La justice enfin libre dans le procès à reports ?
Depuis le vendredi 7 janvier 2011, la vingtaine d' ex-dirigeants de la filière cacao de Côte d'Ivoire, détenus pour " détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie " ou encore " faux et usage de faux en écriture privée de banque " depuis juin 2008, ont obtenu enfin la liberté provisoire du tribunal correctionnel d'Abidjan.
L'audience du 7 janvier 2011, au cours duquel le juge Alain Pohan, a fait savoir que maintenir les prévenus en prison revenait à leur faire "purger une peine qui n'a pas été encore prononcée ", vient une fois de plus d'être reportée au 27 avril 2011. A l'ouverture jeudi dernier du procès des 25 prévenus devant le tribunal correctionnel du Plateau, l'accusation avait demandé un report de deux mois en raison de la présence à l'étranger de nombreux témoins, parmi les 120 cités.
Le tribunal a rendu son délibéré vendredi et fixé au 27 avril la prochaine audience des barons de la filière dans le "procès du cacao." Est-ce le début d'une justice qui tient à dire réellement le droit en toute liberté ? En effet, selon l'un des avocats des prévenus, Me Emmanuel Yao, depuis plus de deux ans, il a fait plus de " dix demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetées par le juge d'instruction (Ndlr : Gnakadé Ladji Joachim)". Un autre avocat, Me Blessy lui parle de " victoire " des magistrats et de la justice, après l'ordonnance de liberté provisoire prise par le président du tribunal.
Une enquête tronquée au départ ?
En effet, sur la base de la clameur publique, le Président Laurent Gbagbo a instruit, courant octobre 2007, le procureur de République près le Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, Tchimou Féhou Raymond aux fins de diligenter une enquête sur des présumés "détournements massifs dans la filière café-cacao en Côte d'Ivoire". Ainsi, la police économique et la brigade de recherche de la gendarmerie nationale, sous la supervision du parquet d'Abidjan, ont procédé à de nombreuses investigations . A l'issue de leurs enquêtes, 24 responsables des structures de cette filière vont être cités par le procureur de la République. Les nommés, Amon Jean Claude (directeur de New York Chocolate and Confections Company / Nyccc basé aux États Unis) et Agbré Yallé Gabriel (Trésorier de Nyccc), qui avaient en charge la gestion d'une usine installée à Fulton, une ville new-yorkaise, n`ont pas fait le déplacement d'Abidjan. Ces deux Ivoiriens ont décidé de rester hors de portée de la justice ivoirienne. Selon des sources proches du dossier, seuls deux dirigeants sur les 22 verront leur compte bancaire audité et publié dans le rapport de la brigade de recherche et de la police économique remis au procureur. Il s'agit d'Amouzou Kassi Henri, Président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et de cacao), ainsi que Kouassi Théophile, secrétaire exécutif de la même structure.
En revanche, les comptes bancaires de Placide Zoungrana, Pca de l'Arcc (Autorité de régulation de la filière café-cacao) et Kouakou Firmin, DG du Frc (Fonds de régulation et de contrôle), respectivement directeur de campagne de M. Laurent Gbagbo à Toumodi et Sinfra n'auraient pas été épluchés par les enquêteurs.
Toute chose qui a conforté certains confrères à qualifier ce procès de purement politique.
Le procès de tous les noms et de l'incarcération des journalistes
" Le procès du siècle ", " Le procès de la honte ", " le procès de tous les dangers ", " l'opération mains propres de Gbagbo " etc. Tels sont entre autres les titres qui ont fait le chou gras des différents organes de presse depuis l'arrestation de la vingtaine d'ex-dirigeants de la filière café-caco. Ainsi, des confrères Saint Claver Oula, Stéphane Guédé et Théophile Kouamouo, journalistes et les premiers responsables du quotidien ivoirien, Le Nouveau Courrier sont arrêtés, entendus et incarcérés à la Maca dans cette affaire. Il leur a été reproché par le Procureur de la République, Tchimou Féhou Raymond d'avoir publié une partie des conclusions des enquêtes menées et bouclées et " dont le contenu du dossier est non encore évoqué en audience publique". En violation selon lui, de " l'article 73 des lois sur la presse et la communication audiovisuelle de 2004 en Côte d'Ivoire ". Cependant, après avoir passé les mardi 13, mercredi 14 et jeudi 15 juillet à la Police criminelle (ex-PJ) au Plateau, les trois journalistes ont séjourné à la Maca (Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan) du vendredi 16 au mardi 27 juillet 2010, jour où ils ont été libérés. Et ce, après une pression tout azimut menée par l'ensemble de la presse et des organisations proches des journalistes.
Une justice enfin libre?
Le procès avait été reporté à plusieurs reprises fin 2010, à cause de la campagne électorale et la crise post-électorale. Certains avocats de la défense avaient jugé que le pouvoir craignait un grand " déballage " avant la présidentielle d'octobre-novembre. Au regard de ce que l'on peut ranger à ce jour dans le tiroir des spéculations, la réalité fait état, selon les différents audits de la filière café-cacao réalisés par les cabinets KPMG et Sec Diarra, à la demande du FMI et la Banque mondiale, de la disparition de quelque 370 milliards de F CFA entre 2002 et 2008.
Les anciens " barons " de la filière café-cacao, accusés de malversations massives viennent de recouvrer " la liberté provisoire ". Et pourtant selon des sources judiciaires, ils risquent jusqu'à 20 ans de prison si les faits sont établis. C'est d'ailleurs la raison fondamentale selon laquelle, cette liberté provisoire leur a, de tout temps, été refusée. D'autres par contre soutiennent que c'est pour leur propre sécurité qu'ils ont été gardés. Toujours est-il que dans un cas comme dans l'autre, les contours de la libération provisoire inquiètent. D'abord, beaucoup de pièces à conviction sont détenus par les journalistes qui peuvent les publier à tout moment au cas où la justice prononce un non lieu. Secundo, la situation confuse post-électorale née du 2nd tour de la présidentielle de novembre 2010 n'est pas faite pour que la sécurité de ces personnes soit garantie. Ils peuvent être la cible de ceux qui pensent qu'ils peuvent les dénoncer à tout moment, tout comme eux-mêmes peuvent profiter de la situation de ni paix ni guerre pour s'exiler.
Le pouvoir judicaire a-t-il peur du " déballage " au point de " libérer " la vingtaine baron de la filière ? Est-ce une façon pour le juge correctionnel de dire enfin le droit ?
En tout état de cause, cette liberté provisoire obtenue deux ans après, par les détenus dans l'affaire filière café-cacao est diversement interprétée. Certains s'évertuent à affirmer qu'il y aura un non lieu. Affirmant que c'était pour que la Côte d'Ivoire ait patte blanche à l'achèvement PPTE (Pays pauvre très endetté). D'autres parlent d'un procès qui ira jusqu'au bout. C'est dans cette confusion que, une fois de plus, ce procès vient d'être reporté. Le cacao et le café en Côte d'Ivoire faut-il le rappeler, représentent environ 20% du PIB et 40% des recettes d'exportation.
Sériba Koné
Depuis le vendredi 7 janvier 2011, la vingtaine d' ex-dirigeants de la filière cacao de Côte d'Ivoire, détenus pour " détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie " ou encore " faux et usage de faux en écriture privée de banque " depuis juin 2008, ont obtenu enfin la liberté provisoire du tribunal correctionnel d'Abidjan.
L'audience du 7 janvier 2011, au cours duquel le juge Alain Pohan, a fait savoir que maintenir les prévenus en prison revenait à leur faire "purger une peine qui n'a pas été encore prononcée ", vient une fois de plus d'être reportée au 27 avril 2011. A l'ouverture jeudi dernier du procès des 25 prévenus devant le tribunal correctionnel du Plateau, l'accusation avait demandé un report de deux mois en raison de la présence à l'étranger de nombreux témoins, parmi les 120 cités.
Le tribunal a rendu son délibéré vendredi et fixé au 27 avril la prochaine audience des barons de la filière dans le "procès du cacao." Est-ce le début d'une justice qui tient à dire réellement le droit en toute liberté ? En effet, selon l'un des avocats des prévenus, Me Emmanuel Yao, depuis plus de deux ans, il a fait plus de " dix demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetées par le juge d'instruction (Ndlr : Gnakadé Ladji Joachim)". Un autre avocat, Me Blessy lui parle de " victoire " des magistrats et de la justice, après l'ordonnance de liberté provisoire prise par le président du tribunal.
Une enquête tronquée au départ ?
En effet, sur la base de la clameur publique, le Président Laurent Gbagbo a instruit, courant octobre 2007, le procureur de République près le Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, Tchimou Féhou Raymond aux fins de diligenter une enquête sur des présumés "détournements massifs dans la filière café-cacao en Côte d'Ivoire". Ainsi, la police économique et la brigade de recherche de la gendarmerie nationale, sous la supervision du parquet d'Abidjan, ont procédé à de nombreuses investigations . A l'issue de leurs enquêtes, 24 responsables des structures de cette filière vont être cités par le procureur de la République. Les nommés, Amon Jean Claude (directeur de New York Chocolate and Confections Company / Nyccc basé aux États Unis) et Agbré Yallé Gabriel (Trésorier de Nyccc), qui avaient en charge la gestion d'une usine installée à Fulton, une ville new-yorkaise, n`ont pas fait le déplacement d'Abidjan. Ces deux Ivoiriens ont décidé de rester hors de portée de la justice ivoirienne. Selon des sources proches du dossier, seuls deux dirigeants sur les 22 verront leur compte bancaire audité et publié dans le rapport de la brigade de recherche et de la police économique remis au procureur. Il s'agit d'Amouzou Kassi Henri, Président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et de cacao), ainsi que Kouassi Théophile, secrétaire exécutif de la même structure.
En revanche, les comptes bancaires de Placide Zoungrana, Pca de l'Arcc (Autorité de régulation de la filière café-cacao) et Kouakou Firmin, DG du Frc (Fonds de régulation et de contrôle), respectivement directeur de campagne de M. Laurent Gbagbo à Toumodi et Sinfra n'auraient pas été épluchés par les enquêteurs.
Toute chose qui a conforté certains confrères à qualifier ce procès de purement politique.
Le procès de tous les noms et de l'incarcération des journalistes
" Le procès du siècle ", " Le procès de la honte ", " le procès de tous les dangers ", " l'opération mains propres de Gbagbo " etc. Tels sont entre autres les titres qui ont fait le chou gras des différents organes de presse depuis l'arrestation de la vingtaine d'ex-dirigeants de la filière café-caco. Ainsi, des confrères Saint Claver Oula, Stéphane Guédé et Théophile Kouamouo, journalistes et les premiers responsables du quotidien ivoirien, Le Nouveau Courrier sont arrêtés, entendus et incarcérés à la Maca dans cette affaire. Il leur a été reproché par le Procureur de la République, Tchimou Féhou Raymond d'avoir publié une partie des conclusions des enquêtes menées et bouclées et " dont le contenu du dossier est non encore évoqué en audience publique". En violation selon lui, de " l'article 73 des lois sur la presse et la communication audiovisuelle de 2004 en Côte d'Ivoire ". Cependant, après avoir passé les mardi 13, mercredi 14 et jeudi 15 juillet à la Police criminelle (ex-PJ) au Plateau, les trois journalistes ont séjourné à la Maca (Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan) du vendredi 16 au mardi 27 juillet 2010, jour où ils ont été libérés. Et ce, après une pression tout azimut menée par l'ensemble de la presse et des organisations proches des journalistes.
Une justice enfin libre?
Le procès avait été reporté à plusieurs reprises fin 2010, à cause de la campagne électorale et la crise post-électorale. Certains avocats de la défense avaient jugé que le pouvoir craignait un grand " déballage " avant la présidentielle d'octobre-novembre. Au regard de ce que l'on peut ranger à ce jour dans le tiroir des spéculations, la réalité fait état, selon les différents audits de la filière café-cacao réalisés par les cabinets KPMG et Sec Diarra, à la demande du FMI et la Banque mondiale, de la disparition de quelque 370 milliards de F CFA entre 2002 et 2008.
Les anciens " barons " de la filière café-cacao, accusés de malversations massives viennent de recouvrer " la liberté provisoire ". Et pourtant selon des sources judiciaires, ils risquent jusqu'à 20 ans de prison si les faits sont établis. C'est d'ailleurs la raison fondamentale selon laquelle, cette liberté provisoire leur a, de tout temps, été refusée. D'autres par contre soutiennent que c'est pour leur propre sécurité qu'ils ont été gardés. Toujours est-il que dans un cas comme dans l'autre, les contours de la libération provisoire inquiètent. D'abord, beaucoup de pièces à conviction sont détenus par les journalistes qui peuvent les publier à tout moment au cas où la justice prononce un non lieu. Secundo, la situation confuse post-électorale née du 2nd tour de la présidentielle de novembre 2010 n'est pas faite pour que la sécurité de ces personnes soit garantie. Ils peuvent être la cible de ceux qui pensent qu'ils peuvent les dénoncer à tout moment, tout comme eux-mêmes peuvent profiter de la situation de ni paix ni guerre pour s'exiler.
Le pouvoir judicaire a-t-il peur du " déballage " au point de " libérer " la vingtaine baron de la filière ? Est-ce une façon pour le juge correctionnel de dire enfin le droit ?
En tout état de cause, cette liberté provisoire obtenue deux ans après, par les détenus dans l'affaire filière café-cacao est diversement interprétée. Certains s'évertuent à affirmer qu'il y aura un non lieu. Affirmant que c'était pour que la Côte d'Ivoire ait patte blanche à l'achèvement PPTE (Pays pauvre très endetté). D'autres parlent d'un procès qui ira jusqu'au bout. C'est dans cette confusion que, une fois de plus, ce procès vient d'être reporté. Le cacao et le café en Côte d'Ivoire faut-il le rappeler, représentent environ 20% du PIB et 40% des recettes d'exportation.
Sériba Koné
