Assignés à résidence, respectivement, à Korhogo et Odienné après leur chute, l’ancien chef de l’Etat Laurent Gbagbo et son épouse Simone ont été inculpés par la justice ivoirienne. C’est l’information majeure de la conférence de presse du Procureur de la République animée hier au siège de la Cellule spéciale d’enquête à Cocody. Nous vous proposons l’intégralité de son propos liminaire.
l Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises aux préjudices des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet.
l Le deuxième volet concerne les infractions économiques commises au préjudice de l'Etat, de ses démembrements, des structures communautaires et de certaines entreprises parapubliques ou purement privées.
l Le troisième volet concerne les infractions relatives à la sûreté de l'Etat.
EN CE QUI CONCERNE LES CRIMES DE SANG
L'enquête commencée le 29 avril 2011, a permis d'entendre à ce jour, 673 personnes dont 575 depuis le 13 juin 2011, date d'ouverture des locaux de la cellule spéciale d'enquête.
A la fin de l'enquête préliminaire, des informations judiciaires seront ouvertes.
Il est à signaler que pour les nécessités de l'enquête préliminaire, 259 personnes ont eu leurs avoirs gelés. Ces mesures ont pris fin pour 31 personnes.
AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES
Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été ouverte le 16 juin 20 Il. A ce jour, 21 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive.
Elles sont détenues dans les maisons d'Arrêt et Correction de
Boundiali (17), Bouna (01) et Katiola (01).
Mais l'information majeure, c'est que M. Laurent GBAGBO, l'ancien Président de la République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence.
Auparavant, Simone Gbagbo son épouse, a été inculpée et placée en détention préventive le 16 Août 2011.
Je signale à toutes fins utiles, qu'avec l'inculpation du couple Gbagbo, toutes les personnes assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction.
Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge d'instruction est compétent pour inculper quiconque ayant participé d'une manière ou d'une autre aux faits.
Il est indépendant et ne saurait recevoir d'instructions d'une quelconque autorité.
l 07 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants: FRANCE, ITALIE, SUISSE, CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMIRATS ARABES UNIS et les 14 autres Etats membres de la CEDEAO.
l Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été jointes aux Mandats d'Arrêt;
l Des ordonnances de mise sous séquestre des biens des inculpés ont été prises.
S'AGISSANT DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'ETAT
Le 23 juin 2011, une information a été ouverte après audition de 87 personnes. A ce jour, 30 personnes sont inculpées et placées en détention préventive dans les Maison d'Arrêt et de Correction de Boundiali (17), Bouna (07) et Katiola (05);
Je signale que le médecin personnel du Président GBAGBO a été inculpé ce jour et placé en détention préventive à Korhogo.
l Un Mandat d'Arrêt a été lancé contre le Prophète KONE Mamadou dit MALACHIE, depuis le 03 août 201l.
A côté de l'enquête générale, des procédures d'instruction ont été ouvertes pour des cas spécifiques.
POUR CE QUI EST DE L'ENLEVEMENT, DE LA SEQUESTRATION ET DE
L'ASSASSINAT DE YVES LAMBELIN ET DE SES COMPAGNONS
Ce jour, 18 Août 2011, le Général Dogbo Blé, ancien commandant de la Garde Républicaine, a été inculpé et placé en détention préventive.
Ainsi, l'information ouverte le 28 avril 2011, a permis d'inculper 13 personnes dont 4 Miliciens, 1 officier général de la Garde Républicaine, 4 Officiers de la Garde Républicaine, 2 soldats de la Garde Républicaine, 01 officier des Sapeurs Pompiers Militaires et un (01) Commissaire de Police. Les investigations se poursuivent.
CONCERNANT L'ENLEVEMENT, LA SEQU~ L'ASSASSINAT DU COLONEL MAJOR A LA RETRAITE, DOSSO ADAMA
Ce jeudi 18 Août 201l, le Général Dgbo Blé, ancien commandant de la Garde Républicaine a été inculpé et placé en détention préventive.
Ainsi, l'information ouverte le 05 mai 2011, a permis d'inculper et de placer en détention préventive 05 Militaires dont 04 de la Garde Républicaine, et d'un (01) du Bataillon Blindé;
Deux Mandats d'Arrêt ont été décernés contre deux éléments de la Garde Républicaine identifiés comme faisant partie des auteurs présumés des faits.
Fait à Abidjan, le 18 août 2011
Le Procureur de la République
KOFFI K. Simplice MHH
l Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises aux préjudices des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet.
l Le deuxième volet concerne les infractions économiques commises au préjudice de l'Etat, de ses démembrements, des structures communautaires et de certaines entreprises parapubliques ou purement privées.
l Le troisième volet concerne les infractions relatives à la sûreté de l'Etat.
EN CE QUI CONCERNE LES CRIMES DE SANG
L'enquête commencée le 29 avril 2011, a permis d'entendre à ce jour, 673 personnes dont 575 depuis le 13 juin 2011, date d'ouverture des locaux de la cellule spéciale d'enquête.
A la fin de l'enquête préliminaire, des informations judiciaires seront ouvertes.
Il est à signaler que pour les nécessités de l'enquête préliminaire, 259 personnes ont eu leurs avoirs gelés. Ces mesures ont pris fin pour 31 personnes.
AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES
Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été ouverte le 16 juin 20 Il. A ce jour, 21 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive.
Elles sont détenues dans les maisons d'Arrêt et Correction de
Boundiali (17), Bouna (01) et Katiola (01).
Mais l'information majeure, c'est que M. Laurent GBAGBO, l'ancien Président de la République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence.
Auparavant, Simone Gbagbo son épouse, a été inculpée et placée en détention préventive le 16 Août 2011.
Je signale à toutes fins utiles, qu'avec l'inculpation du couple Gbagbo, toutes les personnes assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction.
Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge d'instruction est compétent pour inculper quiconque ayant participé d'une manière ou d'une autre aux faits.
Il est indépendant et ne saurait recevoir d'instructions d'une quelconque autorité.
l 07 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants: FRANCE, ITALIE, SUISSE, CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMIRATS ARABES UNIS et les 14 autres Etats membres de la CEDEAO.
l Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été jointes aux Mandats d'Arrêt;
l Des ordonnances de mise sous séquestre des biens des inculpés ont été prises.
S'AGISSANT DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'ETAT
Le 23 juin 2011, une information a été ouverte après audition de 87 personnes. A ce jour, 30 personnes sont inculpées et placées en détention préventive dans les Maison d'Arrêt et de Correction de Boundiali (17), Bouna (07) et Katiola (05);
Je signale que le médecin personnel du Président GBAGBO a été inculpé ce jour et placé en détention préventive à Korhogo.
l Un Mandat d'Arrêt a été lancé contre le Prophète KONE Mamadou dit MALACHIE, depuis le 03 août 201l.
A côté de l'enquête générale, des procédures d'instruction ont été ouvertes pour des cas spécifiques.
POUR CE QUI EST DE L'ENLEVEMENT, DE LA SEQUESTRATION ET DE
L'ASSASSINAT DE YVES LAMBELIN ET DE SES COMPAGNONS
Ce jour, 18 Août 2011, le Général Dogbo Blé, ancien commandant de la Garde Républicaine, a été inculpé et placé en détention préventive.
Ainsi, l'information ouverte le 28 avril 2011, a permis d'inculper 13 personnes dont 4 Miliciens, 1 officier général de la Garde Républicaine, 4 Officiers de la Garde Républicaine, 2 soldats de la Garde Républicaine, 01 officier des Sapeurs Pompiers Militaires et un (01) Commissaire de Police. Les investigations se poursuivent.
CONCERNANT L'ENLEVEMENT, LA SEQU~ L'ASSASSINAT DU COLONEL MAJOR A LA RETRAITE, DOSSO ADAMA
Ce jeudi 18 Août 201l, le Général Dgbo Blé, ancien commandant de la Garde Républicaine a été inculpé et placé en détention préventive.
Ainsi, l'information ouverte le 05 mai 2011, a permis d'inculper et de placer en détention préventive 05 Militaires dont 04 de la Garde Républicaine, et d'un (01) du Bataillon Blindé;
Deux Mandats d'Arrêt ont été décernés contre deux éléments de la Garde Républicaine identifiés comme faisant partie des auteurs présumés des faits.
Fait à Abidjan, le 18 août 2011
Le Procureur de la République
KOFFI K. Simplice MHH
