Les tribunaux de commerce ont un rôle important dans la vie des entreprises. Le projet introduit par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou, est vraisemblablement calqué sur le modèle français. Selon Michel Humeau, ancien président du Tribunal du commerce de Nantes, les tribunaux du commerce ont trois grandes missions. Premièrement, le contentieux général. Il s’agit de la principale activité. L’objectif est de régler les différends entre les commerçants. Par exemple, si un peintre refait la façade d’une boulangerie et qu’il n’est pas payé, l’artisan peut assigner le boulanger au tribunal. Deuxièmement, les faillites. Elles concernent les commerçants ou les sociétés. Ici, il existe deux types de décisions : la liquidation, appliquée quand l’entreprise n’a plus la possibilité de relancer son activité. Mais, dans la plupart des cas, le tribunal du commerce prononce des liquidations immédiates. Et le redressement judiciaire. Là, on fait en sorte que l’entreprise puisse continuer à travailler. Pour cela, on « gèle » ce que doit l’entreprise pour lui permettre de faire rentrer de l’argent à nouveau. Cette procédure permet aussi de simplifier les licenciements. Toutefois, pour que le tribunal du commerce puisse prendre la décision d’un redressement judiciaire, il est essentiel que les entreprises n’attendent pas le dernier moment pour déposer le bilan, sans quoi, elles ne peuvent que procéder à la liquidation immédiate. Troisièmement, la prévention des difficultés. Ainsi, les tribunaux de commerce peuvent recevoir les responsables des entreprises en difficulté. Cela a d’autant plus d’intérêt qu’il s’agit souvent de périls passagers (par exemple un gros client qui n’a pas payé sa facture). Dans ce cas, on nomme un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire qui négocie avec les différentes entités à qui l’entreprise doit de l’argent. Qui sont les juges de tribunaux de commerce ? Les juges de tribunaux de commerce ne sont pas des juges professionnels. Ce sont des commerçants, en activité, n’ayant jamais été en faillite. La justice des tribunaux de commerce est basée sur la loi mais aussi sur l’expérience. Il est néanmoins important que ces juges possèdent certaines compétences. Ainsi, ils doivent être disponibles, avoir des compétences rédactionnelles et une certaine morale. En France, ces juges sont élus par les délégués consulaires, eux-mêmes désignés par les électeurs de la chambre de commerce, les juges en exercice et les anciens juges qui en ont fait la demande.
Lanciné Bakayoko
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