Le Ministre d`Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Ahoussou Kouadio Jeannot, et son collègue en charge des Droits de l`homme et des libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, étaient, face à la presse, hier après midi au Golf Hôtel pour se prononcer sur l`état d`avancement des procédures judiciaires engagées contre certains dignitaires du régime déchu de Laurent Gbagbo. Ci-contre, les propos liminaires du ministre Ahoussou Kouadio. (Photos: Olga Ottro)
Nommé le 04 décembre 2010, le Ministère de la Justice a commencé à fonctionner malgré la situation dans laquelle on se trouvait. Nous avons travaillé essentiellement sur le volet des Droits de l`Homme pour attirer l`attention du Haut Commissariat Chargé des Droits sur les crimes et exactions commises par le régime Gbagbo.
Jusqu`à la capture de Monsieur Gbagbo le 11 avril 2011, certaines ONG, chargées des questions des Droits de l`Homme, ont appuyé notre action.
A l`occasion d`un séjour à Genève en mars 2011, j`ai profité
de mon passage devant le Conseil des Droits de l` Homme pour déposer plainte contre Laurent Gbagbo et autres pour détournement de deniers publics et bien d`autres devant les juridictions suisses.
Les enquêtes menées à l`occasion de ce dossier ont permis de découvrir, en attendant la suite, la somme de sept millions (7.000.000) d`euros soit quatre milliards sept cent cinquante millions (4.750.000.000) de francs Cfa déposée chez un notaire à Paris. Ces fonds représentent une partie du prix de vente des biens de l`Etat de Côte d`Ivoire à l`étranger.
Après la capture de Monsieur Gbagbo et ses compagnons le 11 avril 2011, j`ai instruit le Procureur de la République aux fins d`ouverture d`enquête. Les enquêtes se situent à deux niveaux:
1 - volet économique:
Les enquêtes préliminaires menées par le Procureur de la République depuis le 29 avril 2011 sont achevées. Une information judiciaire a été ouverte le vendredi 17 juin 2011. Le dossier est confié au 6è cabinet d`instruction.
De l`enquête préliminaire, on peut retenir les infractions suivantes: vols en réunion à main armée, détournements de deniers publics, pillage, atteinte à l`économie publique, concussion et complicité de toutes ces infractions.
2 - volet crime de sang, atteinte à la sûreté de l`Etat, crimes contre l`humanité, assassinat, viols et autres poursuites. Plusieurs personnes ont été entendues et bientôt les victimes et autres sachants seront également entendus.
A ce titre, pour l`audition des victimes, des enquêteurs seront envoyés sur tout le territoire national avec un point focal à Abidjan pour centraliser et coordonner les enquêtes sous la direction du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d`Abidjan.
En dehors de cette procédure, nous avons demandé au
Procureur de la République d`ouvrir des informations contre X pour tous les enlèvements et les disparitions de personnes qui furent opérées depuis l`avènement de la crise post électorale. Il en est ainsi de l`affaire Yves Lambelin et trois autres personnes enlevées à l`hôtel Novotel le 04 avril 2011.
Pour cette affaire, quatre miliciens pro-Gbagbo, un commissaire de police, un commandant et deux colonels, tous en service à la Garde républicaine et dont la participation aux faits, paraît certaine ont été inculpés et placés en détention préventive.
Nommé le 04 décembre 2010, le Ministère de la Justice a commencé à fonctionner malgré la situation dans laquelle on se trouvait. Nous avons travaillé essentiellement sur le volet des Droits de l`Homme pour attirer l`attention du Haut Commissariat Chargé des Droits sur les crimes et exactions commises par le régime Gbagbo.
Jusqu`à la capture de Monsieur Gbagbo le 11 avril 2011, certaines ONG, chargées des questions des Droits de l`Homme, ont appuyé notre action.
A l`occasion d`un séjour à Genève en mars 2011, j`ai profité
de mon passage devant le Conseil des Droits de l` Homme pour déposer plainte contre Laurent Gbagbo et autres pour détournement de deniers publics et bien d`autres devant les juridictions suisses.
Les enquêtes menées à l`occasion de ce dossier ont permis de découvrir, en attendant la suite, la somme de sept millions (7.000.000) d`euros soit quatre milliards sept cent cinquante millions (4.750.000.000) de francs Cfa déposée chez un notaire à Paris. Ces fonds représentent une partie du prix de vente des biens de l`Etat de Côte d`Ivoire à l`étranger.
Après la capture de Monsieur Gbagbo et ses compagnons le 11 avril 2011, j`ai instruit le Procureur de la République aux fins d`ouverture d`enquête. Les enquêtes se situent à deux niveaux:
1 - volet économique:
Les enquêtes préliminaires menées par le Procureur de la République depuis le 29 avril 2011 sont achevées. Une information judiciaire a été ouverte le vendredi 17 juin 2011. Le dossier est confié au 6è cabinet d`instruction.
De l`enquête préliminaire, on peut retenir les infractions suivantes: vols en réunion à main armée, détournements de deniers publics, pillage, atteinte à l`économie publique, concussion et complicité de toutes ces infractions.
2 - volet crime de sang, atteinte à la sûreté de l`Etat, crimes contre l`humanité, assassinat, viols et autres poursuites. Plusieurs personnes ont été entendues et bientôt les victimes et autres sachants seront également entendus.
A ce titre, pour l`audition des victimes, des enquêteurs seront envoyés sur tout le territoire national avec un point focal à Abidjan pour centraliser et coordonner les enquêtes sous la direction du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d`Abidjan.
En dehors de cette procédure, nous avons demandé au
Procureur de la République d`ouvrir des informations contre X pour tous les enlèvements et les disparitions de personnes qui furent opérées depuis l`avènement de la crise post électorale. Il en est ainsi de l`affaire Yves Lambelin et trois autres personnes enlevées à l`hôtel Novotel le 04 avril 2011.
Pour cette affaire, quatre miliciens pro-Gbagbo, un commissaire de police, un commandant et deux colonels, tous en service à la Garde républicaine et dont la participation aux faits, paraît certaine ont été inculpés et placés en détention préventive.
