L`appel des victimes au chef de l`Etat
Les ayants-droit de feu Boumérhi Antoine, propriétaires d`un local à usage commercial sis à Marcory, boulevard Giscard d`Estaing (face CI Telecom), ne savent plus à quel saint de vouer. Impuissants à recouvrer une créance s`élevant à 16 millions 960 mille fcfa (représentant les arriérés impayés), ceux-ci ont saisi le tribunal en vue de déguerpir les locataires que sont Kalot Ahmed et son épouse Maha Dandache, qui y ont installé une société dénommée «Artis». Malheureusement, leurs créanciers ont recruté des éléments des Forces républicaines de Côte d`Ivoire (Frci) pour se dresser contre l`exécution de la décision de justice. Face à cette défiance, la famille Boumérhi en appelle à l`intervention des autorités compétentes de qui elle sollicite une audience afin de dénoncer cet abus d`une autre époque. De quoi s`agit-il ? Cela fait plusieurs années que la société «Artis» s`est installée dans les locaux appartenant à la famille Boumérhi. Si les loyers ont été payés convenablement jusque-là, il faut dire que depuis environ 10 mois, les locataires se sont montrés insolvables. Aussi les propriétaires des lieux, en l`occurrence la famille Boumérhi, en est arrivée à la conclusion selon laquelle cela entraine la résiliation du bail conformément aux dispositions de l`article 101 de l`acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. Et en conséquence, l`expulsion des Kalot des lieux occupés tant de leur personne, de leurs biens que de tout occupant de leur chef. C`est pourquoi le 08 septembre 2010 cette famille a donné une citation à Kalot Ahmed et son épouse en vue de libérer le bien familial qu`ils n`arrivent plus à honorer depuis plusieurs mois, tout en les condamnant au paiement des loyers échus. Hélas, le couple Kalot n`a pas été réceptif à cette décision jusqu`à la crise post-électorale. Après la crise, les propriétaires du local ont relancé la machine judiciaire, qui a rendu la décision N° 835 / CIV4 A le 23 mai 2011. Laquelle faisait injonction au couple Kalot de libérer ledit local. ``Statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière civile et en premier ressort, reçoit les ayants-droit de feu Boumerhi Antoine en leur action ; les y dit bien fondés. Condamne les époux Kalot Ahmed et Maha Dandache épouse Kalot à leur payer la somme de 16.960.000 fcfa représentant les arriérés de loyers échus et impayés. Prononce la résiliation du bail liant les parties. Ordonne leur expulsion des lieux qu`ils occupent tant de leur personne, de leurs biens que de tout occupant de leur chef, ordonne l`exécution provisoire de la décision nonobstant toute voie de recours...``, stipule notamment la Grosse de la 4ème Chambre civile A du tribunal de première instance d`Abidjan-Plateau en son audience publique ordinaire du 09 mai 2011. Munie de cette décision, la famille Boumérhi sollicite du tribunal, la nomination d`un séquestre à charge de disposer des biens à saisir. Coup de théâtre ! Alors que les requis s`étaient entourés d`un huissier de justice et de policiers pour exécuter l`ordonnance N° 2149 / 2011 du 14 juin 2011 qui prescrit la saisie des biens en vue de les remettre à un séquestre qui aura la charge de les conserver jusqu`à leur vente, des éléments des FRCI actionnés vont prendre position devant «Artis». Ils y sont depuis toujours. A l`officier ministériel et aux policiers, ceux-ci font savoir qu`ils ont reçu mandat de la haute hiérarchie militaire pour protéger les biens du couple Kalot. En clair, la décision de justice ne peut être exécutée. Pour la famille Boumérhi, il s`agit-là d`un trafic d`influence qui ne saurait prospérer dans un pays de droit comme la Côte d`Ivoire. Aussi interpelle-t-elle les autorités compétentes au premier rang desquels le président de la République, Alassane Ouattara, qui a mis au coeur de son programme économique la sécurité des investissements par une application rigoureuse et équitable du droit. Affaire à suivre donc !
G. DE GNAMIEN
Les ayants-droit de feu Boumérhi Antoine, propriétaires d`un local à usage commercial sis à Marcory, boulevard Giscard d`Estaing (face CI Telecom), ne savent plus à quel saint de vouer. Impuissants à recouvrer une créance s`élevant à 16 millions 960 mille fcfa (représentant les arriérés impayés), ceux-ci ont saisi le tribunal en vue de déguerpir les locataires que sont Kalot Ahmed et son épouse Maha Dandache, qui y ont installé une société dénommée «Artis». Malheureusement, leurs créanciers ont recruté des éléments des Forces républicaines de Côte d`Ivoire (Frci) pour se dresser contre l`exécution de la décision de justice. Face à cette défiance, la famille Boumérhi en appelle à l`intervention des autorités compétentes de qui elle sollicite une audience afin de dénoncer cet abus d`une autre époque. De quoi s`agit-il ? Cela fait plusieurs années que la société «Artis» s`est installée dans les locaux appartenant à la famille Boumérhi. Si les loyers ont été payés convenablement jusque-là, il faut dire que depuis environ 10 mois, les locataires se sont montrés insolvables. Aussi les propriétaires des lieux, en l`occurrence la famille Boumérhi, en est arrivée à la conclusion selon laquelle cela entraine la résiliation du bail conformément aux dispositions de l`article 101 de l`acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. Et en conséquence, l`expulsion des Kalot des lieux occupés tant de leur personne, de leurs biens que de tout occupant de leur chef. C`est pourquoi le 08 septembre 2010 cette famille a donné une citation à Kalot Ahmed et son épouse en vue de libérer le bien familial qu`ils n`arrivent plus à honorer depuis plusieurs mois, tout en les condamnant au paiement des loyers échus. Hélas, le couple Kalot n`a pas été réceptif à cette décision jusqu`à la crise post-électorale. Après la crise, les propriétaires du local ont relancé la machine judiciaire, qui a rendu la décision N° 835 / CIV4 A le 23 mai 2011. Laquelle faisait injonction au couple Kalot de libérer ledit local. ``Statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière civile et en premier ressort, reçoit les ayants-droit de feu Boumerhi Antoine en leur action ; les y dit bien fondés. Condamne les époux Kalot Ahmed et Maha Dandache épouse Kalot à leur payer la somme de 16.960.000 fcfa représentant les arriérés de loyers échus et impayés. Prononce la résiliation du bail liant les parties. Ordonne leur expulsion des lieux qu`ils occupent tant de leur personne, de leurs biens que de tout occupant de leur chef, ordonne l`exécution provisoire de la décision nonobstant toute voie de recours...``, stipule notamment la Grosse de la 4ème Chambre civile A du tribunal de première instance d`Abidjan-Plateau en son audience publique ordinaire du 09 mai 2011. Munie de cette décision, la famille Boumérhi sollicite du tribunal, la nomination d`un séquestre à charge de disposer des biens à saisir. Coup de théâtre ! Alors que les requis s`étaient entourés d`un huissier de justice et de policiers pour exécuter l`ordonnance N° 2149 / 2011 du 14 juin 2011 qui prescrit la saisie des biens en vue de les remettre à un séquestre qui aura la charge de les conserver jusqu`à leur vente, des éléments des FRCI actionnés vont prendre position devant «Artis». Ils y sont depuis toujours. A l`officier ministériel et aux policiers, ceux-ci font savoir qu`ils ont reçu mandat de la haute hiérarchie militaire pour protéger les biens du couple Kalot. En clair, la décision de justice ne peut être exécutée. Pour la famille Boumérhi, il s`agit-là d`un trafic d`influence qui ne saurait prospérer dans un pays de droit comme la Côte d`Ivoire. Aussi interpelle-t-elle les autorités compétentes au premier rang desquels le président de la République, Alassane Ouattara, qui a mis au coeur de son programme économique la sécurité des investissements par une application rigoureuse et équitable du droit. Affaire à suivre donc !
G. DE GNAMIEN
