La salle ‘’Unity hall’’ de l’ONUCI (opération des Nations
Unies en Côte d’Ivoire) a, le jeudi 23 juin 2011, servi
de cadre à une vidéoconférence animée par Luis
Moreno Ocampo, procureur de la CPI (Cour pénale
internationale) depuis La Hayex au Pays-bas.
«Je viens de déposer, aujourd’hui (ce jeudi) une
demande au juge de la chambre préliminaire N° 3 de la
CPI concernant le dossier sur la Côte d’Ivoire.» Tel a été
le bref exposé du procureur de la CPI. Puis, il s’est
prêté aux questions des journalistes durant trente
minutes. A la question de savoir quel est le contenu de
cette demande, Ocampo révèle qu’elle demande à la
chambre d’examiner la recevabilité du dossier ivoirien
en vue d’ouvrir les enquêtes préliminaires depuis
décembre 2010. Cependant, il précise que le juge peut
rejeter la requête. En outre, le procureur affirme qu’il
a des éléments solides d’accusation contre les accusés
quant aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité,
les disparitions de personnes et les attaques des civils.
C’est pourquoi, il a demandé au juge la possibilité
d’enquêter sur les événements à partir du 28
novembre 2010. Cette procédure a été utilisée, a-t-il
souligné, parce que la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le
traité de Rome portant création à la CPI. Pour ce faire,
le procureur Ocampo a indiqué que c’est en vertu de
certaines dispositions juridiques ivoiriennes que le
Président Ouattara a demandé à la CPI d’agir ainsi. A la
question de savoir combien de temps prendront les
enquêtes et la date du procès, le procureur annonce
que le parcours sera très long, mais il compte aller vite.
En revanche, Luis Moreno Ocampo rappelle que toutes
les victimes ou leurs parents ont un délai de trente (30)
jours pour porter plainte. Ali Ouattara, président de la
coalition ivoirienne de la CPI a demandé au procureur
d’enquêter sur les événements de 2002 et celui-ci a
déclaré n’avoir pas d’éléments solides d’accusation.
C’est madame le procureur adjoint, Fatou Bensouda
qui conduira la délégation de la CPI en Côte d’Ivoire, le
lundi 27 juin prochain, pour les enquêtes préliminaires
en vue d’évaluer la situation. Cette démarche juridique
obéit à quatre principes de droit que sont les enquêtes
préliminaires, le mandat d’arrêt, la confirmation des
charges puis le procès.
M.Ouattara
Unies en Côte d’Ivoire) a, le jeudi 23 juin 2011, servi
de cadre à une vidéoconférence animée par Luis
Moreno Ocampo, procureur de la CPI (Cour pénale
internationale) depuis La Hayex au Pays-bas.
«Je viens de déposer, aujourd’hui (ce jeudi) une
demande au juge de la chambre préliminaire N° 3 de la
CPI concernant le dossier sur la Côte d’Ivoire.» Tel a été
le bref exposé du procureur de la CPI. Puis, il s’est
prêté aux questions des journalistes durant trente
minutes. A la question de savoir quel est le contenu de
cette demande, Ocampo révèle qu’elle demande à la
chambre d’examiner la recevabilité du dossier ivoirien
en vue d’ouvrir les enquêtes préliminaires depuis
décembre 2010. Cependant, il précise que le juge peut
rejeter la requête. En outre, le procureur affirme qu’il
a des éléments solides d’accusation contre les accusés
quant aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité,
les disparitions de personnes et les attaques des civils.
C’est pourquoi, il a demandé au juge la possibilité
d’enquêter sur les événements à partir du 28
novembre 2010. Cette procédure a été utilisée, a-t-il
souligné, parce que la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le
traité de Rome portant création à la CPI. Pour ce faire,
le procureur Ocampo a indiqué que c’est en vertu de
certaines dispositions juridiques ivoiriennes que le
Président Ouattara a demandé à la CPI d’agir ainsi. A la
question de savoir combien de temps prendront les
enquêtes et la date du procès, le procureur annonce
que le parcours sera très long, mais il compte aller vite.
En revanche, Luis Moreno Ocampo rappelle que toutes
les victimes ou leurs parents ont un délai de trente (30)
jours pour porter plainte. Ali Ouattara, président de la
coalition ivoirienne de la CPI a demandé au procureur
d’enquêter sur les événements de 2002 et celui-ci a
déclaré n’avoir pas d’éléments solides d’accusation.
C’est madame le procureur adjoint, Fatou Bensouda
qui conduira la délégation de la CPI en Côte d’Ivoire, le
lundi 27 juin prochain, pour les enquêtes préliminaires
en vue d’évaluer la situation. Cette démarche juridique
obéit à quatre principes de droit que sont les enquêtes
préliminaires, le mandat d’arrêt, la confirmation des
charges puis le procès.
M.Ouattara
