La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) rappelle aux établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) que ses Agences sont fermées depuis le mercredi 26 janvier 2011, sur l'ensemble du territoire de la République de Côte d'Ivoire, jusqu'à nouvel ordre.
A cet égard, dans le cadre de l'application des décisions du Conseil des Ministres de l'Union, en ses sessions extraordinaires du 23 décembre 2010 à Bissau et du 1er février 2011 à Dakar, et de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union, lors de son sommet du 22 janvier 2011 à Bamako, la BCEAO demande instamment aux établissements de crédit de l'Union, et en particulier ceux établis en Côte d'Ivoire, de s'abstenir de contribuer à la violation de la fermeture de ses Agences en Côte d'Ivoire.
Toute opération effectuée par un établissement de crédit avec lesdites Agences ou dans leurs locaux, quelles qu'en soient la forme ou la motivation, est réputée contrevenir aux règles régissant l'activité bancaire dans l'UMOA et est passible de sanctions.
En particulier, au regard des dispositions des conventions conclues entre la Banque Centrale et les participants aux systèmes de paiement opérés par la BCEAO, en l'occurrence STAR-UEMOA et SICA-UEMOA, toute banque qui participerait à des séances de compensation dont les règles et les pratiques sont contraires à la convention SICA-UEMOA, enfreindrait son engagement de renonciation stipulée au préambule de ladite Convention, et s'expose à une exclusion desdits systèmes.
La même sanction est applicable à toute banque qui permettrait, au travers de son infrastructure de paiement, le règlement des soldes desdites séances de compensation.
La BCEAO assurera, par tous les moyens appropriés, la continuité de ses services bancaires et de marchés offerts aux établissements de crédit établis en Côte d'Ivoire qui s'astreindront à un strict respect des mesures de fermeture de ses Agences en Côte d'Ivoire.
Enfin, la BCEAO informe les banques et les agents économiques de l'UEMOA que les opérations de règlement, à travers le système de règlement brut en temps réel STAR-UEMOA, entre banques ivoiriennes et entre celles-ci et les banques établies dans les autres Etats membres de l'Union, continuent de s'effectuer sans restriction. De même, continuent de s'effectuer sans restriction les opérations de compensation dans le cadre de SICA-UEMOA, de chèques et autres valeurs présentés par les autres places de l'Union, quelle que soit la domiciliation bancaire du tiré.
Fait à Dakar, le 10 février 2011
Le Gouverneur par intérim
Jean-Baptiste Compaoré
Burkina: attaqué à abidjan
Des milliers de burkinabè
marchent pour soutenir Blaise Compaoré
A cet égard, dans le cadre de l'application des décisions du Conseil des Ministres de l'Union, en ses sessions extraordinaires du 23 décembre 2010 à Bissau et du 1er février 2011 à Dakar, et de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union, lors de son sommet du 22 janvier 2011 à Bamako, la BCEAO demande instamment aux établissements de crédit de l'Union, et en particulier ceux établis en Côte d'Ivoire, de s'abstenir de contribuer à la violation de la fermeture de ses Agences en Côte d'Ivoire.
Toute opération effectuée par un établissement de crédit avec lesdites Agences ou dans leurs locaux, quelles qu'en soient la forme ou la motivation, est réputée contrevenir aux règles régissant l'activité bancaire dans l'UMOA et est passible de sanctions.
En particulier, au regard des dispositions des conventions conclues entre la Banque Centrale et les participants aux systèmes de paiement opérés par la BCEAO, en l'occurrence STAR-UEMOA et SICA-UEMOA, toute banque qui participerait à des séances de compensation dont les règles et les pratiques sont contraires à la convention SICA-UEMOA, enfreindrait son engagement de renonciation stipulée au préambule de ladite Convention, et s'expose à une exclusion desdits systèmes.
La même sanction est applicable à toute banque qui permettrait, au travers de son infrastructure de paiement, le règlement des soldes desdites séances de compensation.
La BCEAO assurera, par tous les moyens appropriés, la continuité de ses services bancaires et de marchés offerts aux établissements de crédit établis en Côte d'Ivoire qui s'astreindront à un strict respect des mesures de fermeture de ses Agences en Côte d'Ivoire.
Enfin, la BCEAO informe les banques et les agents économiques de l'UEMOA que les opérations de règlement, à travers le système de règlement brut en temps réel STAR-UEMOA, entre banques ivoiriennes et entre celles-ci et les banques établies dans les autres Etats membres de l'Union, continuent de s'effectuer sans restriction. De même, continuent de s'effectuer sans restriction les opérations de compensation dans le cadre de SICA-UEMOA, de chèques et autres valeurs présentés par les autres places de l'Union, quelle que soit la domiciliation bancaire du tiré.
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