Des membres du bureau du procureur de la Cour pénale internationale sont présentement en Côte d’Ivoire pour une mission d’évaluation, en attendant l’autorisation d’enquêter de la 3ème chambre préliminaire de la cour. Ils ont saisi l’occasion pour détailler la procédure.
La mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale arrivée, lundi dernier, en Côte d’Ivoire a animé, hier, une conférence de presse au cabinet du ministre de la Justice. Amady Ba, chef de la section de la coopération internationale, Pascal Turlan, conseiller en coopération internationale, Emeric Rogier, analyste principal au bureau du procureur de la Cpi et son adjointe, Amna Guellalia ont mis un point d’honneur à expliquer à la vingtaine de journalistes présents, la méthodologie de travail du bureau du procureur, notamment en ce qui concerne les enquêtes pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crimes de génocide. Ainsi, au cours des échanges, M. Ba a relevé l’approche triptyque de la procédure ouverte en Côte d’Ivoire, tout en précisant le degré d’intervention de la cour. «Pour la première fois, la commission dialogue, vérité et réconciliation, la justice nationale et la Cpi vont travailler de pair. La Cpi n’intervient que pour les crimes les plus graves et pour ceux qui ont la responsabilité la plus grave, c’est-à-dire, ceux qui les ont financés, qui les ont planifiés et ceux qui les ont organisés. Si nos enquêtes déterminent que la gravité justifie les poursuites et que les preuves que nous avons justifient que des personnes ont, à un certain niveau, la responsabilité la plus lourde », a-t-il indiqué.
Le droit des victimes de se faire connaître
Ils ont surtout tenu à préciser que leur présence en Côte d’Ivoire ne répondait à aucune enquête, contrairement à ce qui a été lu dans la presse. « Ce n’est pas une mission d’enquête. Il n’y a aucun nom, nous n’avons visé personne. Nous n’avons rencontré que des autorités.
Concernant l’avis qui a été lancé récemment aux victimes de la crise post-électorale pour une identification, Amady Ba a déclaré : « toutes les procédures ouvertes à la Cpi commencent par cela. Nous avons utilisé les canaux habituels pour dire aux victimes qu’elles peuvent porter à la connaissance de la chambre, ce qui leur est arrivé en s’identifiant auprès d’elle. Et la chambre va utiliser ces données. Cette notification est valable jusqu’à la mi-juillet. C’est un droit accordé par le statut de Rome ». Selon Emeric Rogier, l’analyste principal, deux options s’offrent aux victimes : une option directe qui consiste à adresser, à la chambre préliminaire, un courrier électronique ou physique sur ce qu’elles ont subi ou vécu ; une option indirecte qui consiste à prendre contact avec une association de victimes ou une organisation gouvernementale, en l’occurrence, le ministère de la Famille et de l’Enfant ou le ministère des victimes de guerre. La complexité de la procédure judiciaire de la Cpi implique des mesures de protection des populations. Le statut de Rome confère, en effet, le même droit de protection aux victimes et aux suspects. Autant pour les victimes que pour les témoins. Surtout que la présentation des preuves incombe au procureur. « C’est le procureur qui va se constituer ses propres preuves. C’est nous-mêmes qui cherchons nos propres preuves», a soutenu M. Rogier .
Nombreux sont les Ivoiriens qui s’étonnent de la rapidité avec laquelle le procureur de la Cpi, Luis Moreno-Ocampo a dépêché une équipe en Côte d’Ivoire surtout que la saisine de la Cpi ne concerne que les évènements de la crise post-électorale, alors que depuis 2003, il lui a été demandé d’enquêter sur les crimes commis à la faveur de la rébellion armée. Surtout que la compétence de la cour avait été reconnue par Laurent Gbagbo, alors président de la République. Les collaborateurs de Luis Moreno-Ocampo, ont révélé qu’à l’époque, les autorités ivoiriennes n’ont pas autorisé la Cpi à enquêter sur le territoire national. Pour ce faire, un accord de coopération judiciaire devait être signé pour fixer les modalités de la coopération entre le bureau du procureur et le gouvernement. Ce qui vient d’être fait. Sans oublier que «Une mission est arrivée en 2009 mais il n’a pas été possible d’obtenir des audiences avec les autorités. La demande faite par le président Alassane Ouattara part du 28 novembre 2010. Un ensemble d’informations ont permis de réaliser une base de données raisonnables avec une estimation d’au moins 3.000 personnes tuées durant ces derniers mois. Ce qui est nettement supérieur au nombre de victimes recensées durant la période précédente.
Anne-Marie Eba
La mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale arrivée, lundi dernier, en Côte d’Ivoire a animé, hier, une conférence de presse au cabinet du ministre de la Justice. Amady Ba, chef de la section de la coopération internationale, Pascal Turlan, conseiller en coopération internationale, Emeric Rogier, analyste principal au bureau du procureur de la Cpi et son adjointe, Amna Guellalia ont mis un point d’honneur à expliquer à la vingtaine de journalistes présents, la méthodologie de travail du bureau du procureur, notamment en ce qui concerne les enquêtes pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crimes de génocide. Ainsi, au cours des échanges, M. Ba a relevé l’approche triptyque de la procédure ouverte en Côte d’Ivoire, tout en précisant le degré d’intervention de la cour. «Pour la première fois, la commission dialogue, vérité et réconciliation, la justice nationale et la Cpi vont travailler de pair. La Cpi n’intervient que pour les crimes les plus graves et pour ceux qui ont la responsabilité la plus grave, c’est-à-dire, ceux qui les ont financés, qui les ont planifiés et ceux qui les ont organisés. Si nos enquêtes déterminent que la gravité justifie les poursuites et que les preuves que nous avons justifient que des personnes ont, à un certain niveau, la responsabilité la plus lourde », a-t-il indiqué.
Le droit des victimes de se faire connaître
Ils ont surtout tenu à préciser que leur présence en Côte d’Ivoire ne répondait à aucune enquête, contrairement à ce qui a été lu dans la presse. « Ce n’est pas une mission d’enquête. Il n’y a aucun nom, nous n’avons visé personne. Nous n’avons rencontré que des autorités.
Concernant l’avis qui a été lancé récemment aux victimes de la crise post-électorale pour une identification, Amady Ba a déclaré : « toutes les procédures ouvertes à la Cpi commencent par cela. Nous avons utilisé les canaux habituels pour dire aux victimes qu’elles peuvent porter à la connaissance de la chambre, ce qui leur est arrivé en s’identifiant auprès d’elle. Et la chambre va utiliser ces données. Cette notification est valable jusqu’à la mi-juillet. C’est un droit accordé par le statut de Rome ». Selon Emeric Rogier, l’analyste principal, deux options s’offrent aux victimes : une option directe qui consiste à adresser, à la chambre préliminaire, un courrier électronique ou physique sur ce qu’elles ont subi ou vécu ; une option indirecte qui consiste à prendre contact avec une association de victimes ou une organisation gouvernementale, en l’occurrence, le ministère de la Famille et de l’Enfant ou le ministère des victimes de guerre. La complexité de la procédure judiciaire de la Cpi implique des mesures de protection des populations. Le statut de Rome confère, en effet, le même droit de protection aux victimes et aux suspects. Autant pour les victimes que pour les témoins. Surtout que la présentation des preuves incombe au procureur. « C’est le procureur qui va se constituer ses propres preuves. C’est nous-mêmes qui cherchons nos propres preuves», a soutenu M. Rogier .
Nombreux sont les Ivoiriens qui s’étonnent de la rapidité avec laquelle le procureur de la Cpi, Luis Moreno-Ocampo a dépêché une équipe en Côte d’Ivoire surtout que la saisine de la Cpi ne concerne que les évènements de la crise post-électorale, alors que depuis 2003, il lui a été demandé d’enquêter sur les crimes commis à la faveur de la rébellion armée. Surtout que la compétence de la cour avait été reconnue par Laurent Gbagbo, alors président de la République. Les collaborateurs de Luis Moreno-Ocampo, ont révélé qu’à l’époque, les autorités ivoiriennes n’ont pas autorisé la Cpi à enquêter sur le territoire national. Pour ce faire, un accord de coopération judiciaire devait être signé pour fixer les modalités de la coopération entre le bureau du procureur et le gouvernement. Ce qui vient d’être fait. Sans oublier que «Une mission est arrivée en 2009 mais il n’a pas été possible d’obtenir des audiences avec les autorités. La demande faite par le président Alassane Ouattara part du 28 novembre 2010. Un ensemble d’informations ont permis de réaliser une base de données raisonnables avec une estimation d’au moins 3.000 personnes tuées durant ces derniers mois. Ce qui est nettement supérieur au nombre de victimes recensées durant la période précédente.
Anne-Marie Eba
