Le colonel-major Issa Coulibaly prend les commandes des douanes ivoiriennes dans un contexte particulièrement difficile. Des ajustements sont plus que jamais nécessaires.
La fin de l’année 2010 et le début de l’année 2011 annoncent un tassement de l’activité économique et surtout portuaire. Les mouvements de conteneurs sont en moins. A l’importation, le premier semestre a enregistré un repli de plus de 70 %. A l’exportation, les douaniers n’ont pas fait mieux. Une déprime liée à la crise pos-électorale qui a obligé les partenaires européens à placer les ports ivoiriens sous embargo. «Cette mesure avait ruiné le niveau de la collecte des ressources douanières», reconnaît le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances. Autant dire que les objectifs de recettes douanières portés à 928 milliards Fcfa seront bien difficiles à atteindre par le nouveau directeur général, Issa Coulibaly.
928 milliards attendus
« L’ampleur de la tâche est titanesque mais nous nous efforcerons de satisfaire les autorités. Pas de temps pour la chasse aux sorcières. Mais tout le monde doit faire preuve de dépassement», explique-t-il à sa prise de fonction. Un appel qui n’a pas encore eu les échos escomptés. A ce jour, moins de 50 % des agents ont effectivement regagné leurs postes de travail. «Nous avons des difficultés de déplacement dans le cadre du service. On nous demande des certificats de ralliement », déplore Séidou Mompo, secrétaire général du Syndicat des douanes de Côte d’Ivoire (Syd-ci). Un autre facteur de ralentissement, ajoute-t-il, réside dans les problèmes logistiques. Beaucoup de véhicules ont été emportés. Des manquements qui font peser de réelles incertitudes sur la mobilisation des recettes douanières. Par ailleurs, sur le plan des échanges, les exigences de facilitation du commerce vont s’accroître de la part des entreprises en difficulté. Ce qui devrait amener l’administration à renouveler le complexe équilibre entre sa mission fiscale et sa mission économique. Selon la Fédération nationale des commerçants, les régimes économiques qui sont élaborés pour renforcer la capacité des entreprises locales demeurent encore sous-utilisés.
Difficulté plus partagée et aussi plus souvent évoquée, les formalités douanières mal-anticipées occasionnent des retards importants au détriment des importateurs. Aujourd’hui, le délai des transitaires entre la liquidation douanière et l’obtention du bon de sortie chez les acconiers demeure élevé. Même si le résultat est globalement satisfaisant, les transitaires qui font 50% du trafic en sont encore à 5 jours après des pics à 9 jours. Ces retards pénalisent à la fois les opérateurs et la douane. Selon des experts, ces dysfonctionnements coûtent environ 5 jours de recettes par mois. Sur cette question, par exemple, les opérateurs ne verraient pas d’un mauvais œil, la possibilité d’introduire le prépaiement des droits et taxes.
En réalité, pour Issa Coulibaly, le cœur de la réforme est d’engager les douanes dans un cercle vertueux qui agence lutte contre la fraude et la corruption, automatisation et facilitation, contrôle d’exécution et transparence. Ce cercle vertueux repose tout d’abord sur l’automatisation maximale des procédures.
Certes, on peut s’attendre à des résistances internes de la part de douaniers « conservateurs ». Mais il faut renforcer l’orthodoxie douanière et supprimer les procédures manuelles. Ainsi, les moratoires, le paiement partiel des droits, toutes ces « facilités » qui étaient sources de corruption et de pertes de recettes doivent être supprimées.
Le nécessaire changement
«Il faut sécuriser l’ensemble du passage en douane. Traiter toute la chaîne du dédouanement, arrivée du navire, manifeste, déclaration des marchandises, paiement des droits et taxes et sortie des marchandises des enceintes portuaires et aéroportuaires », plaide un responsable de l’Office ivoirien des chargeurs (Oic) appelant à une automatisation dans tous les domaines y compris du transit qui pèse 22% environ des importations au port. L’autre pendant d’une telle réforme serait la responsabilisation de tous les acteurs. En effet, la modernisation implique que les professions partenaires de la douane interviennent directement dans le système depuis leurs locaux. Les agents maritimes enregistrent sous format électronique leurs manifestes. Les transitaires font de même pour les déclarations. Les acconiers délivrent les bons de sortie dans le système. «Il ne devrait plus avoir de douaniers dans les magasins de l’enceinte portuaire », propose l’Oic. D’une part, les douaniers pourront retrouver leur cœur de métier, à savoir le contrôle. Un contrôle efficace et performant, qui facilite le trafic licite. D’autre part, l’intervention directe d’acteurs différents et en particulier du secteur privé va permettre des contrôles par recoupements, des contrôles contre la fraude douanière et un contrôle du travail des douaniers.
En tout état de cause, il est essentiel de résoudre l’asymétrie d’informations entre les services centraux et les services opérationnels. Cette politique de contrôle d’exécution veille à ce que les réformes soient réellement appropriées sur le terrain.
Lanciné Bakayoko
La fin de l’année 2010 et le début de l’année 2011 annoncent un tassement de l’activité économique et surtout portuaire. Les mouvements de conteneurs sont en moins. A l’importation, le premier semestre a enregistré un repli de plus de 70 %. A l’exportation, les douaniers n’ont pas fait mieux. Une déprime liée à la crise pos-électorale qui a obligé les partenaires européens à placer les ports ivoiriens sous embargo. «Cette mesure avait ruiné le niveau de la collecte des ressources douanières», reconnaît le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances. Autant dire que les objectifs de recettes douanières portés à 928 milliards Fcfa seront bien difficiles à atteindre par le nouveau directeur général, Issa Coulibaly.
928 milliards attendus
« L’ampleur de la tâche est titanesque mais nous nous efforcerons de satisfaire les autorités. Pas de temps pour la chasse aux sorcières. Mais tout le monde doit faire preuve de dépassement», explique-t-il à sa prise de fonction. Un appel qui n’a pas encore eu les échos escomptés. A ce jour, moins de 50 % des agents ont effectivement regagné leurs postes de travail. «Nous avons des difficultés de déplacement dans le cadre du service. On nous demande des certificats de ralliement », déplore Séidou Mompo, secrétaire général du Syndicat des douanes de Côte d’Ivoire (Syd-ci). Un autre facteur de ralentissement, ajoute-t-il, réside dans les problèmes logistiques. Beaucoup de véhicules ont été emportés. Des manquements qui font peser de réelles incertitudes sur la mobilisation des recettes douanières. Par ailleurs, sur le plan des échanges, les exigences de facilitation du commerce vont s’accroître de la part des entreprises en difficulté. Ce qui devrait amener l’administration à renouveler le complexe équilibre entre sa mission fiscale et sa mission économique. Selon la Fédération nationale des commerçants, les régimes économiques qui sont élaborés pour renforcer la capacité des entreprises locales demeurent encore sous-utilisés.
Difficulté plus partagée et aussi plus souvent évoquée, les formalités douanières mal-anticipées occasionnent des retards importants au détriment des importateurs. Aujourd’hui, le délai des transitaires entre la liquidation douanière et l’obtention du bon de sortie chez les acconiers demeure élevé. Même si le résultat est globalement satisfaisant, les transitaires qui font 50% du trafic en sont encore à 5 jours après des pics à 9 jours. Ces retards pénalisent à la fois les opérateurs et la douane. Selon des experts, ces dysfonctionnements coûtent environ 5 jours de recettes par mois. Sur cette question, par exemple, les opérateurs ne verraient pas d’un mauvais œil, la possibilité d’introduire le prépaiement des droits et taxes.
En réalité, pour Issa Coulibaly, le cœur de la réforme est d’engager les douanes dans un cercle vertueux qui agence lutte contre la fraude et la corruption, automatisation et facilitation, contrôle d’exécution et transparence. Ce cercle vertueux repose tout d’abord sur l’automatisation maximale des procédures.
Certes, on peut s’attendre à des résistances internes de la part de douaniers « conservateurs ». Mais il faut renforcer l’orthodoxie douanière et supprimer les procédures manuelles. Ainsi, les moratoires, le paiement partiel des droits, toutes ces « facilités » qui étaient sources de corruption et de pertes de recettes doivent être supprimées.
Le nécessaire changement
«Il faut sécuriser l’ensemble du passage en douane. Traiter toute la chaîne du dédouanement, arrivée du navire, manifeste, déclaration des marchandises, paiement des droits et taxes et sortie des marchandises des enceintes portuaires et aéroportuaires », plaide un responsable de l’Office ivoirien des chargeurs (Oic) appelant à une automatisation dans tous les domaines y compris du transit qui pèse 22% environ des importations au port. L’autre pendant d’une telle réforme serait la responsabilisation de tous les acteurs. En effet, la modernisation implique que les professions partenaires de la douane interviennent directement dans le système depuis leurs locaux. Les agents maritimes enregistrent sous format électronique leurs manifestes. Les transitaires font de même pour les déclarations. Les acconiers délivrent les bons de sortie dans le système. «Il ne devrait plus avoir de douaniers dans les magasins de l’enceinte portuaire », propose l’Oic. D’une part, les douaniers pourront retrouver leur cœur de métier, à savoir le contrôle. Un contrôle efficace et performant, qui facilite le trafic licite. D’autre part, l’intervention directe d’acteurs différents et en particulier du secteur privé va permettre des contrôles par recoupements, des contrôles contre la fraude douanière et un contrôle du travail des douaniers.
En tout état de cause, il est essentiel de résoudre l’asymétrie d’informations entre les services centraux et les services opérationnels. Cette politique de contrôle d’exécution veille à ce que les réformes soient réellement appropriées sur le terrain.
Lanciné Bakayoko
