La constitution est la carte d’identité d’un pays. Elle est la norme des normes. C’est autour d’elle que gravitent toutes les lois de la République. Le chef de l’Etat prête serment sur la constitution et assure son respect scrupuleux. En Côte d’Ivoire, les termes du serment sont ainsi libellés : « Devant le peuple souverain de Côte d’Ivoire, je jure solennellement et sur l’honneur de respecter et de défendre fidèlement la constitution, de protéger les lois et libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans l’intérêt supérieur de la Nation. Que le peuple me retire sa confiance si je trahi mon serment ».
La violation de la constitution par le chef de l’Etat est un cas de haute trahison en Côte d’ivoire. Paradoxalement, le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, viole la constitution sur laquelle il a prêté serment sans que rien ne lui arrive. En 100 jours d’exercice du pouvoir, il a violé la constitution au moins trois fois déjà.
En effet, Alassane Dramane Ouattara a mis fin tacitement au mandat des députés et suspendu le paiement de leurs émoluments. Or la constitution stipule ceci en son article 59, alinéa 3 et 4 :
« Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale ».
Au regard de l’aliéna 4, on se rend compte que le mandat des députés prend fin après l’élection de leurs successeurs. Le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, n’ayant pas encore organisé les législatives, le mandat des députés court avec tout ce que cela implique comme droits et devoirs. En violation donc de cet article 59 de la constitution, le nouvel homme fort du pays a dissout de fait l’Assemblée Nationale. Et C’est seulement en cas de coup d’Etat qu’on dissout les institutions. Or M. Ouattara refuse d’admettre qu’il est arrivé au pouvoir par un coup d’Etat.
Autre cas de violation de la constitution, c’est le remplacement de deux conseillers constitutionnels alors même que leur mandat n’est pas encore arrivé à expiration. Il s’agit de Me Daligou Moloko et de M. Tanoh Félix. Le mandat de Me Daligou prenait fin en 2015 et celui de Tanoh Félix en 2012.
Ces deux conseillers ne sont pas décédés. Ils n’ont pas démissionné et ne sont dans aucun cas d’empêchement absolu. Ce sont les trois cas nécessaires pour pourvoir au remplacement d’un membre du Conseil Constitutionnel.
La nomination par Alassane Dramane Ouattara d’un nouveau président du Conseil Economique et Social en la personne de Marcel Zadi Kessy constitue le troisième cas de violation de la constitution.
En effet, la constitution n’est certes pas explicite sur la composition et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (CES). Elle stipule en son article 114: « la composition du Conseil Economique et Social et les règles de son fonctionnement sont fixés par une loi organique ». Mais, la loi organique indique que le Conseil Economique et Social est composé de 120 membres. Ils sont nommés par un décret présidentiel sur une liste bloquée. Cette même loi organique indique que les conseillers économiques et sociaux élisent leur président et leur bureau. Le président du Conseil Economique et Social n’est donc pas nommé par un décret présidentiel. Il est élu par ses pairs, exactement comme cela se passe à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, le mandat des conseillers économiques et sociaux prend fin avec la nomination de leurs successeurs.
En nommant Marcel Zadi Kessy en remplacement de Laurent Dona Fologo, Alassane Dramane Ouattara a dissout de faite le CES sortant. Ce qui se fait qu’en cas de coup d’Etat. Or Ouattara refuse toujours qu’on dise que son pouvoir est issu d’un putsch.
Par ailleurs, on constate que Marcel Zadi Kessy est président d’un CES qui n’existe pas. En ce sens que les membres qui doivent la composer n’ont pas encore été nommés par le chef de l’Etat. Quand ils seront nommés, ils trouveront leur président déjà en place, là où la loi indique que c’est eux qui doivent l’élire. Cela s’appelle la dictature.
Le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, refuse qu’on dise qu’il a été installé par un coup d’Etat exécuté par la France. Et pourtant, il se comporte exactement comme un chef d’Etat issu d’un coup d’Etat.
Boga Sivori
La violation de la constitution par le chef de l’Etat est un cas de haute trahison en Côte d’ivoire. Paradoxalement, le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, viole la constitution sur laquelle il a prêté serment sans que rien ne lui arrive. En 100 jours d’exercice du pouvoir, il a violé la constitution au moins trois fois déjà.
En effet, Alassane Dramane Ouattara a mis fin tacitement au mandat des députés et suspendu le paiement de leurs émoluments. Or la constitution stipule ceci en son article 59, alinéa 3 et 4 :
« Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale ».
Au regard de l’aliéna 4, on se rend compte que le mandat des députés prend fin après l’élection de leurs successeurs. Le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, n’ayant pas encore organisé les législatives, le mandat des députés court avec tout ce que cela implique comme droits et devoirs. En violation donc de cet article 59 de la constitution, le nouvel homme fort du pays a dissout de fait l’Assemblée Nationale. Et C’est seulement en cas de coup d’Etat qu’on dissout les institutions. Or M. Ouattara refuse d’admettre qu’il est arrivé au pouvoir par un coup d’Etat.
Autre cas de violation de la constitution, c’est le remplacement de deux conseillers constitutionnels alors même que leur mandat n’est pas encore arrivé à expiration. Il s’agit de Me Daligou Moloko et de M. Tanoh Félix. Le mandat de Me Daligou prenait fin en 2015 et celui de Tanoh Félix en 2012.
Ces deux conseillers ne sont pas décédés. Ils n’ont pas démissionné et ne sont dans aucun cas d’empêchement absolu. Ce sont les trois cas nécessaires pour pourvoir au remplacement d’un membre du Conseil Constitutionnel.
La nomination par Alassane Dramane Ouattara d’un nouveau président du Conseil Economique et Social en la personne de Marcel Zadi Kessy constitue le troisième cas de violation de la constitution.
En effet, la constitution n’est certes pas explicite sur la composition et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (CES). Elle stipule en son article 114: « la composition du Conseil Economique et Social et les règles de son fonctionnement sont fixés par une loi organique ». Mais, la loi organique indique que le Conseil Economique et Social est composé de 120 membres. Ils sont nommés par un décret présidentiel sur une liste bloquée. Cette même loi organique indique que les conseillers économiques et sociaux élisent leur président et leur bureau. Le président du Conseil Economique et Social n’est donc pas nommé par un décret présidentiel. Il est élu par ses pairs, exactement comme cela se passe à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, le mandat des conseillers économiques et sociaux prend fin avec la nomination de leurs successeurs.
En nommant Marcel Zadi Kessy en remplacement de Laurent Dona Fologo, Alassane Dramane Ouattara a dissout de faite le CES sortant. Ce qui se fait qu’en cas de coup d’Etat. Or Ouattara refuse toujours qu’on dise que son pouvoir est issu d’un putsch.
Par ailleurs, on constate que Marcel Zadi Kessy est président d’un CES qui n’existe pas. En ce sens que les membres qui doivent la composer n’ont pas encore été nommés par le chef de l’Etat. Quand ils seront nommés, ils trouveront leur président déjà en place, là où la loi indique que c’est eux qui doivent l’élire. Cela s’appelle la dictature.
Le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, refuse qu’on dise qu’il a été installé par un coup d’Etat exécuté par la France. Et pourtant, il se comporte exactement comme un chef d’Etat issu d’un coup d’Etat.
Boga Sivori
