Ces principes ont été énoncés dans la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la zone d'émission de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française du 23 novembre 1972, ainsi que dans l'accord de coopération entre les pays membres de l'Union monétaire ouest-africaine et la République française du 4 décembre 1973.
Les principes fondateurs sont au nombre de quatre :
La convertibilité garantie par le Trésor français
La convertibilité des monnaies émises par les différents instituts d'émission de la Zone franc est garantie sans limite par le Trésor français.
La fixité des parités
Les monnaies de la Zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation de montants.
La libre transférabilité
Les transferts sont, en principe, libres à l'intérieur de la Zone, qu'il s'agisse de transactions courantes ou des mouvements de capitaux.
La centralisation des réserves de change
En contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les banques centrales africaines sont tenues de déposer au moins 65 % de leurs réserves de change (à l'exception des sommes nécessaires à leur trésorerie courante et de celles relatives à leurs transactions avec le Fonds monétaire international) auprès du Trésor français, sur le compte d'opérations ouvert au nom de chacune d'elles. Depuis 1975, ces avoirs bénéficient d'une garantie de change vis-à-vis du Dts.
Les comptes d'opération:
La mise en œuvre des principes définis précédemment est rendue possible par l'application d'un mécanisme particulier, les comptes d'opérations, dont les modalités de fonctionnement ont été formalisées par des conventions conclues entre le ministre français de l'Economie et des Finances et le représentant de chacun des instituts d'émission de la Zone franc. C'est le mécanisme fondamental de liaison entre le Trésor français et les Banques centrales de la Zone franc.
Leur fonctionnement:
Les avoirs extérieurs des pays membres de chacune des zones, résultant des opérations d'importation et d'exportation publiques ou privées qu'ils réalisent, ainsi que des transferts financiers des opérateurs, sont centralisés, au moins à hauteur de 65 %, dans un compte ouvert auprès du Trésor français. Cette centralisation permet l'exercice de la garantie illimitée du franc Cfa par la France. En effet, en cas de situation créditrice, ce compte est rémunéré au profit des Etats africains membres. En cas de déficit, une rémunération est également prévue, dans certaines conditions, au profit de la France. Les Etats membres peuvent ainsi acquérir du « franc français » quelle que soit la situation négative de leur balance des paiements
Le dispositif de sauvegarde:
Si les banques centrales peuvent recourir sans limitation aux avances du Trésor français, cette faculté doit, dans l'esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel et, pour éviter que les comptes d'opérations ne deviennent durablement débiteurs, des mesures, dont certaines de nature préventive ont été prévues; c'est ainsi que : lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs nets et les engagements à vue de chacune des Banques centrales est demeuré, au cours de trois mois consécutifs inférieur à 20 %, le Conseil d'administration de la Banque centrale concernée se réunit en vue d'adopter les mesures appropriées : relèvement des taux directeurs, réduction des montants de refinancement. les statuts de la Bceao précisent que lorsque les disponibilités en compte d'opérations présentent une «évolution qui laissera prévoir leur insuffisance pour faire face aux règlements à exécuter, elle devra alimenter le compte d'opérations par prélèvement sur les disponibilités qu'elle aura pu se constituer en devises étrangères autres que le franc, demander la cession à son profit, contre francs Cfa, des devises détenues par les organismes publics ou privés des pays membres (pratique dite du « ratissage »), et invitera les Etats membres à exercer leurs droits de tirage sur le Fonds monétaire international. les statuts de la BEAC prévoient que lorsque le compte d'opérations est débiteur durant trois décades consécutives, les montants de refinancement maximum sont réduits de 20 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position débitrice en compte d'opérations, et de 10 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position créditrice d'un montant inférieur à 15 % de la circulation fiduciaire rapportée à cette même situation.
En conclusion:
Le compte d'opération doit être considéré avant tout comme une procédure de gestion de la solidarité monétaire. C'est le cas entre les Etats africains par la centralisation; c'est le cas avec la France par les mécanismes d'alimentation. Mais il ne constitue qu'une mesure partielle des évolutions de la balance des paiements. Son solde n'est donc, du point de vue économique, que partiellement significatif : les avoirs extérieurs bruts ou nets doivent être préférés pour examiner la situation monétaire extérieure. Toutefois, le sens de son évolution peut être significatif, comme ce fut le cas avant et après la dévaluation de janvier 1994, ce que le graphique ci-dessous indique clairement. Celui-ci souligne aussi les spécificités et les divergences des deux Unions monétaires composant la zone du franc Cfa: elles correspondent à des politiques économiques et financières diversement orientées. La Côte d'Ivoire et le Cameroun exercent, du fait de leur poids respectif dans la Bceao et la Beac, une forte influence sur l'inflexion des comptes d'opérations.
Les principes fondateurs sont au nombre de quatre :
La convertibilité garantie par le Trésor français
La convertibilité des monnaies émises par les différents instituts d'émission de la Zone franc est garantie sans limite par le Trésor français.
La fixité des parités
Les monnaies de la Zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation de montants.
La libre transférabilité
Les transferts sont, en principe, libres à l'intérieur de la Zone, qu'il s'agisse de transactions courantes ou des mouvements de capitaux.
La centralisation des réserves de change
En contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les banques centrales africaines sont tenues de déposer au moins 65 % de leurs réserves de change (à l'exception des sommes nécessaires à leur trésorerie courante et de celles relatives à leurs transactions avec le Fonds monétaire international) auprès du Trésor français, sur le compte d'opérations ouvert au nom de chacune d'elles. Depuis 1975, ces avoirs bénéficient d'une garantie de change vis-à-vis du Dts.
Les comptes d'opération:
La mise en œuvre des principes définis précédemment est rendue possible par l'application d'un mécanisme particulier, les comptes d'opérations, dont les modalités de fonctionnement ont été formalisées par des conventions conclues entre le ministre français de l'Economie et des Finances et le représentant de chacun des instituts d'émission de la Zone franc. C'est le mécanisme fondamental de liaison entre le Trésor français et les Banques centrales de la Zone franc.
Leur fonctionnement:
Les avoirs extérieurs des pays membres de chacune des zones, résultant des opérations d'importation et d'exportation publiques ou privées qu'ils réalisent, ainsi que des transferts financiers des opérateurs, sont centralisés, au moins à hauteur de 65 %, dans un compte ouvert auprès du Trésor français. Cette centralisation permet l'exercice de la garantie illimitée du franc Cfa par la France. En effet, en cas de situation créditrice, ce compte est rémunéré au profit des Etats africains membres. En cas de déficit, une rémunération est également prévue, dans certaines conditions, au profit de la France. Les Etats membres peuvent ainsi acquérir du « franc français » quelle que soit la situation négative de leur balance des paiements
Le dispositif de sauvegarde:
Si les banques centrales peuvent recourir sans limitation aux avances du Trésor français, cette faculté doit, dans l'esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel et, pour éviter que les comptes d'opérations ne deviennent durablement débiteurs, des mesures, dont certaines de nature préventive ont été prévues; c'est ainsi que : lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs nets et les engagements à vue de chacune des Banques centrales est demeuré, au cours de trois mois consécutifs inférieur à 20 %, le Conseil d'administration de la Banque centrale concernée se réunit en vue d'adopter les mesures appropriées : relèvement des taux directeurs, réduction des montants de refinancement. les statuts de la Bceao précisent que lorsque les disponibilités en compte d'opérations présentent une «évolution qui laissera prévoir leur insuffisance pour faire face aux règlements à exécuter, elle devra alimenter le compte d'opérations par prélèvement sur les disponibilités qu'elle aura pu se constituer en devises étrangères autres que le franc, demander la cession à son profit, contre francs Cfa, des devises détenues par les organismes publics ou privés des pays membres (pratique dite du « ratissage »), et invitera les Etats membres à exercer leurs droits de tirage sur le Fonds monétaire international. les statuts de la BEAC prévoient que lorsque le compte d'opérations est débiteur durant trois décades consécutives, les montants de refinancement maximum sont réduits de 20 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position débitrice en compte d'opérations, et de 10 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position créditrice d'un montant inférieur à 15 % de la circulation fiduciaire rapportée à cette même situation.
En conclusion:
Le compte d'opération doit être considéré avant tout comme une procédure de gestion de la solidarité monétaire. C'est le cas entre les Etats africains par la centralisation; c'est le cas avec la France par les mécanismes d'alimentation. Mais il ne constitue qu'une mesure partielle des évolutions de la balance des paiements. Son solde n'est donc, du point de vue économique, que partiellement significatif : les avoirs extérieurs bruts ou nets doivent être préférés pour examiner la situation monétaire extérieure. Toutefois, le sens de son évolution peut être significatif, comme ce fut le cas avant et après la dévaluation de janvier 1994, ce que le graphique ci-dessous indique clairement. Celui-ci souligne aussi les spécificités et les divergences des deux Unions monétaires composant la zone du franc Cfa: elles correspondent à des politiques économiques et financières diversement orientées. La Côte d'Ivoire et le Cameroun exercent, du fait de leur poids respectif dans la Bceao et la Beac, une forte influence sur l'inflexion des comptes d'opérations.
