Si la justice nationale n’y parvient pas, la Cour pénale internationale (Cpi) pourrait les arrêter. Selon Me Traoré Drissa, les auteurs de crimes contre l’humanité, de quelque bord que ce soit et quelle que soit leur position, doivent répondre de leurs actes. Et, il estime que la Cpi a un rôle à jouer dans ce sens. C’était, hier, au cours d’une conférence-débat, initiée par l’Institut des droits de l’Homme de l’Université de l’Atlantique, au campus I. Sur le thème « Violences post-électorales : les enjeux de la saisine de la Cour pénale internationale ». De l’avis du conférencier, l’intervention de la Cpi est opportune dans la mesure où les procédures judiciaires, sur le plan national, peuvent être contrariées par des facteurs internes : l’immunité, le statut du mis en cause ou encore le désir des autorités locales de ne pas porter un coup à un processus de réconciliation. Toutes choses qui peuvent être un frein à la manifestation de la vérité et à la sanction contre les criminels. Pour le chef de l’Etat, par exemple, l’avocat a expliqué que vu qu’il est de facto membre du Conseil constitutionnel, il ne peut être entendu que si cette institution donne son accord. Sinon, pas de poursuite judiciaire. Me Traoré a soutenu que si cela empêche toute procédure sur le plan national, ce n’est pas le cas pour la Cpi pour qui ce statut de membre du Conseil constitutionnel ne confère pas d’immunité. Donc pour que l’ex-chef d’Etat, Laurent Gbagbo, soit entendu par la justice ivoirienne, il faut une autorisation préalable du Conseil constitutionnel dirigé par son ami, Paul Yao-N’Dré. Le président du Mouvement ivoirien des droits humains (Midh) a confié que, contrairement à ce que croit la majorité des gens, la Cpi n’a pas encore ouvert d’enquête judiciaire. « Pour l’instant, le procureur est au stade de la demande d’autorisation pour l’ouverture d’une enquête », a-t-il précisé. Selon lui, la mission de la Cpi en Côte d’Ivoire lui permettra de monter le dossier qu’elle présentera à la chambre préliminaire de la cour. Laquelle doit donner ou non l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire. Tout ce détour, a expliqué le président du Midh, tient du fait que la Côte d’Ivoire n’est pas un Etat-partie de la Cpi. Il a confié que la saisine du procureur fait suite à une demande des autorités ivoiriennes. Lui demandant d’enquêter sur les événements post-électoraux depuis novembre 2010. Me Traoré Drissa a relevé que la Cpi doit étendre son enquête jusqu’aux crimes de 2002. Afin de maximiser les chances d’aboutir à la réconciliation nationale après d’éventuels procès. « S’arrêter en novembre 2010 peut donner le sentiment qu’on vise un seul camp », a-t-il analysé.
Bamba K. Inza
Bamba K. Inza
