La décennie écoulée a été une véritable saignée pour l’Etat de Côte d’Ivoire. Au cours de cette période, il n’y avait pas de contrôle dans la gestion des fonds publics. Aussi certains dirigeants des entreprises d’Etat ont profité de la situation pour s’adonner à un pillage systématique des deniers publics. Parmi ces sociétés d’Etat où la prévarication a été érigée en règle de gestion, la Société nationale de Développement informatique (SNDI) est un cas d’école. Pendant plusieurs semaines, nous avons enquêté sur cette société sur la base de certaines informations et documents reçus.
La Société nationale de développement informatique (SND) est une société d’Etat créée par le décret n° 99-220 du 10 mars 1999. Elle a été instituée pour maitriser les dépenses informatiques de l’Etat, pour lutter contre des choix informatiques dans le public et le parapublic et mettre en œuvre le plan informatique du gouvernement. Elle a également pour mission d’améliorer les capacités de traitement de l’information dans les administrations centrales et parapubliques, notamment par la mise en place d’un système informatique intégré autorisant l’échange d’information et de transférer les techniques du traitement de l’information à un plus grand nombre. Comme toutes les sociétés d’Etat, la Société nationale de développement informatique a pour vocation de générer des profits à ses actionnaires à la fin de chaque exercice budgétaire. Elle n’est pas un Etablissement Public national où l’on ne se soucie que de l’équilibre budgétaire dans l’exercice de sa mission. Mais par la faute de l’actuelle direction générale, tous les résultats d’exploitation des exercices antérieurs jusqu’à 2010 ont toujours été déficitaires du fait de sa mauvaise gestion.
De fausses conventions passées avec des sociétés écran
A la suite des informations que nous avons reçues des diverses directions du ministère de l’Economie et des Finances, surtout celles qui sont en étroite collaboration avec la SNDI- la direction générale de l’Economie, la direction de la privatisation et des participations et la direction générale du budget et des Finances-il ressort de nos investigations une sortie massive de fonds couverts par de fausses subventions d’équilibre accordées à la SNDI et sur des bases non fondées. Pour couvrir cette mauvaise gestion, le directeur général de la SNDI, Michel Brou N’Zi-Gabriel, fait souvent croire au Conseil d’administration que la direction nationale du Budget et des Finances doit plus de 4 milliards à la société. Alors que les montants annoncés, au cours des réunions du conseil, ne sont en réalité que des prévisions de réalisations et non des travaux dirigés. En complicité avec l’ancien directeur général du Budget et des Finances, M. Kouassi Kouamé, les montants ont été validés. D’ailleurs, l’ex-directeur général du Budget et des Finances a été remercié en 2008 à la suite de la révélation dans la presse, d’un dossier de financement des cités universitaires. En outre, toutes les conclusions des commissaires aux comptes depuis 2006 étaient des refus de certification. Le cabinet Deloite and Touch qui a, aujourd’hui, la charge du recrutement du directeur général de cette société, a révélé en 2007 des transferts de fonds de près d’un milliard de FCFA couverts par de fausses conventions qui sont toujours dénoncées par les autres commissaires qui ont pris la relève de ce cabinet.
Pour ce qui concerne la gestion quotidienne de l’entreprise, trois sociétés sont régulièrement payées. Alors que la dette fournisseurs s’élève à 2 milliards. Parmi les sociétés privilégiées pour qui le directeur générale exige qu’elles soient payées en priorité, figure en bonne place, la société MB2I. Cette société a participé à la construction du hub satellitaire pour plus de 4 milliards. A la fin des travaux, elle est devenue aujourd’hui intermédiaire dans la location de la bande satellitaire pour un montant mensuel de 35 millions soit près de 500 millions par an, sans une autorisation de gré à gré, sans marché et sans une convention la liant à la SNDI. Dans nos enquêtes, nous avons constaté que d’autres sociétés comme la Côte d’ivoire Télécom, sont capables sur place, de fournir la location de la bande.
Dans les rapports des commissaires aux comptes dont nous avons reçu copie, il est régulièrement fait mention de cette société dont les soldes comptables sont toujours erronés. L’Etat de Côte d’Ivoire doit réagir par rapport aux liens de cette société avec la SNDI. Car beaucoup de prestataires de la SNDI que nous avons approchés se plaignent des paiements énormes en faveur de cette société alors qu’eux, depuis trois ans, ne perçoivent pas d’argent. Leurs sociétés sont même fermées du fait de cette situation. Mais la raison est toute simple. MB2I est l’une des sociétés écran par lesquelles le directeur général de la SNDI passe pour soutirer de l’argent à l’Etat. Le directeur général de la SNDI a réussi par exemple, à travers cette société, à faire des transferts importants de fonds. Toujours avec la complicité de l’ancien directeur général du Budget et des Finances. Un rapport d’audit interne a montré que MB2I n’a jamais signé de convention avec la SNDI. Le montant de la location de la bande satellitaire est passé de 30 millions de FCFA à 35 millions depuis le mois de juin 2010, sans la production d’un rapport justifiant l’augmentation du coût de la bande. Plus grave, l’analyse des factures de location de la bande dénonce l’absence de certificat de service fait, de documents des directions techniques déclenchant les missions de la MB2I à la SNDI, de rapports de fin d’année établis par les techniciens de la SNDI, de réunions périodiques SNDI et MB2I portant sur le rapprochement des comptes de MB2I. Ce qui fait que la justification des soldes actuels pose problème du fait des imputations des paiements par MB2I. Le rapport dont nous avons reçu copie, déplore le fait que les factures MB2I sont souvent émises avant l’établissement des bons de commande. Si bien qu’en fin d’année, beaucoup de bons sont établis en régularisation.
La deuxième société écran qu’il faut prioritairement payer est ATS (Afrique Technologie Services). Cette société est dirigée par un protégé du Directeur général, M. Ahmed Chérif. Et dans cette société est employé un proche de M. Michel N’Zi-Gabriel. Cette société, depuis qu’elle est entrée dans l’environnement de la SNDI, n’a jamais signé de convention, ni obtenu de marché. Tout se fait sans document justificatif et des centaines de millions sont payés sans que le travail soit fait. Nos enquêtes auprès des usagers ont démontré que la fourniture d’Internet à toute l’administration dont est chargée cette société n’a jamais fonctionné convenablement. Cette société a éprouvé vraiment du mal à remplir la mission pour laquelle elle a été choisie par le directeur général.
La Société nationale de développement informatique (SND) est une société d’Etat créée par le décret n° 99-220 du 10 mars 1999. Elle a été instituée pour maitriser les dépenses informatiques de l’Etat, pour lutter contre des choix informatiques dans le public et le parapublic et mettre en œuvre le plan informatique du gouvernement. Elle a également pour mission d’améliorer les capacités de traitement de l’information dans les administrations centrales et parapubliques, notamment par la mise en place d’un système informatique intégré autorisant l’échange d’information et de transférer les techniques du traitement de l’information à un plus grand nombre. Comme toutes les sociétés d’Etat, la Société nationale de développement informatique a pour vocation de générer des profits à ses actionnaires à la fin de chaque exercice budgétaire. Elle n’est pas un Etablissement Public national où l’on ne se soucie que de l’équilibre budgétaire dans l’exercice de sa mission. Mais par la faute de l’actuelle direction générale, tous les résultats d’exploitation des exercices antérieurs jusqu’à 2010 ont toujours été déficitaires du fait de sa mauvaise gestion.
De fausses conventions passées avec des sociétés écran
A la suite des informations que nous avons reçues des diverses directions du ministère de l’Economie et des Finances, surtout celles qui sont en étroite collaboration avec la SNDI- la direction générale de l’Economie, la direction de la privatisation et des participations et la direction générale du budget et des Finances-il ressort de nos investigations une sortie massive de fonds couverts par de fausses subventions d’équilibre accordées à la SNDI et sur des bases non fondées. Pour couvrir cette mauvaise gestion, le directeur général de la SNDI, Michel Brou N’Zi-Gabriel, fait souvent croire au Conseil d’administration que la direction nationale du Budget et des Finances doit plus de 4 milliards à la société. Alors que les montants annoncés, au cours des réunions du conseil, ne sont en réalité que des prévisions de réalisations et non des travaux dirigés. En complicité avec l’ancien directeur général du Budget et des Finances, M. Kouassi Kouamé, les montants ont été validés. D’ailleurs, l’ex-directeur général du Budget et des Finances a été remercié en 2008 à la suite de la révélation dans la presse, d’un dossier de financement des cités universitaires. En outre, toutes les conclusions des commissaires aux comptes depuis 2006 étaient des refus de certification. Le cabinet Deloite and Touch qui a, aujourd’hui, la charge du recrutement du directeur général de cette société, a révélé en 2007 des transferts de fonds de près d’un milliard de FCFA couverts par de fausses conventions qui sont toujours dénoncées par les autres commissaires qui ont pris la relève de ce cabinet.
Pour ce qui concerne la gestion quotidienne de l’entreprise, trois sociétés sont régulièrement payées. Alors que la dette fournisseurs s’élève à 2 milliards. Parmi les sociétés privilégiées pour qui le directeur générale exige qu’elles soient payées en priorité, figure en bonne place, la société MB2I. Cette société a participé à la construction du hub satellitaire pour plus de 4 milliards. A la fin des travaux, elle est devenue aujourd’hui intermédiaire dans la location de la bande satellitaire pour un montant mensuel de 35 millions soit près de 500 millions par an, sans une autorisation de gré à gré, sans marché et sans une convention la liant à la SNDI. Dans nos enquêtes, nous avons constaté que d’autres sociétés comme la Côte d’ivoire Télécom, sont capables sur place, de fournir la location de la bande.
Dans les rapports des commissaires aux comptes dont nous avons reçu copie, il est régulièrement fait mention de cette société dont les soldes comptables sont toujours erronés. L’Etat de Côte d’Ivoire doit réagir par rapport aux liens de cette société avec la SNDI. Car beaucoup de prestataires de la SNDI que nous avons approchés se plaignent des paiements énormes en faveur de cette société alors qu’eux, depuis trois ans, ne perçoivent pas d’argent. Leurs sociétés sont même fermées du fait de cette situation. Mais la raison est toute simple. MB2I est l’une des sociétés écran par lesquelles le directeur général de la SNDI passe pour soutirer de l’argent à l’Etat. Le directeur général de la SNDI a réussi par exemple, à travers cette société, à faire des transferts importants de fonds. Toujours avec la complicité de l’ancien directeur général du Budget et des Finances. Un rapport d’audit interne a montré que MB2I n’a jamais signé de convention avec la SNDI. Le montant de la location de la bande satellitaire est passé de 30 millions de FCFA à 35 millions depuis le mois de juin 2010, sans la production d’un rapport justifiant l’augmentation du coût de la bande. Plus grave, l’analyse des factures de location de la bande dénonce l’absence de certificat de service fait, de documents des directions techniques déclenchant les missions de la MB2I à la SNDI, de rapports de fin d’année établis par les techniciens de la SNDI, de réunions périodiques SNDI et MB2I portant sur le rapprochement des comptes de MB2I. Ce qui fait que la justification des soldes actuels pose problème du fait des imputations des paiements par MB2I. Le rapport dont nous avons reçu copie, déplore le fait que les factures MB2I sont souvent émises avant l’établissement des bons de commande. Si bien qu’en fin d’année, beaucoup de bons sont établis en régularisation.
La deuxième société écran qu’il faut prioritairement payer est ATS (Afrique Technologie Services). Cette société est dirigée par un protégé du Directeur général, M. Ahmed Chérif. Et dans cette société est employé un proche de M. Michel N’Zi-Gabriel. Cette société, depuis qu’elle est entrée dans l’environnement de la SNDI, n’a jamais signé de convention, ni obtenu de marché. Tout se fait sans document justificatif et des centaines de millions sont payés sans que le travail soit fait. Nos enquêtes auprès des usagers ont démontré que la fourniture d’Internet à toute l’administration dont est chargée cette société n’a jamais fonctionné convenablement. Cette société a éprouvé vraiment du mal à remplir la mission pour laquelle elle a été choisie par le directeur général.
