Les 13 experts envoyés par le panel de chefs d`Etat chargé par l`Union africaine (Ua) de dénouer la crise ivoirienne ont quitté la Côte d’Ivoire, avant-hier jeudi 10 février 2011, avons-nous écrit, en rangs dispersés. Ils ont quitté Abidjan, dans le strict respect de la loi d’omerta, après des entretiens avec Laurent Gbagbo, son rival Alassane Ouattara et l’ancien chef d’Etat, Henri Konan Bédié. Le Commissaire pour la paix et la sécurité de l`Ua, Ramtane Lamamra, lui a embarqué sur un vol Air France, en direction de Paris, la capitale française. Ces experts ont rencontré dans la plus grande discrétion les principaux acteurs de la crise, y compris leurs partis, des organisations de la société civile et le corps diplomatique, notamment. Ils doivent présenter un rapport au panel de cinq chefs d`Etat africains désignés par l`Ua, qui doivent se retrouver le 20 février à Nouakchott avant de se rendre eux-mêmes à Abidjan.
Déjà selon une source diplomatique, un mémento des décisions envisagées par le camp Laurent Gbagbo circule sous le manteau dans les Ambassades des pays dont les chefs d’Etat composent le Panel. Notre source qui a pris connaissance de ce qui est encore loin d’être la « décision contraignante de l’UA », soutient que ce document fait clairement apparaître des décisions majeures, qui entraîneront un bouleversement institutionnel à court terme. Dans ce document, l’option d’un recomptage des voix est éteinte, au profit de la reprise totale du scrutin. La première grande « décision » consistera « en l’annulation pure et simple du scrutin du 28 novembre 2010 » en application de l’article 64 nouveau de la loi électorale suivant l’ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Cet article dispose, en effet que « dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter les résultats d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du secrétaire général des Nations unies et le Représentant Spécial du Facilitateur à toutes fins utiles ».
Pouvoirs édulcorés
L’inobservance de cette disposition est aujourd’hui le nœud de la crise. Il faut donc restituer à cette loi, sa raison d’être… La conséquence immédiate de la décision d’annulation du scrutin du 28 novembre 2010 sera la « mise sur pied d’un Présidium à deux têtes ». Laurent Gbagbo, président élu selon le Conseil Constitutionnel « devrait conserver ses bureaux du palais présidentiel à Abidjan ». Le président Alassane Ouattara, déclaré élu par la Cei ( Commission électorale indépendante) devrait, quant à lui, quitter le Golf pour prendre ses quartiers « à Yamoussoukro, la capitale politique et administrative, avec résidence à la Maison des Hautes et bureaux à la Fondation Félix Houphouët-Boigny ». Un « gouvernement d’union nationale de transition » sera mis en place. « La constitution devrait être dissoute, ainsi que l’Assemblée nationale ». Un nouvel « organe » devrait être mis en place pour réfléchir au toilettage de la loi fondamentale dite « Guei Robert, N° 2000-513 du 1er août 2000 ». Ainsi Henri Konan Bédié, président du Pdci-Rda, frappé par la limite d’âge devrait-il se présenter à nouveau. Toujours selon ce document, pour une gestion rationnelle et équilibrée des institutions de la République, l’actuel régime présidentiel devrait être « profondément édulcoré », pour faire place à un régime semi-parlementaire. Une partie des prérogatives du chef de l’Etat devrait être transférée au Premier ministre qui sortirait des rangs de la majorité parlementaire… Ces propositions du camp Gbagbo auraient emporté l’assentiment de certains chefs d’Etat de l’UA, selon notre source. Ce d’autant que dans ce dossier, l’UA manœuvre pour couper la poire en deux, ne voulant pas déshabiller Pierre, pour habiller Paul, ce qui ne garantirait pas la stabilité de la Côte d’Ivoire.
Cette période transitoire devrait durer « entre 6 mois et 12 mois ». Trois (3) mois seront consacrés « au désarmement total et intégral, aussi bien des Forces nouvelles que des miliciens, ainsi qu’à la réunification des deux armées, qui répondra, dorénavant, d’un seul chef d’état-major.
La Commission électorale indépendante ( Cei) devrait garder son format, mais à la base, le corps préfectoral prendra une part active dans l’organisation et la proclamation des résultats. Les préfets et sous-préfets devraient « Co-certifier » les PV dans leurs localités respectives avant la transmission des résultats à la Cei centrale. Au bout, l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle. Mais, une innovation de taille devrait faire son apparition. Le couplage de la présidentielle avec les législatives. C`est-à-dire que l’élection présidentielle se tiendra en même temps que l’élection des députés.
La question qui reste encore sans réponse est celle-ci : comment va fonctionner ce présidium ?
Autrement dit, qui va présider le présidium ? Les décrets seront-ils co-signés, ou alors, ce sera une présidence tournante ? L’Ua devrait prendre une décision définitive le 20 février prochain à Nouakchott. Mais, à côté de ces propositions du camp Gbagbo, une autre option fait son chemin.
Celle qui consisterait en l’organisation partielle du scrutin du 28 novembre, dans les départements où Yao N’Dré a invalidé les élections. Plusieurs pays de la Cedeao, selon notre source, pencheraient pour ce schéma dont une version serait jointe aux propositions du camp Gbagbo. Il reste maintenant au Panel, présidé par le chef de l`Etat mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz et comprenant Idriss Déby (Tchad), Jacob Zuma (Afrique du Sud), Jakaya Kikwete (Tanzanie) et Blaise Compaoré (Burkina Faso) d’arrêter des « décision
contraignantes » à la fin de ce mois de février.
Armand B. DEPEYLA
armandbehe@yahoo.fr
Déjà selon une source diplomatique, un mémento des décisions envisagées par le camp Laurent Gbagbo circule sous le manteau dans les Ambassades des pays dont les chefs d’Etat composent le Panel. Notre source qui a pris connaissance de ce qui est encore loin d’être la « décision contraignante de l’UA », soutient que ce document fait clairement apparaître des décisions majeures, qui entraîneront un bouleversement institutionnel à court terme. Dans ce document, l’option d’un recomptage des voix est éteinte, au profit de la reprise totale du scrutin. La première grande « décision » consistera « en l’annulation pure et simple du scrutin du 28 novembre 2010 » en application de l’article 64 nouveau de la loi électorale suivant l’ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Cet article dispose, en effet que « dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter les résultats d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du secrétaire général des Nations unies et le Représentant Spécial du Facilitateur à toutes fins utiles ».
Pouvoirs édulcorés
L’inobservance de cette disposition est aujourd’hui le nœud de la crise. Il faut donc restituer à cette loi, sa raison d’être… La conséquence immédiate de la décision d’annulation du scrutin du 28 novembre 2010 sera la « mise sur pied d’un Présidium à deux têtes ». Laurent Gbagbo, président élu selon le Conseil Constitutionnel « devrait conserver ses bureaux du palais présidentiel à Abidjan ». Le président Alassane Ouattara, déclaré élu par la Cei ( Commission électorale indépendante) devrait, quant à lui, quitter le Golf pour prendre ses quartiers « à Yamoussoukro, la capitale politique et administrative, avec résidence à la Maison des Hautes et bureaux à la Fondation Félix Houphouët-Boigny ». Un « gouvernement d’union nationale de transition » sera mis en place. « La constitution devrait être dissoute, ainsi que l’Assemblée nationale ». Un nouvel « organe » devrait être mis en place pour réfléchir au toilettage de la loi fondamentale dite « Guei Robert, N° 2000-513 du 1er août 2000 ». Ainsi Henri Konan Bédié, président du Pdci-Rda, frappé par la limite d’âge devrait-il se présenter à nouveau. Toujours selon ce document, pour une gestion rationnelle et équilibrée des institutions de la République, l’actuel régime présidentiel devrait être « profondément édulcoré », pour faire place à un régime semi-parlementaire. Une partie des prérogatives du chef de l’Etat devrait être transférée au Premier ministre qui sortirait des rangs de la majorité parlementaire… Ces propositions du camp Gbagbo auraient emporté l’assentiment de certains chefs d’Etat de l’UA, selon notre source. Ce d’autant que dans ce dossier, l’UA manœuvre pour couper la poire en deux, ne voulant pas déshabiller Pierre, pour habiller Paul, ce qui ne garantirait pas la stabilité de la Côte d’Ivoire.
Cette période transitoire devrait durer « entre 6 mois et 12 mois ». Trois (3) mois seront consacrés « au désarmement total et intégral, aussi bien des Forces nouvelles que des miliciens, ainsi qu’à la réunification des deux armées, qui répondra, dorénavant, d’un seul chef d’état-major.
La Commission électorale indépendante ( Cei) devrait garder son format, mais à la base, le corps préfectoral prendra une part active dans l’organisation et la proclamation des résultats. Les préfets et sous-préfets devraient « Co-certifier » les PV dans leurs localités respectives avant la transmission des résultats à la Cei centrale. Au bout, l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle. Mais, une innovation de taille devrait faire son apparition. Le couplage de la présidentielle avec les législatives. C`est-à-dire que l’élection présidentielle se tiendra en même temps que l’élection des députés.
La question qui reste encore sans réponse est celle-ci : comment va fonctionner ce présidium ?
Autrement dit, qui va présider le présidium ? Les décrets seront-ils co-signés, ou alors, ce sera une présidence tournante ? L’Ua devrait prendre une décision définitive le 20 février prochain à Nouakchott. Mais, à côté de ces propositions du camp Gbagbo, une autre option fait son chemin.
Celle qui consisterait en l’organisation partielle du scrutin du 28 novembre, dans les départements où Yao N’Dré a invalidé les élections. Plusieurs pays de la Cedeao, selon notre source, pencheraient pour ce schéma dont une version serait jointe aux propositions du camp Gbagbo. Il reste maintenant au Panel, présidé par le chef de l`Etat mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz et comprenant Idriss Déby (Tchad), Jacob Zuma (Afrique du Sud), Jakaya Kikwete (Tanzanie) et Blaise Compaoré (Burkina Faso) d’arrêter des « décision
contraignantes » à la fin de ce mois de février.
Armand B. DEPEYLA
armandbehe@yahoo.fr
