d’une réglementation des changes harmonisée ou commune. S’agissant de l’Afrique de l’ouest, en mai 1962, l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) fut créée par 6 Etats : la Côte d’Ivoire, le Dahomey (actuel Bénin), La Haute Volta (actuel Burkina Faso), la Mauritanie (qui s’est retiré en 1973), le Niger et le Sénégal.
La gestion de l’union monétaire repose sur une organisation institutionnelle structurée permettant de concilier la centralisation des opérations monétaires et la prise en compte des impératifs économiques et politiques propres à chacun des pays membres.
Le traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été signé par les chefs d’État du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte-d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, réunis à Dakar le 10 janvier 1994. La Guinée-Bissau a adhéré à cette Union en mai 1997. À partir du noyau constitué par les huit (08) Etats-membres actuels, il est prévu une possibilité d’élargissement de l’Union aux autres pays de la sous-région. Les organes de l’UEMOA sont constitués par la Conférence des chefs d’Etat, le Conseil des Ministres, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, la Commission de l’UEMOA, la Commission Bancaire. Nous nous intéresserons brièvement ici, aux trois premiers organes pour coller à l’actualité.
– La Conférence des Chefs d’Etat
Elle est l’autorité suprême de l’Union et tranche toute question n’ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l’adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l’exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l’unanimité.
– Le Conseil des Ministres
Il définit la politique monétaire et de crédit de l’Union afin d’assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l’activité et du développement économique des Etats membres. Chacun d’entre eux est représenté par deux ministres, dont le ministre des Finances, mais chaque Etat n’y dispose que d’une seule voix. La BCEAO organise les séances du Conseil dont elle assure le secrétariat. Le gouverneur de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à l’unanimité.
Il lui appartient de modifier la définition de l’unité monétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaie de l’Union à effectuer au Fonds Monétaire International (FMI).
– La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
La BCEAO est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar (Sénégal). Elle a le privilège exclusif d’émettre les signes monétaires sur le territoire des États de l’Union.
Le Conseil d’Administration est formé de dix-huit (18) membres nommés, à raison de deux par Etat participant à la gestion de la Banque, cette formule s’appliquant en particulier à la France comme le stipule l’accord de coopération monétaire conclu entre la France et les pays membres de l’UMOA.
Le Conseil d’Administration fixe notamment les conditions d’intervention de la Banque en matière monétaire. Il est présidé par le gouverneur qui est nommé par le Conseil des Ministres pour une période de six ans, renouvelables. Il est assisté dans l’exercice de ses attributions par deux vices gouverneurs nommés par le Conseil d’Administration, pour une durée de cinq ans, renouvelables.
Comme vous pouvez vous en apercevoir, la conférence des Chefs d’Etats tranche toute question n’ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Hors dans le cas d’espèce, il y a eu une décision unanimement arrêtée par le Conseil des Ministres qui reconnaît uniquement la signature de M. ALASSANE OUATTARA et de ses représentants dans les différents organes de l’UEMOA. Le Conseil des Ministres, statuant sur un problème d’ordre économique et monétaire, est donc compétent pour décider de ce qu’il y a lieu de faire ; vu que l’Etat de Côte d’Ivoire se retrouve avec deux Présidents qui doivent ordonner les dépenses de l’Etat. Cette décision s’appliquera donc aux Etats de l’Union.
2) Le paiement tardif des salaires par certaines grandes banques
Il nous a été donné de constater que dans leur parution du vendredi 24 décembre 2010, plusieurs quotidiens de la place ont fait cas de ce que certaines banques, notamment françaises, refuseraient de payer les salaires pour obéir à la France. Il n’en est rien. En effet, l’Etat de Cote d’Ivoire dispose d’un compte (au Trésor). Chaque banque commerciale dispose également d’un compte à la banque centrale (BCEAO). C’est ce compte qui est débité ou crédité selon les ordres que la banque (centrale) reçoit. Pour exécuter l’ordre, il faut s’assurer, entre autres vérifications, de l’existence des fonds sur le compte du client qui prend l’initiative de payer. Lorsque l’Etat de Côte d’Ivoire transmet l’état des salaires à chaque banque dans laquelle sont logés les salaires des fonctionnaires, celle-ci, avant de créditer lesdits comptes, s’assure qu’elle est couverte, c'est-à-dire que son compte à elle à la BCEAO est approvisionné par l’Etat, par le biais du Trésor.
Or, il s’est avéré que la couverture n’existait pas (totalement ou partiellement). Si la banque paye donc les fonctionnaires et que, par la suite, son compte n’est pas crédité à la BCEAO, elle supporte des pertes et risque, à terme, de disparaître surtout si les montants en jeu sont importants. D’aucuns diront que certaines banques ont payé plus tôt que d’autres ; là aussi, c’est normal. Les banques françaises sont les plus anciennes et les plus solides de la place. Elles disposent dans leur livre de plus de 75% des comptes des fonctionnaires de Côte d’Ivoire. Le risque qu’elles courent en payant les salaires sans être couvertes est largement plus élevé que celui que courent les autres banques commerciales. Malgré la note affichée dans ces banques, notamment la SGBCI et la BICICI, qui expliquait clairement aux fonctionnaires la raison pour laquelle elles ne pouvaient pas payer, des ivoiriens s’échinent à défendre autre thèse, uniquement politique, pour justifier les faits. On fait la politique partout et en tout sans chercher à savoir les raisons techniques réelles.
Ces grandes banques ont payé les salaires dans l’après midi du jeudi, après avoir été couvertes (ou reçu des garanties confortables) à la BCEAO très tôt dans la matinée du jeudi; il semblerait que des entreprises ont été sollicitées et pressées au dernier moment pour renflouer les caisses de l’Etat de façon in extrémiste.
L’invite faite aux ivoiriens, les encourageant à quitter ces banques pour d’autres, est une fuite en avant qui ne saurait prospérer ; il serait surprenant que les dernières banques de la place se substituent aux premières aussi subitement, sur la base d’arguties politiques. Que les fonctionnaires de Côte d’Ivoire ne cèdent pas et ne s’adonnent pas à la promotion de la médiocrité comme il nous a été donné de voir dans d’autres domaines. Ils le comprendront à leur dépend. En tout état de cause, nous les savons matures et ils savent distinguer les meilleures banques de la place. Le jour où les banques nationales seront à la mesure de ces grandes banques, ils décideront librement d’y domicilier leurs comptes. Il faut éviter, sur la base d’arguments fallacieux et ridicules, d’induire les fonctionnaires en erreur. Par ailleurs, que les tenants de cette thèse ne s’y méprennent pas. Au risque d’installer le pays dans une économie informelle, il serait responsable et digne de leur part, de mieux réfléchir et de prendre la bonne décision politique car, avec la nouvelle donne, l’Etat de Côte d’Ivoire ne pourra pas payer les salaires à la fin du mois de janvier à moins de le faire aux guichets de certaines banques qui accepteront de jouer leur jeu, si bien sûr il a pu disposer de la liquidité nécessaire. La solution dans ce cas, sera le paiement des transactions en espèces. Imaginiez des milliers de fonctionnaires en rang devant le Trésor ou certaines banques « nationales » ! Ce n’est pas une gestion moderne mais plutôt archaïque. Et je ne pense pas que les ivoiriens puissent s’accommoder de ces pratiques. En outre, l’Etat de Côte d’Ivoire est tenu de respecter ses engagements vis-à-vis de certaines banques où il a domicilié les salaires des fonctionnaires, surtout que certains y ont contracté des prêts. Comment ces banques commerciales pourront-elles effectuer les prélèvements mensuels sur les comptes desdits fonctionnaires ? Pour finir, la création d’une monnaie par la Côte d’Ivoire serait dangereuse car la monnaie ne se crée pas du jour au lendemain. C’est la résultante d’un long processus. Le risque inflationniste est trop élevé dans le contexte actuel et cette monnaie n’aura aucune valeur vis-à-vis des autres surtout si le pouvoir qui l’émet n’est pas reconnu; la probabilité de circulation de deux monnaies dans notre économie, avec ses conséquences, n’est pas à exclure. Souvenons-nous du dollar zimbabwéen.
Jean Israël de BOLE
Cadre Financier — Expert Consultant
La zone Franc/l’UEMOA
La Zone Franc constitue un espace économique et monétaire qui regroupe la France et 14 pays d’Afrique occidentale (8) et centrale (6) plus les Comores. Je précise qu’au sens large, une zone monétaire se définit principalement par la coexistence d’une monnaie dominante et de plusieurs monnaies satellites. L’unité de l’ensemble est assurée par la convertibilité de toutes ces monnaies entre elles sur la base de parités fixes. La cohésion de l’ensemble vis-à-vis de l’extérieur peut être marquée par l’application d’une réglementation des changes harmonisée ou commune. S’agissant de l’Afrique de l’ouest, en mai 1962, l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) fut créée par 6 Etats : la Côte d’Ivoire, le Dahomey (actuel Bénin), La Haute Volta (actuel Burkina Faso), la Mauritanie (qui s’est retiré en 1973), le Niger et le Sénégal.
La gestion de l’union monétaire repose sur une organisation institutionnelle structurée permettant de concilier la centralisation des opérations monétaires et la prise en compte des impératifs économiques et politiques propres à chacun des pays membres.
Le traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été signé par les chefs d’État du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte-d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, réunis à Dakar le 10 janvier 1994. La Guinée-Bissau a adhéré à cette Union en mai 1997. À partir du noyau constitué par les huit (08) Etats-membres actuels, il est prévu une possibilité d’élargissement de l’Union aux autres pays de la sous-région. Les organes de l’UEMOA sont constitués par la Conférence des chefs d’Etat, le Conseil des Ministres, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, la Commission de l’UEMOA, la Commission Bancaire. Nous nous intéresserons brièvement ici, aux trois premiers organes pour coller à l’actualité.
– La Conférence des Chefs d’Etat
Elle est l’autorité suprême de l’Union et tranche toute question n’ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l’adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l’exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l’unanimité.
– Le Conseil des Ministres
Il définit la politique monétaire et de crédit de l’Union afin d’assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l’activité et du développement économique des Etats membres. Chacun d’entre eux est représenté par deux ministres, dont le ministre des Finances, mais chaque Etat n’y dispose que d’une seule voix. La BCEAO organise les séances du Conseil dont elle assure le secrétariat. Le gouverneur de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à l’unanimité.
Il lui appartient de modifier la définition de l’unité monétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaie de l’Union à effectuer au Fonds Monétaire International (FMI).
– La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
La BCEAO est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar (Sénégal). Elle a le privilège exclusif d’émettre les signes monétaires sur le territoire des États de l’Union.
Le Conseil d’Administration est formé de dix-huit (18) membres nommés, à raison de deux par Etat participant à la gestion de la Banque, cette formule s’appliquant en particulier à la France comme le stipule l’accord de coopération monétaire conclu entre la France et les pays membres de l’UMOA.
Le Conseil d’Administration fixe notamment les conditions d’intervention de la Banque en matière monétaire. Il est présidé par le gouverneur qui est nommé par le Conseil des Ministres pour une période de six ans, renouvelables. Il est assisté dans l’exercice de ses attributions par deux vices gouverneurs nommés par le Conseil d’Administration, pour une durée de cinq ans, renouvelables.
Comme vous pouvez vous en apercevoir, la conférence des Chefs d’Etats tranche toute question n’ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Hors dans le cas d’espèce, il y a eu une décision unanimement arrêtée par le Conseil des Ministres qui reconnaît uniquement la signature de M. ALASSANE OUATTARA et de ses représentants dans les différents organes de l’UEMOA. Le Conseil des Ministres, statuant sur un problème d’ordre économique et monétaire, est donc compétent pour décider de ce qu’il y a lieu de faire ; vu que l’Etat de Côte d’Ivoire se retrouve avec deux Présidents qui doivent ordonner les dépenses de l’Etat. Cette décision s’appliquera donc aux Etats de l’Union.
2) Le paiement tardif des salaires par certaines grandes banques
Il nous a été donné de constater que dans leur parution du vendredi 24 décembre 2010, plusieurs quotidiens de la place ont fait cas de ce que certaines banques, notamment françaises, refuseraient de payer les salaires pour obéir à la France. Il n’en est rien. En effet, l’Etat de Cote d’Ivoire dispose d’un compte (au Trésor). Chaque banque commerciale dispose également d’un compte à la banque centrale (BCEAO). C’est ce compte qui est débité ou crédité selon les ordres que la banque (centrale) reçoit. Pour exécuter l’ordre, il faut s’assurer, entre autres vérifications, de l’existence des fonds sur le compte du client qui prend l’initiative de payer. Lorsque l’Etat de Côte d’Ivoire transmet l’état des salaires à chaque banque dans laquelle sont logés les salaires des fonctionnaires, celle-ci, avant de créditer lesdits comptes, s’assure qu’elle est couverte, c'est-à-dire que son compte à elle à la BCEAO est approvisionné par l’Etat, par le biais du Trésor.
Or, il s’est avéré que la couverture n’existait pas (totalement ou partiellement). Si la banque paye donc les fonctionnaires et que, par la suite, son compte n’est pas crédité à la BCEAO, elle supporte des pertes et risque, à terme, de disparaître surtout si les montants en jeu sont importants. D’aucuns diront que certaines banques ont payé plus tôt que d’autres ; là aussi, c’est normal. Les banques françaises sont les plus anciennes et les plus solides de la place. Elles disposent dans leur livre de plus de 75% des comptes des fonctionnaires de Côte d’Ivoire. Le risque qu’elles courent en payant les salaires sans être couvertes est largement plus élevé que celui que courent les autres banques commerciales. Malgré la note affichée dans ces banques, notamment la SGBCI et la BICICI, qui expliquait clairement aux fonctionnaires la raison pour laquelle elles ne pouvaient pas payer, des ivoiriens s’échinent à défendre autre thèse, uniquement politique, pour justifier les faits. On fait la politique partout et en tout sans chercher à savoir les raisons techniques réelles.
Ces grandes banques ont payé les salaires dans l’après midi du jeudi, après avoir été couvertes (ou reçu des garanties confortables) à la BCEAO très tôt dans la matinée du jeudi; il semblerait que des entreprises ont été sollicitées et pressées au dernier moment pour renflouer les caisses de l’Etat de façon in extrémiste.
L’invite faite aux ivoiriens, les encourageant à quitter ces banques pour d’autres, est une fuite en avant qui ne saurait prospérer ; il serait surprenant que les dernières banques de la place se substituent aux premières aussi subitement, sur la base d’arguties politiques. Que les fonctionnaires de Côte d’Ivoire ne cèdent pas et ne s’adonnent pas à la promotion de la médiocrité comme il nous a été donné de voir dans d’autres domaines. Ils le comprendront à leur dépend. En tout état de cause, nous les savons matures et ils savent distinguer les meilleures banques de la place. Le jour où les banques nationales seront à la mesure de ces grandes banques, ils décideront librement d’y domicilier leurs comptes. Il faut éviter, sur la base d’arguments fallacieux et ridicules, d’induire les fonctionnaires en erreur. Par ailleurs, que les tenants de cette thèse ne s’y méprennent pas. Au risque d’installer le pays dans une économie informelle, il serait responsable et digne de leur part, de mieux réfléchir et de prendre la bonne décision politique car, avec la nouvelle donne, l’Etat de Côte d’Ivoire ne pourra pas payer les salaires à la fin du mois de janvier à moins de le faire aux guichets de certaines banques qui accepteront de jouer leur jeu, si bien sûr il a pu disposer de la liquidité nécessaire. La solution dans ce cas, sera le paiement des transactions en espèces. Imaginiez des milliers de fonctionnaires en rang devant le Trésor ou certaines banques « nationales » ! Ce n’est pas une gestion moderne mais plutôt archaïque. Et je ne pense pas que les ivoiriens puissent s’accommoder de ces pratiques. En outre, l’Etat de Côte d’Ivoire est tenu de respecter ses engagements vis-à-vis de certaines banques où il a domicilié les salaires des fonctionnaires, surtout que certains y ont contracté des prêts. Comment ces banques commerciales pourront-elles effectuer les prélèvements mensuels sur les comptes desdits fonctionnaires ? Pour finir, la création d’une monnaie par la Côte d’Ivoire serait dangereuse car la monnaie ne se crée pas du jour au lendemain. C’est la résultante d’un long processus. Le risque inflationniste est trop élevé dans le contexte actuel et cette monnaie n’aura aucune valeur vis-à-vis des autres surtout si le pouvoir qui l’émet n’est pas reconnu; la probabilité de circulation de deux monnaies dans notre économie, avec ses conséquences, n’est pas à exclure. Souvenons-nous du dollar zimbabwéen.
Jean Israël de BOLE
Cadre Financier — Expert Consultant
