Le 11 août 2011, cela fera quatre mois que le Président Gbagbo aura été fait prisonnier par les commandos français et remis aux forces rebelles ivoiriennes.
Depuis lors, le Président Gbagbo, son fils, ses proches se voient interdire toute communication avec l’extérieur.
Le Président reste enfermé 24 heures sur 24 dans une chambre close, à peine éclairée, aux fenêtres bouchées. Il n`est autorisé à en sortir que lors de repas frugaux qu`il prend avec son médecin, lui aussi détenu au secret. Il ne dispose pas d`affaires personnelles et il lui est interdit d`en faire venir. Au contraire, la volonté systématique d`humiliation de ses geôliers se manifeste dans le fait que depuis quatre mois, il est forcé à porter les mêmes vêtements et de dormir dans les mêmes draps; il lui est interdit aussi de se faire couper les cheveux.
Le Président n`a pu rencontrer certains de ses Avocats qu`en deux (2) brèves occasions et ne peut téléphoner à aucun d`entre eux ni recevoir aucun appel téléphonique.
De nouvelles tentatives du collectif d`Avocats pour rencontrer le Président échouent régulièrement malgré les promesses des Autorités Ivoiriennes et en particulier du Ministre de la Justice.
Les raisons de la détention au secret du Président lui sont toujours cachées: Il n’est officiellement accusé de rien, aucune procédure à son encontre n`a été ouverte. Par conséquent, sa détention s`analyse en une détention arbitraire.
Les droits de la défense et le premier d’entre eux, le droit à un Avocat, fondement de toute réelle défense et par conséquent de tout procès équitable, sont bafoués.
Les dispositions de la Loi Ivoirienne et des Conventions Internationales auxquelles la Côte d`Ivoire est partie sont violées.
Depuis quatre mois, le Président ne peut préparer de quelconque défense, il n’est pas informé de ses droits, est laissé seul et surtout soumis à des pressions psychologiques et physiques.
Un tel traitement s`analyse en une forme de torture. Le Président est aujourd`hui dans un état de grande faiblesse.
Le Président Gbagbo se trouve entre les mains d`un chef de guerre qui fait face à de graves accusations concernant son comportement pendant les années de guerre civile.
Ses Avocats ont cherché de l`aide auprès des responsables de l`Onuci mais se sont heurtés à une fin de non-recevoir.
Or, la question des droits de l’Homme et du respect de la Loi est un enjeu essentiel du processus de paix auquel l`Onuci est partie prenante.
Il s`agit de contribuer au rétablissement de la confiance entre les forces en présence, faire la promotion du processus de paix et assurer la protection des institutions et des civils.
Il s`agit aussi au plan politique de mettre en place les conditions de la réconciliation nationale.
Il s`agit enfin d`œuvrer à la pré-éminence de la règle de Droit sur les considérations d`ordre politique. Ce serait, croyons-nous, de l’intérêt de toutes les parties que les dispositions de la Loi ivoirienne et des Conventions Internationales auxquelles la Côte d’Ivoire est partie soient dorénavant respectées. Ce serait en outre un signe encourageant adressé à la Communauté internationale.
Ce serait l`affirmation du refus de la vengeance et un premier pas vers la réconciliation.
Voilà pourquoi, il nous paraît à nous, Avocats et représentants du Président Gbagbo et de ses proches, être de l`intérêt de tous les protagonistes que les droits des prisonniers soient enfin respectés: la justice est une, indivisible. Elle élève et rend respectables ceux qui la respectent.
C`est pourquoi nous prions à nouveau les nouvelles Autorités Ivoiriennes de respecter les dispositions légales et les droits des prisonniers et notamment de leur assurer la possibilité de rencontrer de façon continue leurs Avocats dans des conditions de confidentialité absolue.
Pour éviter les pressions s`exerçant sur le Président Gbagbo, nous demandons aux Autorités Ivoiriennes de l`assigner à résidence dans sa maison de Mama (Gagnoa). Rappelons que le Président Gbagbo est détenu sans décret d’assignation à résidence, inculpation et sans mandat.
Enfin, pour garantir sa sécurité, nous en appelons à la Communauté Internationale pour qu`il soit placé sous la protection directe de l`ONUCI, ce qui lui avait été promis par Y. Choi, le Représentant du Secrétaire-Général lors de l`arrestation du Président.Nous en appelons à la Communauté internationale et notamment aux responsables de l`ONU et aux responsables du gouvernement français – dont le rôle sur le terrain demeure primordial – pour cesser toute aide au nouveau gouvernement Ivoirien tant que la règle de Droit sera bafouée.
Fait à Paris, le 10 août 2011
Maître Emmanuel Altit
Avocat à la Cour
Avocat du Président Gbagbo
Avocat inscrit à la Cour Pénale Internationale
Contact : Jennifer Naouri 95, rue de Courcelles 75017 Paris
Depuis lors, le Président Gbagbo, son fils, ses proches se voient interdire toute communication avec l’extérieur.
Le Président reste enfermé 24 heures sur 24 dans une chambre close, à peine éclairée, aux fenêtres bouchées. Il n`est autorisé à en sortir que lors de repas frugaux qu`il prend avec son médecin, lui aussi détenu au secret. Il ne dispose pas d`affaires personnelles et il lui est interdit d`en faire venir. Au contraire, la volonté systématique d`humiliation de ses geôliers se manifeste dans le fait que depuis quatre mois, il est forcé à porter les mêmes vêtements et de dormir dans les mêmes draps; il lui est interdit aussi de se faire couper les cheveux.
Le Président n`a pu rencontrer certains de ses Avocats qu`en deux (2) brèves occasions et ne peut téléphoner à aucun d`entre eux ni recevoir aucun appel téléphonique.
De nouvelles tentatives du collectif d`Avocats pour rencontrer le Président échouent régulièrement malgré les promesses des Autorités Ivoiriennes et en particulier du Ministre de la Justice.
Les raisons de la détention au secret du Président lui sont toujours cachées: Il n’est officiellement accusé de rien, aucune procédure à son encontre n`a été ouverte. Par conséquent, sa détention s`analyse en une détention arbitraire.
Les droits de la défense et le premier d’entre eux, le droit à un Avocat, fondement de toute réelle défense et par conséquent de tout procès équitable, sont bafoués.
Les dispositions de la Loi Ivoirienne et des Conventions Internationales auxquelles la Côte d`Ivoire est partie sont violées.
Depuis quatre mois, le Président ne peut préparer de quelconque défense, il n’est pas informé de ses droits, est laissé seul et surtout soumis à des pressions psychologiques et physiques.
Un tel traitement s`analyse en une forme de torture. Le Président est aujourd`hui dans un état de grande faiblesse.
Le Président Gbagbo se trouve entre les mains d`un chef de guerre qui fait face à de graves accusations concernant son comportement pendant les années de guerre civile.
Ses Avocats ont cherché de l`aide auprès des responsables de l`Onuci mais se sont heurtés à une fin de non-recevoir.
Or, la question des droits de l’Homme et du respect de la Loi est un enjeu essentiel du processus de paix auquel l`Onuci est partie prenante.
Il s`agit de contribuer au rétablissement de la confiance entre les forces en présence, faire la promotion du processus de paix et assurer la protection des institutions et des civils.
Il s`agit aussi au plan politique de mettre en place les conditions de la réconciliation nationale.
Il s`agit enfin d`œuvrer à la pré-éminence de la règle de Droit sur les considérations d`ordre politique. Ce serait, croyons-nous, de l’intérêt de toutes les parties que les dispositions de la Loi ivoirienne et des Conventions Internationales auxquelles la Côte d’Ivoire est partie soient dorénavant respectées. Ce serait en outre un signe encourageant adressé à la Communauté internationale.
Ce serait l`affirmation du refus de la vengeance et un premier pas vers la réconciliation.
Voilà pourquoi, il nous paraît à nous, Avocats et représentants du Président Gbagbo et de ses proches, être de l`intérêt de tous les protagonistes que les droits des prisonniers soient enfin respectés: la justice est une, indivisible. Elle élève et rend respectables ceux qui la respectent.
C`est pourquoi nous prions à nouveau les nouvelles Autorités Ivoiriennes de respecter les dispositions légales et les droits des prisonniers et notamment de leur assurer la possibilité de rencontrer de façon continue leurs Avocats dans des conditions de confidentialité absolue.
Pour éviter les pressions s`exerçant sur le Président Gbagbo, nous demandons aux Autorités Ivoiriennes de l`assigner à résidence dans sa maison de Mama (Gagnoa). Rappelons que le Président Gbagbo est détenu sans décret d’assignation à résidence, inculpation et sans mandat.
Enfin, pour garantir sa sécurité, nous en appelons à la Communauté Internationale pour qu`il soit placé sous la protection directe de l`ONUCI, ce qui lui avait été promis par Y. Choi, le Représentant du Secrétaire-Général lors de l`arrestation du Président.Nous en appelons à la Communauté internationale et notamment aux responsables de l`ONU et aux responsables du gouvernement français – dont le rôle sur le terrain demeure primordial – pour cesser toute aide au nouveau gouvernement Ivoirien tant que la règle de Droit sera bafouée.
Fait à Paris, le 10 août 2011
Maître Emmanuel Altit
Avocat à la Cour
Avocat du Président Gbagbo
Avocat inscrit à la Cour Pénale Internationale
Contact : Jennifer Naouri 95, rue de Courcelles 75017 Paris
