Dans le cadre du procès de l’ancien président de la République et de ses proches, le ministre de la Justice et celui des droits de l’Homme ont animé, hier, une conférence de presse. C’était le grand déballage. Nous vous proposons de larges extraits de leurs échanges avec la presse.
Les différentes procédures
Il y a eu la crise et le président Laurent Gbagbo a été capturé le 11 avril 2011. Il y a eu des procédures qui ont été engagées. La première mesure qui a été prise, pour éviter qu’on nous parle d’arrestation et de détentions arbitraires, a été le décret signé par le président de la République pour assigner à résidence les cadres de l’ancien régime de Laurent Gbagbo, conformément de la loi de 1963. Il s’est trouvé des gens pour dire que la loi n’existe pas. Eh bien, elle existe. C’est d’ailleurs en vertu de la loi 1963 que Laurent Gbagbo s’est permis de réquisitionner la Bceao et certaines de ses agences. Cette loi stipule que toute personne dont l’action s’avère préjudiciable à la promotion économique et sociale de la nation, peut être assignée à résidence par décret. C’est ce qui a été fait. La même loi dit qu’on peut réquisitionner des personnes, des Ivoiriens pour effectuer des travaux d’intérêt public. Je précise tout cela pour vous dire que nous faisons de la légalité, la pierre angulaire de nos actions. Nous faisons du respect de la loi, le moteur de nos actions. Avant de poser un quelconque acte, nous regardons si la loi nous y autorise. La loi est donc notre guide.
Cas des cadres à la Pergola
Il y a eu la Pergola parce que nous avions été appelés par M. Alcide Djédjé et un certain nombre de dignitaires du Fpi qui étaient à Sébroko. Ils nous ont notamment expliqué qu’ils étaient réfugiés à Sébroko et ont imploré notre secours. Approché par l’Onuci, le président de la République a décidé de trouver un autre endroit où ces personnes pouvaient se réfugier parce que l’ambiance, après le 11 avril, était marquée par une grande insécurité. Les portes de la Maca venaient d’être ouvertes. Les 6.000 prisonniers qui s’y trouvaient se sont retrouvés dans la nature. En plus des prisonniers qui ont été libérés, il y avait les Fds qui ont fui, abandonnant armes et tenues militaires. Dans une telle situation, tout le monde était devenu militaire ou, disons, Frci. C’est dans ce contexte que l’hôtel la Pergola a été réquisitionné par l’Etat de Côte d’Ivoire. Toute chose qui a permis aux cadres et aux militants du Fpi d’y trouver refuge. Et, cet hôtel continue jusqu’à aujourd’hui, d’être sécurisé par les Frci et les troupes des Nations Unies. Et, parmi les personnes qui s’y trouvent, nous avons placé certains cadres de l’ancien régime en résidence surveillée. Il s’agit notamment de l’ancien soi-disant Premier ministre, Aké N’Gbo et tous les membres de son gouvernement fantoche. Nous l’avons fait parce que le fait de résister du 4 décembre 2010 au 11 avril 2011, est une atteinte à la sûreté de l’Etat. C’est un coup d’Etat qui était en train d’être perpétré. Il est donc nécessaire que nous puissions les surveiller. L’ancien Premier ministre, Pascal Affi N’Guessan y était également et, par tolérance, nous leur avions laissé l’usage de leur téléphone, notamment pour appeler les derniers miliciens qui continuaient de se battre à Yopougon, à déposer les armes. Dans ce sens, nous avions d’ailleurs envoyé une équipe de la Tci pour enregistrer une déclaration de M. Affi N’Guessan, pour appeler les partisans de son régime, au calme. Ce qu’il a accepté de faire. Mais, deux semaines après, pensant que cette tolérance était une licence, il s’est permis de convoquer les médias internationaux pour animer une conférence de presse à la Pergola, alors qu’il était placé en résidence surveillée. Sachez que lorsque je vous héberge, je le fais à mes conditions. Vous ne pouvez pas être hébergé par l’Etat de Côte d’Ivoire et vouloir faire ce que vous voulez. Ce que vous devez savoir, c’est qu’ils reçoivent les trois repas de la journée, aux frais du contribuable. Sans oublier qu’ils étaient avec ce qui peut agrémenter leur nuit. C’est ainsi que nous les avons privés de leurs téléphones portables, tout en durcissant les conditions de résidence parce que la loi permet de le faire. Nous avons entendu des organisations de droits de l’Homme parler du droit des personnes placées en résidence surveillée. Le président Alassane Ouattara que nous connaissons, ne peut pas être un hors-la-loi.
Quatre jours après que nous avons capturé le président Laurent Gbagbo, le président de la République, Alassane Ouattara, a exigé que les personnes qui n’étaient pas concernées par l’atteinte à la sûreté de l’Etat, notamment les enfants du président Gbagbo soient accompagnés à Moossou. C’est sur instruction de Mme Gbagbo qu’ils ont été conduits dans cette localité. Que les donneurs de leçons arrêtent leurs agissements parce que, sous l’ancien régime, les gens tuaient, enlevaient d’innocentes personnes. De quels droits de l’Homme nous parle-t-on ? Nous, nous essayons d’humaniser nos rapports avec les Ivoiriens.
Le président Alassane Ouattara a pris l’engagement de diriger la Côte d’Ivoire autrement.
Le retour à la maison des 17 personnes
A la faveur de la venue des Elders en Côte d’Ivoire, nous avons demandé à ceux qui voulaient regagner leurs domiciles de partir. Mais, cette mesure ne concernait pas ceux qui y étaient en résidence surveillée. Nous leur avons demandé de partir parce que les frais étaient élevés pour l’Etat. Mme Lorougnon, par exemple, nous a dit qu’elle avait peur des représailles à la sortie, assurant que ce qu’ils avaient fait, était grave. Ce qui veut dire qu’il y a un repentir de la part de certains, même s’il est tardif.
Les procédures judiciaires
Depuis le 29 avril, nous avons instruit le procureur de la République afin d’ouvrir une information à deux volets. Une concerne le volet économique pour les crimes économiques et l’autre, pour les crimes de sang et tous les autres délits. L’enquête préliminaire concernant le volet économique est terminée. Le juge d’instruction du 6e cabinet a reçu le réquisitoire introductif du procureur de la République depuis vendredi dernier. Le juge d’instruction va donc investiguer. Quelle sera l’assiette d’investigation ? Je ne pourrais le dire maintenant mais, n’oubliez pas que la Bceao a été cassée et pillée, les entreprises ont été pillées pendant cette période. Et, pour tout cela, il faut que les gens viennent s’expliquer. Il faut que la vérité judiciaire éclate. C’est après cela que nous pourrons faire le dialogue, le pardon et la réconciliation nationale. C’est dans l’intérêt des personnes placées en résidence surveillée que la justice doit éclater. S’agissant du volet économique de l’enquête préliminaire, il a son pendant en Suisse où nous avons découvert sur des comptes, près de 150 milliards F Cfa, appartenant à des Ivoiriens qui étaient impécunieux en 1999 et qui, subitement, se retrouvent milliardaires en 2010. En mars 2011, nous avons déposé une plainte et commis deux cabinets d’avocats à cet effet. Les comptes ont été gelés mais nous allons nous battre pour que cet argent soit rapatrié.
C’est dans le cadre de ce volet économique que des comptes de certains cadres de l’ancien régime ont d’ailleurs été gelés. Il y a 121 personnes qui ont vu leurs comptes gelés. Dix sociétés ivoiriennes ont également vu leurs comptes gelés. N’oublions pas que ce sont environ 800 milliards qui ont été utilisés pour acheter des armes alors que le pays était sous embargo.
Nous travaillons au maintien des mesures prises en accord avec l’Union européenne. Bien plus, nous allons traquer tous ceux qui ont volé de l’argent qu’ils sont allés placer ailleurs dans les paradis fiscaux. S’agissant des sociétés, nous avons demandé le dégel.
En ce qui concerne les crimes de sang, les langues se délient. Le week-end dernier, nous avons arrêté deux autres officiers des Fds qui ont participé à l’enlèvement et à l’assassinat de M. Lambelin et de ses compagnons d’infortunes, enlevés et torturés jusqu’à ce que mort s’en suive. Leurs dépouilles ont été jetées derrière la présidence qui était devenue sous Laurent Gbagbo, un vrai mouroir, une sorte d’Ausswitch. D’autres corps ont été jetés dans la lagune. C’est un milicien du nom de Tapéco qui nous a permis d’avancer.
Il y a à peu près une trentaine de personnes disparues. Et, pour cela, nous avons déposé une plainte contre X parce que nous ne pouvons pas laisser ces crimes impunis.
Les enquêtes préliminaires sont terminées et à partir de la semaine prochaine, nous allons lancer un appel à toutes les victimes, estimées à 2000, à venir témoigner.
Ce dossier est d’ailleurs délocalisé du palais de justice. Un local a été pris aux-Deux-Plateaux. Il est en cours d’aménagement. C’est là-bas que les témoins vont aller témoigner. Mais, soyez rassuré, nous avons pris des mesures pour sauvegarder nos dossiers. A l’intérieur du pays, pour se rapprocher des victimes, les enquêteurs vont se déplacer, pour entendre les témoins. J’ai d’ailleurs instruit le procureur pour que chaque semaine, il puisse faire le point à la presse pour que tout le monde soit au même niveau d’information.
Sur le plan international, il y a une procédure qui est engagée auprès de la Cour pénale internationale. Une mission du bureau du procureur viendra ici du 27 juin au 4 juillet. Elle sera conduite par le procureur adjoint, Fatou Bensouda. Nous sommes à une étape préliminaire de l’enquête de la Cpi. Ce n’est donc pas la détermination qui nous manque. Nous irons jusqu’au bout.
En ce qui concerne les enquêtes préliminaires, ce sont 86 personnalités de l’ancien régime qui ont été entendues. Et, toujours dans ce cadre, le procureur a fait saisir près de 200 comptes de cadres de l’ancien régime.
Blé Goudé
Son extradition se fera. Il pense se cacher mais on sait où il est. Actuellement, le monde est bien couvert. Et puis, comment a-t-il fait pour sortir alors qu’il est sous sanction ? Nous allons poser le problème aux Nations Unies car, pour l’attraper, c’est facile. C’est la personne la plus facile à attraper, sauf s’il ne respire plus, s’il ne téléphone plus.
Propos recueillis par Marc Dossa
Les différentes procédures
Il y a eu la crise et le président Laurent Gbagbo a été capturé le 11 avril 2011. Il y a eu des procédures qui ont été engagées. La première mesure qui a été prise, pour éviter qu’on nous parle d’arrestation et de détentions arbitraires, a été le décret signé par le président de la République pour assigner à résidence les cadres de l’ancien régime de Laurent Gbagbo, conformément de la loi de 1963. Il s’est trouvé des gens pour dire que la loi n’existe pas. Eh bien, elle existe. C’est d’ailleurs en vertu de la loi 1963 que Laurent Gbagbo s’est permis de réquisitionner la Bceao et certaines de ses agences. Cette loi stipule que toute personne dont l’action s’avère préjudiciable à la promotion économique et sociale de la nation, peut être assignée à résidence par décret. C’est ce qui a été fait. La même loi dit qu’on peut réquisitionner des personnes, des Ivoiriens pour effectuer des travaux d’intérêt public. Je précise tout cela pour vous dire que nous faisons de la légalité, la pierre angulaire de nos actions. Nous faisons du respect de la loi, le moteur de nos actions. Avant de poser un quelconque acte, nous regardons si la loi nous y autorise. La loi est donc notre guide.
Cas des cadres à la Pergola
Il y a eu la Pergola parce que nous avions été appelés par M. Alcide Djédjé et un certain nombre de dignitaires du Fpi qui étaient à Sébroko. Ils nous ont notamment expliqué qu’ils étaient réfugiés à Sébroko et ont imploré notre secours. Approché par l’Onuci, le président de la République a décidé de trouver un autre endroit où ces personnes pouvaient se réfugier parce que l’ambiance, après le 11 avril, était marquée par une grande insécurité. Les portes de la Maca venaient d’être ouvertes. Les 6.000 prisonniers qui s’y trouvaient se sont retrouvés dans la nature. En plus des prisonniers qui ont été libérés, il y avait les Fds qui ont fui, abandonnant armes et tenues militaires. Dans une telle situation, tout le monde était devenu militaire ou, disons, Frci. C’est dans ce contexte que l’hôtel la Pergola a été réquisitionné par l’Etat de Côte d’Ivoire. Toute chose qui a permis aux cadres et aux militants du Fpi d’y trouver refuge. Et, cet hôtel continue jusqu’à aujourd’hui, d’être sécurisé par les Frci et les troupes des Nations Unies. Et, parmi les personnes qui s’y trouvent, nous avons placé certains cadres de l’ancien régime en résidence surveillée. Il s’agit notamment de l’ancien soi-disant Premier ministre, Aké N’Gbo et tous les membres de son gouvernement fantoche. Nous l’avons fait parce que le fait de résister du 4 décembre 2010 au 11 avril 2011, est une atteinte à la sûreté de l’Etat. C’est un coup d’Etat qui était en train d’être perpétré. Il est donc nécessaire que nous puissions les surveiller. L’ancien Premier ministre, Pascal Affi N’Guessan y était également et, par tolérance, nous leur avions laissé l’usage de leur téléphone, notamment pour appeler les derniers miliciens qui continuaient de se battre à Yopougon, à déposer les armes. Dans ce sens, nous avions d’ailleurs envoyé une équipe de la Tci pour enregistrer une déclaration de M. Affi N’Guessan, pour appeler les partisans de son régime, au calme. Ce qu’il a accepté de faire. Mais, deux semaines après, pensant que cette tolérance était une licence, il s’est permis de convoquer les médias internationaux pour animer une conférence de presse à la Pergola, alors qu’il était placé en résidence surveillée. Sachez que lorsque je vous héberge, je le fais à mes conditions. Vous ne pouvez pas être hébergé par l’Etat de Côte d’Ivoire et vouloir faire ce que vous voulez. Ce que vous devez savoir, c’est qu’ils reçoivent les trois repas de la journée, aux frais du contribuable. Sans oublier qu’ils étaient avec ce qui peut agrémenter leur nuit. C’est ainsi que nous les avons privés de leurs téléphones portables, tout en durcissant les conditions de résidence parce que la loi permet de le faire. Nous avons entendu des organisations de droits de l’Homme parler du droit des personnes placées en résidence surveillée. Le président Alassane Ouattara que nous connaissons, ne peut pas être un hors-la-loi.
Quatre jours après que nous avons capturé le président Laurent Gbagbo, le président de la République, Alassane Ouattara, a exigé que les personnes qui n’étaient pas concernées par l’atteinte à la sûreté de l’Etat, notamment les enfants du président Gbagbo soient accompagnés à Moossou. C’est sur instruction de Mme Gbagbo qu’ils ont été conduits dans cette localité. Que les donneurs de leçons arrêtent leurs agissements parce que, sous l’ancien régime, les gens tuaient, enlevaient d’innocentes personnes. De quels droits de l’Homme nous parle-t-on ? Nous, nous essayons d’humaniser nos rapports avec les Ivoiriens.
Le président Alassane Ouattara a pris l’engagement de diriger la Côte d’Ivoire autrement.
Le retour à la maison des 17 personnes
A la faveur de la venue des Elders en Côte d’Ivoire, nous avons demandé à ceux qui voulaient regagner leurs domiciles de partir. Mais, cette mesure ne concernait pas ceux qui y étaient en résidence surveillée. Nous leur avons demandé de partir parce que les frais étaient élevés pour l’Etat. Mme Lorougnon, par exemple, nous a dit qu’elle avait peur des représailles à la sortie, assurant que ce qu’ils avaient fait, était grave. Ce qui veut dire qu’il y a un repentir de la part de certains, même s’il est tardif.
Les procédures judiciaires
Depuis le 29 avril, nous avons instruit le procureur de la République afin d’ouvrir une information à deux volets. Une concerne le volet économique pour les crimes économiques et l’autre, pour les crimes de sang et tous les autres délits. L’enquête préliminaire concernant le volet économique est terminée. Le juge d’instruction du 6e cabinet a reçu le réquisitoire introductif du procureur de la République depuis vendredi dernier. Le juge d’instruction va donc investiguer. Quelle sera l’assiette d’investigation ? Je ne pourrais le dire maintenant mais, n’oubliez pas que la Bceao a été cassée et pillée, les entreprises ont été pillées pendant cette période. Et, pour tout cela, il faut que les gens viennent s’expliquer. Il faut que la vérité judiciaire éclate. C’est après cela que nous pourrons faire le dialogue, le pardon et la réconciliation nationale. C’est dans l’intérêt des personnes placées en résidence surveillée que la justice doit éclater. S’agissant du volet économique de l’enquête préliminaire, il a son pendant en Suisse où nous avons découvert sur des comptes, près de 150 milliards F Cfa, appartenant à des Ivoiriens qui étaient impécunieux en 1999 et qui, subitement, se retrouvent milliardaires en 2010. En mars 2011, nous avons déposé une plainte et commis deux cabinets d’avocats à cet effet. Les comptes ont été gelés mais nous allons nous battre pour que cet argent soit rapatrié.
C’est dans le cadre de ce volet économique que des comptes de certains cadres de l’ancien régime ont d’ailleurs été gelés. Il y a 121 personnes qui ont vu leurs comptes gelés. Dix sociétés ivoiriennes ont également vu leurs comptes gelés. N’oublions pas que ce sont environ 800 milliards qui ont été utilisés pour acheter des armes alors que le pays était sous embargo.
Nous travaillons au maintien des mesures prises en accord avec l’Union européenne. Bien plus, nous allons traquer tous ceux qui ont volé de l’argent qu’ils sont allés placer ailleurs dans les paradis fiscaux. S’agissant des sociétés, nous avons demandé le dégel.
En ce qui concerne les crimes de sang, les langues se délient. Le week-end dernier, nous avons arrêté deux autres officiers des Fds qui ont participé à l’enlèvement et à l’assassinat de M. Lambelin et de ses compagnons d’infortunes, enlevés et torturés jusqu’à ce que mort s’en suive. Leurs dépouilles ont été jetées derrière la présidence qui était devenue sous Laurent Gbagbo, un vrai mouroir, une sorte d’Ausswitch. D’autres corps ont été jetés dans la lagune. C’est un milicien du nom de Tapéco qui nous a permis d’avancer.
Il y a à peu près une trentaine de personnes disparues. Et, pour cela, nous avons déposé une plainte contre X parce que nous ne pouvons pas laisser ces crimes impunis.
Les enquêtes préliminaires sont terminées et à partir de la semaine prochaine, nous allons lancer un appel à toutes les victimes, estimées à 2000, à venir témoigner.
Ce dossier est d’ailleurs délocalisé du palais de justice. Un local a été pris aux-Deux-Plateaux. Il est en cours d’aménagement. C’est là-bas que les témoins vont aller témoigner. Mais, soyez rassuré, nous avons pris des mesures pour sauvegarder nos dossiers. A l’intérieur du pays, pour se rapprocher des victimes, les enquêteurs vont se déplacer, pour entendre les témoins. J’ai d’ailleurs instruit le procureur pour que chaque semaine, il puisse faire le point à la presse pour que tout le monde soit au même niveau d’information.
Sur le plan international, il y a une procédure qui est engagée auprès de la Cour pénale internationale. Une mission du bureau du procureur viendra ici du 27 juin au 4 juillet. Elle sera conduite par le procureur adjoint, Fatou Bensouda. Nous sommes à une étape préliminaire de l’enquête de la Cpi. Ce n’est donc pas la détermination qui nous manque. Nous irons jusqu’au bout.
En ce qui concerne les enquêtes préliminaires, ce sont 86 personnalités de l’ancien régime qui ont été entendues. Et, toujours dans ce cadre, le procureur a fait saisir près de 200 comptes de cadres de l’ancien régime.
Blé Goudé
Son extradition se fera. Il pense se cacher mais on sait où il est. Actuellement, le monde est bien couvert. Et puis, comment a-t-il fait pour sortir alors qu’il est sous sanction ? Nous allons poser le problème aux Nations Unies car, pour l’attraper, c’est facile. C’est la personne la plus facile à attraper, sauf s’il ne respire plus, s’il ne téléphone plus.
Propos recueillis par Marc Dossa
