Conflit pour le contrôle de l’OIC / Le débat est clos : Ce que dit l’ordonnance de la Cour d’Appel

L’heure est à la reprise du travail à l’OIC (Office ivoirien des chargeurs). Après quelques incidents dus à une crise, le calme est définitivement revenu dans la maison des chargeurs.

Bakayoko Abdul Dramane est nommé administrateur provisoire de l’Office ivoirien des chargeurs. La justice ivoirienne en a décidé, mettant ainsi fin, aux appétits de ceux qui se prévalent du titre de propriétaires de la société. Et qui, par le biais d’une décision de
justice, avaient tenté de prendre possession des locaux de l’OIC.

L’ordonnance prise en date du 21 juin 2011, en faveur de Bakayoko Abdul Dramane est claire en ces termes : «Bakayoko Abdul Dramane en sa qualité d’administrateur provisoire à pouvoir d’administrer l’OIC, d’assurer sa direction générale, de gérer toutes les ressources et tous ses biens, et de le représenter là où besoin se fera sentir».
Aussi l’administrateur provisoire de l’OIC a-t-il un délai de six mois, pour intenter les différentes actions administratives et judiciaires devant aboutir à la mise en place de l’actionnariat. A ce propos, l’OIC faisant partie des sociétés d’Etat, elle fait donc l’objet d’attention de la part du gouvernement Ouattara, qui veut également s’assurer de la gouvernance dans la cession des parts des sociétés d’Etat. Lors du dernier conseil des ministres, il en a fait cas. Aujourd’hui, pour mettre définitivement un terme au conflit de contrôle, l’OIC, un palliatif est trouvé à travers l’ordonnance du premier président de la Cour d’Appel d’Abidjan, qui donne mandat à Bakayoko Abdul Dramane pour entreprendre un certain nombre d’actions. Outre les actions devant aboutir à la mise en place de l’actionnariat dans un délai de six mois, Bakayoko Abdul Dramane devrait, au sortir de ces actions, dans un délai maximum d’un mois, initier en procédure d’urgence, l’homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l’OIC et de leurs parts respectives dans le capital. «Au sortir de cette homologation devenue définitive, un délai d’un mois, pour organiser l’assemblée générale des actionnaires, lesquels devront nommer les administrateurs et autres dirigeants de l’OIC conformément à l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales de l’OHADA», souligne l’ordonnance. Concernant cette répartition, la Banque mondiale avait en son temps, dans un rapport, attiré l’attention des autorités ivoiriennes sur certains faits. Un rapport de la Direction des Participations et de la Privatisation, réalisé en 2010, dont a fait écho l’IA, des anomalies ont été relevées. C’est que, l’OIC ne peut pas, et n’appartient pas au secteur privé. L’Etat demeure toujours propriétaire, tant que ceux à qui (groupement des chargeurs), il a cédé ses parts ne s’exécutent pas. Or, en la matière, le Groupement des chargeurs avec qui l’Etat a conclu une convention de cession de 20.000 actions, n’a pu entièrement honorer ses engagements. Ce qui fait que l’Etat reste et demeure toujours propriétaire de l’OIC et non la propriété d’une tierce personne ou d’un groupe d’individus comme certains tentent de faire croire. A l’état actuel des choses, seul l’administrateur provisoire, dont la mission s’étend sur un délai de six mois, doit statuer sur une éventuelle cession définitive des parts de l’Etat après qu’il ait homologué la liste effective et définitive des actionnaires de l’OIC ainsi que leurs parts respectives dans le capital de la société, comme l’a recommandé la Banque mondiale dans l’un de ses rapports en 1997. En attendant, l’OIC poursuit ses activités. La preuve en est que les discussions avec les opérateurs économiques des pays de l’hinterland se poursuivent. Tout cela s’inscrit dans le cadre de la reprise de l’activité économique et commerciale.

Honoré Kouassi