Un signal fort dans la lutte contre l’impunité. Le procureur de la Cour Pénale Internationale, Luis Moreno-Ocampo a introduit, hier à 13h21min GMT, une demande auprès du juge de la chambre préliminaire N°3 pour l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire du 28 novembre 2010 à début mai 2011. L’information a été donnée par M. Moreno-Ocampo, lui-même, jeudi après-midi, au cours d’une visioconférence organisée dans les locaux de l’Onuci à Attécoubé. Depuis La Haye, siège de la CPI, où il se trouve, le Procureur de la CPI a indiqué que cette enquête porte sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, perpétrés durant la crise postélectorale notamment, à Abidjan et dans le Moyen-Cavally par les forces en présence, à savoir les pro-Gbagbo et les pro-Ouattara.
« Il s’agit essentiellement des attaques contre les civils qui manifestaient dans les rues d’Abidjan, des enlèvements et des exécutions de personnes, les attaques contre les forces impartiales et aussi des massacres de grande ampleur dans le cadre du conflit armé » a précisé M. Moreno-Ocampo, avant d’ajouter que la CPI va s’appuyer sur ces crimes en considérant que la justice ivoirienne n’était pas la mieux habilitée pour les juger. Il a justement rappelé avoir reçu une lettre du Président Ouattara invitant la CPI à se saisir de certains crimes qui dépassent la compétence de la justice de Côte d’Ivoire.
Même s’il a reconnu que la Côte d’Ivoire n’avait pas encore ratifié le Statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la CPI, M. Moreno-Ocampo a noté que la démarche de la CPI est légale, d’autant que le pays a accepté la compétence de la CPI. Toutefois, a-t-il admis, pour qu’il y ait une enquête de la CPI en Côte d’Ivoire, il faut une autorisation de la chambre judiciaire. « Notre enquête sera indépendante de celle du gouvernement ivoirien », a fait savoir Luis Moreno-Ocampo.
Quant à savoir pourquoi cette enquête ne prend pas en compte les crimes commis depuis 2002, il a répondu que la CPI disposait d’ « informations solides » sur ceux qui ont été faits après novembre 2010. Mais, a poursuivi M. Moreno-Ocampo, « si les juges le décident, nous serons contents d’enquêter sur les crimes commis depuis 2002 ».
Cette enquête n’est que le début d’un long processus qui peut durer, d’après le juriste argentin, deux voire trois ans. A cette étape, fera suite celle des mandats d’arrêts. Ensuite, il y aura la confirmation des charges, et enfin l’ouverture des procès.
Présent à cette visioconférence, El hadj Ali Ouattara, Président de la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CICPI), se réjouit déjà de cette action : « Nous avons bon espoir que la chambre préliminaire ne dise pas non parce que justice doit être faite pour qu’il y ait la réconciliation ».
Les anciens dignitaires de l’ancien régime du pays ont vraiment du souci à se faire…
Y. Sangaré
« Il s’agit essentiellement des attaques contre les civils qui manifestaient dans les rues d’Abidjan, des enlèvements et des exécutions de personnes, les attaques contre les forces impartiales et aussi des massacres de grande ampleur dans le cadre du conflit armé » a précisé M. Moreno-Ocampo, avant d’ajouter que la CPI va s’appuyer sur ces crimes en considérant que la justice ivoirienne n’était pas la mieux habilitée pour les juger. Il a justement rappelé avoir reçu une lettre du Président Ouattara invitant la CPI à se saisir de certains crimes qui dépassent la compétence de la justice de Côte d’Ivoire.
Même s’il a reconnu que la Côte d’Ivoire n’avait pas encore ratifié le Statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la CPI, M. Moreno-Ocampo a noté que la démarche de la CPI est légale, d’autant que le pays a accepté la compétence de la CPI. Toutefois, a-t-il admis, pour qu’il y ait une enquête de la CPI en Côte d’Ivoire, il faut une autorisation de la chambre judiciaire. « Notre enquête sera indépendante de celle du gouvernement ivoirien », a fait savoir Luis Moreno-Ocampo.
Quant à savoir pourquoi cette enquête ne prend pas en compte les crimes commis depuis 2002, il a répondu que la CPI disposait d’ « informations solides » sur ceux qui ont été faits après novembre 2010. Mais, a poursuivi M. Moreno-Ocampo, « si les juges le décident, nous serons contents d’enquêter sur les crimes commis depuis 2002 ».
Cette enquête n’est que le début d’un long processus qui peut durer, d’après le juriste argentin, deux voire trois ans. A cette étape, fera suite celle des mandats d’arrêts. Ensuite, il y aura la confirmation des charges, et enfin l’ouverture des procès.
Présent à cette visioconférence, El hadj Ali Ouattara, Président de la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CICPI), se réjouit déjà de cette action : « Nous avons bon espoir que la chambre préliminaire ne dise pas non parce que justice doit être faite pour qu’il y ait la réconciliation ».
Les anciens dignitaires de l’ancien régime du pays ont vraiment du souci à se faire…
Y. Sangaré
