Rencontrant la presse le mardi 26 juillet 2011, à l’hôtel Novotel d’ –Abidjan-Plateau, Abinan Kouakou Pascal, Directeur général des Impôts a fait le tour d’horizon, sur les mesures contenues dans l’annexe fiscale 2011, dont la particularité est d’aider les personnes physiques et le secteur privé qui ont été éprouvés par la crise postélectorale, à reprendre leurs activités. Dans le cadre de cette aide, le gouvernement Ouattara a pris un certain nombre de mesures à caractère spécifique et général, a indiqué Abinan Kouakou Pascal, dans une présentation Power point et PAO. Au titre des mesures à caractère général, l’Etat a décidé, entre autres, la suspension au titre de l’année 2011 du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur et de la taxe sur les bateaux de plaisance ; la suppression de la patente des véhicules de transport ; la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre de l’année 2011 ; la réduction de 25% du montant de l’impôt sur le revenu foncier et/ou de l’impôt sur le patrimoine foncier dus au titre de 2011 au moment du règlement. Quant aux mesures spécifiques de soutien aux entreprises et personnes sinistrées, elles sont de divers niveaux. Par exemple, pour les entreprises de catégorie 1 et 2 (qui sont des entreprises entièrement détruites du fait de la crise postélectorale et/ou dont 20% du stock de marchandises ont été détruits ou volés), les mesures prises en leur faveur se traduisent par l’annulation de tous les arriérés d’impôts ; l’exclusion de la base d’impôt sur les bénéfices, des intérêts des prêts consentis par les banques ivoiriennes ; l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux sur les abandons de créances inscrites en compte courant. S’agissant des mesures en faveur des entreprises de catégorie3 (les entreprises ayant subi au moins une baisse 25% du chiffre d’affaire dans la période du 1er janvier au 30 avril 2011), l’Etat s’est engagé à réduire de 50% du montant maximum de l’impôt minimum forfaitaire de 30 millions de FCFA, pour les entreprises relevant du RNI () au titre de l’exercice 2010 et 2011 ; réduction du plancher de 2 millions à 1 million de FCFA de l’IMF au titre de l’exercice 2010 et 2011. Au delà de toutes ces mesures de soutien qui représentent un manque à gagner, estimé à 32,4 milliards de FCFA, l’Etat s’est employé à renforcer ses moyens. En prenant toutes ces mesures, a expliqué Abinan Kouakou Pascal, le gouvernement entend seulement aider les entreprises sinistrées à reprendre leurs activités et partant, créer des emplois et des richesses pour le bonheur des Ivoiriens. Mais en plus, inciter le secteur privé à s’installer en Côte d’Ivoire. Toute chose, dira le Directeur général des impôts, permettra d’élargir la base de l’assiette de l’impôt. Car, moins l’impôt est contraignant, plus des entreprises se créent. Et la population en tire profit en termes d’emplois. Idem pour l’Etat qui tire également profit en termes de volume d’entrées de recettes pour répondre aux besoins de réalisation de grands chantiers.
Honoré Kouassi
Honoré Kouassi
