Le Premier ministre, Guillaume Soro, est bien décidé à imprimer sa marque à la primature. Il vient d'arrêter l'ossature du nouvel organigramme de ses services.
CABINET DU PREMIER MINISTRE,
MINISTRE DE LA DEFENSE
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Arrêté n° 009: /PM/CAB du 18 juillet 2011 portant composition, organisation et attributions du Cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense
LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA DEFENSE
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement;
ARRETE
CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Premier ministre, ministre de la Défense dispose d'un cabinet dont la composition, l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté.
L'organigramme y afférent est joint en annexe au présent arrêté.
Article 2: Le ministre-délégué auprès du Premier ministre, ministre de la Défense exerce, par délégation, une partie des attributions du Premier ministre, ministre de la Défense.
Gouvernement ;
CHAPITRE 2: COMPOSITION
Article 3 : Le cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense est composé de :
-un directeur de cabinet;
-un directeur de cabinet adjoint, chargé des Affaires ministérielles
et institutionnelles et de l'évaluation ;
-un directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des
Structures sous-tutelle;
-un chef de cabinet;
-un chef de cabinet adjoint;
-un chef de cabinet militaire;
-un directeur des Affaires financières;
-un chef de service du Protocole;
-un chef de service de la Stratégie ;
-un chef de service de la Communication;
-un chef de service Juridique;
-un chef de service des Affaires ministérielles et institutionnelles;
-un chef de service de l'Evaluation du travail gouvernemental;
-un chef de service de la Coordination des programmes;
-un chef de service des Structures sous tutelle;
-des conseillers spéciaux;
-des conseillers techniques;
-des chargés d'études;
-des chargés de mission ;
-un chef de Secrétariat particulier ;
A l'exception du directeur de cabinet, nommé par décret, les autres
membres du cabinet sont nommés par arrêté du Premier ministre, ministre de la Défense.
CHAPITRE 3 : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 4 : Le cabinet est l'organe de conception, de coordination, d'animation et de contrôle chargé d'assister le Premier ministre, ministre de la Défense dans ses actions. Il est placé sous l'autorité du directeur de cabinet.
Article 5: Le directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du Premier
ministre, ministre de la Défense, de coordonner et de suivre les activités du cabinet, des services et des structures extérieures.
A ce titre, il est chargé des missions suivantes:
•assister le Premier ministre, ministre de la Défense, dans l'exécution des missions qui lui sont confiées;
•animer et diriger l'ensemble de l'équipe du cabinet;
•superviser les activités des membres et des services du cabinet;
•assurer une liaison permanente entre le cabinet et les structures
techniques concernées, notamment les ministères et organismes;
•rendre compte au Premier ministre, ministre de la Défense, des activités du cabinet.
Article 6 : Le directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation a pour missions, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•assister le directeur de cabinet dans ses attributions;
•assurer le suivi des activités liées aux affaires ministérielles et institutionnelles;
•assurer la coordination des activités liées aux affaires ministérielles et institutionnelles;
•superviser les activités des membres et des services du cabinet;
•assurer une liaison permanente entre le cabinet et les structures;
•évaluer le travail gouvernemental;
•rendre compte au directeur de cabinet des activités de sa sphère de compétence.
Article 7: Sont placés sous la responsabilité du directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation les services suivants :
-le service des Affaires ministérielles et institutionnelles;
-le Service de l'Evaluation du travail gouvernemental.
Article 8 : Le chef de service des Affaires ministérielles et institutionnelles est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation, de :
• assurer le suivi des activités de l'ensemble des ministères et des organismes ;
• assurer la coordination des activités des ministères et des organismes;
• rendre compte, au directeur de cabinet, des activités de sa sphère de compétence.
Article 9 : Le chef de service de l'Evaluation du travail gouvernemental est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation, de :
• assurer l'élaboration de la matrice d'actions gouvernementales;
• suivre l'exécution de la matrice d'actions gouvernementales;
• évaluer les actions gouvernementales et la participation des membres du gouvernement aux objectifs globaux.
Article 10: Le directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle a pour missions, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•rendre compte, au directeur de cabinet, des activités de sa sphère de compétence;
•assister le directeur de cabinet dans ses attributions;
•assurer le suivi des programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement;
• assurer la coordination des programmes dans leur ensemble;
• assurer le pilotage des structures sous tutelle;
• rendre compte au directeur de cabinet des activités de sa sphère de compétence.
Article 11 : Sont placés sous la responsabilité du directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle les services suivants:
- le service de la Coordination des programmes;
- le service des Structures sous tutelle.
Article 12 : Le chef de service de la Coordination des programmes est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle, de:
• assurer le suivi des activités liées aux programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement;
• assurer la coordination des activités liées aux programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement.
Article 13: Le chef de service des Structures sous tutelle est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle, de :
• assurer le suivi des structures sous tutelle;
• analyser les différents rapports des structures sous tutelle;
• suivre les audits des structures sous tutelle;
• assurer le suivi des activités liées aux programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement;
• suivre la bonne exécution des plans d'actions des structures sous tutelle ;
• définir et mettre en œuvre un accord-cadre pour le suivi des structures sous tutelle.
Article 14 : Le chef de cabinet est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
• assister le directeur de cabinet dans ses attributions;
• suivre les questions d'intendance du cabinet;
• assurer la gestion administrative du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense;
• assurer la gestion du personnel de la primature ;
• rédiger les actes administratifs émanant du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense;
• élaborer un rapport périodique sur le rendement du personnel;
• veiller à l'application des circulaires et des notes de services;
• assurer la gestion du courrier de la primature ;
• répertorier, classer et archiver tous les documents produits et ceux reçus par les services du Premier ministre, ministre de la Défense;
• assurer la gestion des moyens logistiques du cabinet;
• assurer la gestion du service informatique du cabinet;
• rendre compte au directeur de cabinet des activités de sa sphère de compétence.
Article 15 : Le chef de cabinet adjoint assiste le chef de cabinet dans l'accomplissement de sa mission qui consiste à:
•veiller à l'application des circulaires et notes de services;
•assurer la gestion du courrier de la primature.
Entrent, de façon spécifique, dans les attributions du chef de cabinet adjoint, la gestion des moyens logistiques et la gestion informatique du cabinet.
Article 16 : Le chef de cabinet militaire est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, de:
•suivre les affaires militaires;
•gérer le service de sécurité du Premier ministre, ministre de la Défense;
•conseiller le Premier ministre, ministre de la Défense dans son domaine de compétence;
•rendre compte au Premier ministre, ministre de la Défense.
Article 17 : Le directeur des Affaires financières est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•assurer la gestion financière du cabinet;
•assurer la gestion financière du programme post-crise;
•rendre compte au directeur de cabinet.
Article 18 : Le chef du service du protocole est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, de:
•assurer le protocole du Premier ministre, ministre de la Défense;
•veiller au respect des règles protocolaires au cours des rencontres du Premier ministre, ministre de la Défense et des cérémonies auxquelles il prend part.
Article 19 : Le chef du service de la stratégie est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, de:
•analyser l'environnement et la conjoncture politique, économique, sociale et technologique;
•rendre compte au directeur de cabinet;
• suivre les activités des partis politiques, des organisations de la société civile et des syndicats ;
•identifier les points critiques d'alerte;
•proposer des décisions stratégiques et pertinentes.
Article 20 : Le chef du service de la communication est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•assurer le suivi des actions liées à la communication et aux médias ;
•assurer la communication du cabinet;
•assurer la couverture médiatique des audiences du Premier ministre, ministre de la Défense et de toutes les activités du cabinet et coordonner l'action de la presse;
•préparer les communiqués de presse et autres communications du cabinet;
•faire connaître les actions du Premier ministre, ministre de la Défense auprès de l'opinion nationale et internationale.
Article 21 : Le service Juridique a pour missions de :
•assurer le conseil juridique du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense ;
•rédiger les actes juridiques émanant du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense;
•examiner les textes et les projets de textes soumis au Premier ministre, ministre de la Défense.
Article 22 : Les conseillers spéciaux sont chargés, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, du directeur de cabinet ou d'un directeur de cabinet adjoint de :
• faire connaître les actions au Premier ministre, ministre de la Défense auprès de l'opinion nationale et internationale.
• assurer des missions spécifiques à eux dévolues par le Premier ministre, ministre de la Défense;
• coordonner par délégation les activités des services techniques ;
• conseiller le Premier ministre, ministre de la Défense sur des questions relevant de leurs compétences et attributions;
• rendre compte à la hiérarchie de la conduite de leurs missions.
Article 23 : Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du directeur de cabinet, d'un directeur de cabinet adjoint ou d'un conseiller spécial de:
• étudier et examiner tout dossier relevant du champ d'intervention à eux assigné relativement aux affaires ministérielles et institutionnelles, à l'évaluation, aux programmes et aux structures sous tutelle;
• rendre compte à la hiérarchie de la conduite de leurs missions.
Article 24: Les chargés d'études sont placés sous l'autorité d'un conseiller spécial ou d'un conseiller technique. Ils sont chargés d'étudier et d'examiner tout dossier à eux confié. Ils rendent compte à la hiérarchie.
Article 25 : Les chargés de mission effectuent toute mission sédentaire ou itinérante qui leur est confiée et en rendent compte à la hiérarchie.
Article 26 : Le chef de secrétariat particulier a pour missions de :
•gérer l'agenda du Premier ministre, ministre de la Défense, sous l'autorité du chef de cabinet et en rapport avec le chef du service protocole ;
•gérer le courrier confidentiel du Premier ministre, ministre de la Défense;
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 27: Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan le 18 juillet 2011-07-24
SORO Kigbafori Guillaume
CABINET DU PREMIER MINISTRE,
MINISTRE DE LA DEFENSE
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Arrêté n° 009: /PM/CAB du 18 juillet 2011 portant composition, organisation et attributions du Cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense
LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA DEFENSE
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement;
ARRETE
CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Premier ministre, ministre de la Défense dispose d'un cabinet dont la composition, l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté.
L'organigramme y afférent est joint en annexe au présent arrêté.
Article 2: Le ministre-délégué auprès du Premier ministre, ministre de la Défense exerce, par délégation, une partie des attributions du Premier ministre, ministre de la Défense.
Gouvernement ;
CHAPITRE 2: COMPOSITION
Article 3 : Le cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense est composé de :
-un directeur de cabinet;
-un directeur de cabinet adjoint, chargé des Affaires ministérielles
et institutionnelles et de l'évaluation ;
-un directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des
Structures sous-tutelle;
-un chef de cabinet;
-un chef de cabinet adjoint;
-un chef de cabinet militaire;
-un directeur des Affaires financières;
-un chef de service du Protocole;
-un chef de service de la Stratégie ;
-un chef de service de la Communication;
-un chef de service Juridique;
-un chef de service des Affaires ministérielles et institutionnelles;
-un chef de service de l'Evaluation du travail gouvernemental;
-un chef de service de la Coordination des programmes;
-un chef de service des Structures sous tutelle;
-des conseillers spéciaux;
-des conseillers techniques;
-des chargés d'études;
-des chargés de mission ;
-un chef de Secrétariat particulier ;
A l'exception du directeur de cabinet, nommé par décret, les autres
membres du cabinet sont nommés par arrêté du Premier ministre, ministre de la Défense.
CHAPITRE 3 : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 4 : Le cabinet est l'organe de conception, de coordination, d'animation et de contrôle chargé d'assister le Premier ministre, ministre de la Défense dans ses actions. Il est placé sous l'autorité du directeur de cabinet.
Article 5: Le directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du Premier
ministre, ministre de la Défense, de coordonner et de suivre les activités du cabinet, des services et des structures extérieures.
A ce titre, il est chargé des missions suivantes:
•assister le Premier ministre, ministre de la Défense, dans l'exécution des missions qui lui sont confiées;
•animer et diriger l'ensemble de l'équipe du cabinet;
•superviser les activités des membres et des services du cabinet;
•assurer une liaison permanente entre le cabinet et les structures
techniques concernées, notamment les ministères et organismes;
•rendre compte au Premier ministre, ministre de la Défense, des activités du cabinet.
Article 6 : Le directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation a pour missions, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•assister le directeur de cabinet dans ses attributions;
•assurer le suivi des activités liées aux affaires ministérielles et institutionnelles;
•assurer la coordination des activités liées aux affaires ministérielles et institutionnelles;
•superviser les activités des membres et des services du cabinet;
•assurer une liaison permanente entre le cabinet et les structures;
•évaluer le travail gouvernemental;
•rendre compte au directeur de cabinet des activités de sa sphère de compétence.
Article 7: Sont placés sous la responsabilité du directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation les services suivants :
-le service des Affaires ministérielles et institutionnelles;
-le Service de l'Evaluation du travail gouvernemental.
Article 8 : Le chef de service des Affaires ministérielles et institutionnelles est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation, de :
• assurer le suivi des activités de l'ensemble des ministères et des organismes ;
• assurer la coordination des activités des ministères et des organismes;
• rendre compte, au directeur de cabinet, des activités de sa sphère de compétence.
Article 9 : Le chef de service de l'Evaluation du travail gouvernemental est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Affaires ministérielles et institutionnelles et de l'Evaluation, de :
• assurer l'élaboration de la matrice d'actions gouvernementales;
• suivre l'exécution de la matrice d'actions gouvernementales;
• évaluer les actions gouvernementales et la participation des membres du gouvernement aux objectifs globaux.
Article 10: Le directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle a pour missions, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•rendre compte, au directeur de cabinet, des activités de sa sphère de compétence;
•assister le directeur de cabinet dans ses attributions;
•assurer le suivi des programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement;
• assurer la coordination des programmes dans leur ensemble;
• assurer le pilotage des structures sous tutelle;
• rendre compte au directeur de cabinet des activités de sa sphère de compétence.
Article 11 : Sont placés sous la responsabilité du directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle les services suivants:
- le service de la Coordination des programmes;
- le service des Structures sous tutelle.
Article 12 : Le chef de service de la Coordination des programmes est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle, de:
• assurer le suivi des activités liées aux programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement;
• assurer la coordination des activités liées aux programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement.
Article 13: Le chef de service des Structures sous tutelle est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet adjoint chargé des Programmes et des structures sous tutelle, de :
• assurer le suivi des structures sous tutelle;
• analyser les différents rapports des structures sous tutelle;
• suivre les audits des structures sous tutelle;
• assurer le suivi des activités liées aux programmes notamment les programmes post-crise et les programmes de développement;
• suivre la bonne exécution des plans d'actions des structures sous tutelle ;
• définir et mettre en œuvre un accord-cadre pour le suivi des structures sous tutelle.
Article 14 : Le chef de cabinet est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
• assister le directeur de cabinet dans ses attributions;
• suivre les questions d'intendance du cabinet;
• assurer la gestion administrative du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense;
• assurer la gestion du personnel de la primature ;
• rédiger les actes administratifs émanant du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense;
• élaborer un rapport périodique sur le rendement du personnel;
• veiller à l'application des circulaires et des notes de services;
• assurer la gestion du courrier de la primature ;
• répertorier, classer et archiver tous les documents produits et ceux reçus par les services du Premier ministre, ministre de la Défense;
• assurer la gestion des moyens logistiques du cabinet;
• assurer la gestion du service informatique du cabinet;
• rendre compte au directeur de cabinet des activités de sa sphère de compétence.
Article 15 : Le chef de cabinet adjoint assiste le chef de cabinet dans l'accomplissement de sa mission qui consiste à:
•veiller à l'application des circulaires et notes de services;
•assurer la gestion du courrier de la primature.
Entrent, de façon spécifique, dans les attributions du chef de cabinet adjoint, la gestion des moyens logistiques et la gestion informatique du cabinet.
Article 16 : Le chef de cabinet militaire est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, de:
•suivre les affaires militaires;
•gérer le service de sécurité du Premier ministre, ministre de la Défense;
•conseiller le Premier ministre, ministre de la Défense dans son domaine de compétence;
•rendre compte au Premier ministre, ministre de la Défense.
Article 17 : Le directeur des Affaires financières est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•assurer la gestion financière du cabinet;
•assurer la gestion financière du programme post-crise;
•rendre compte au directeur de cabinet.
Article 18 : Le chef du service du protocole est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, de:
•assurer le protocole du Premier ministre, ministre de la Défense;
•veiller au respect des règles protocolaires au cours des rencontres du Premier ministre, ministre de la Défense et des cérémonies auxquelles il prend part.
Article 19 : Le chef du service de la stratégie est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, de:
•analyser l'environnement et la conjoncture politique, économique, sociale et technologique;
•rendre compte au directeur de cabinet;
• suivre les activités des partis politiques, des organisations de la société civile et des syndicats ;
•identifier les points critiques d'alerte;
•proposer des décisions stratégiques et pertinentes.
Article 20 : Le chef du service de la communication est chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet, de :
•assurer le suivi des actions liées à la communication et aux médias ;
•assurer la communication du cabinet;
•assurer la couverture médiatique des audiences du Premier ministre, ministre de la Défense et de toutes les activités du cabinet et coordonner l'action de la presse;
•préparer les communiqués de presse et autres communications du cabinet;
•faire connaître les actions du Premier ministre, ministre de la Défense auprès de l'opinion nationale et internationale.
Article 21 : Le service Juridique a pour missions de :
•assurer le conseil juridique du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense ;
•rédiger les actes juridiques émanant du cabinet du Premier ministre, ministre de la Défense;
•examiner les textes et les projets de textes soumis au Premier ministre, ministre de la Défense.
Article 22 : Les conseillers spéciaux sont chargés, sous l'autorité du Premier ministre, ministre de la Défense, du directeur de cabinet ou d'un directeur de cabinet adjoint de :
• faire connaître les actions au Premier ministre, ministre de la Défense auprès de l'opinion nationale et internationale.
• assurer des missions spécifiques à eux dévolues par le Premier ministre, ministre de la Défense;
• coordonner par délégation les activités des services techniques ;
• conseiller le Premier ministre, ministre de la Défense sur des questions relevant de leurs compétences et attributions;
• rendre compte à la hiérarchie de la conduite de leurs missions.
Article 23 : Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du directeur de cabinet, d'un directeur de cabinet adjoint ou d'un conseiller spécial de:
• étudier et examiner tout dossier relevant du champ d'intervention à eux assigné relativement aux affaires ministérielles et institutionnelles, à l'évaluation, aux programmes et aux structures sous tutelle;
• rendre compte à la hiérarchie de la conduite de leurs missions.
Article 24: Les chargés d'études sont placés sous l'autorité d'un conseiller spécial ou d'un conseiller technique. Ils sont chargés d'étudier et d'examiner tout dossier à eux confié. Ils rendent compte à la hiérarchie.
Article 25 : Les chargés de mission effectuent toute mission sédentaire ou itinérante qui leur est confiée et en rendent compte à la hiérarchie.
Article 26 : Le chef de secrétariat particulier a pour missions de :
•gérer l'agenda du Premier ministre, ministre de la Défense, sous l'autorité du chef de cabinet et en rapport avec le chef du service protocole ;
•gérer le courrier confidentiel du Premier ministre, ministre de la Défense;
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 27: Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan le 18 juillet 2011-07-24
SORO Kigbafori Guillaume
