Le bureau du procureur de la République a produit un communiqué, le vendredi 22 juillet 2011, dans lequel il fait le point des enquêtes ouvertes à l’issue de la crise postélectorale.
Le Parquet d’Abidjan révèle dans son communiqué, que quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays membres de la CEDEAO. L’objectif de ces commissions rogatoires, c’est d’identifier les biens, meubles et immeubles appartenant aux personnes visées par les enquêtes, de rendre ces biens disponibles et de geler les avoirs des personnes concernées en raison de ce que, ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. « D’autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada et d’Israël aux mêmes fins », précise le communiqué. Concernant les infractions économiques, le procureur de la République indique que 17 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive, 7 mandats d’arrêt internationaux ont été lancés à l’encontre desquelles existent « des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés ». « Sur l’atteinte à la sûreté de l’Etat, les investigations se poursuivent. Il est aussi important de souligner que 26 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive », ajoute le communiqué qui révèle que les témoignages et les plaintes de 147 victimes ont été enregistrés par la cellule spéciale d’enquête sur la crise postélectorale, mise en place le 12 juillet dernier, pour mener les investigations sur les crimes de sang commis durant cette crise. Pour le parquet, la décision du gel des avoirs prise pour les nécessités de l’enquête préliminaire, n’est plus fondée pour 31 des mis en cause et décide de la levée pure et simple de cette mesure, « en raison des éléments recueillis au cours des investigations».
Olivier Dion
Le Parquet d’Abidjan révèle dans son communiqué, que quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays membres de la CEDEAO. L’objectif de ces commissions rogatoires, c’est d’identifier les biens, meubles et immeubles appartenant aux personnes visées par les enquêtes, de rendre ces biens disponibles et de geler les avoirs des personnes concernées en raison de ce que, ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. « D’autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada et d’Israël aux mêmes fins », précise le communiqué. Concernant les infractions économiques, le procureur de la République indique que 17 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive, 7 mandats d’arrêt internationaux ont été lancés à l’encontre desquelles existent « des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés ». « Sur l’atteinte à la sûreté de l’Etat, les investigations se poursuivent. Il est aussi important de souligner que 26 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive », ajoute le communiqué qui révèle que les témoignages et les plaintes de 147 victimes ont été enregistrés par la cellule spéciale d’enquête sur la crise postélectorale, mise en place le 12 juillet dernier, pour mener les investigations sur les crimes de sang commis durant cette crise. Pour le parquet, la décision du gel des avoirs prise pour les nécessités de l’enquête préliminaire, n’est plus fondée pour 31 des mis en cause et décide de la levée pure et simple de cette mesure, « en raison des éléments recueillis au cours des investigations».
Olivier Dion
