Ils n'ont pas eu besoin de chercher loin. L'inculpation et la mise en détention préventive, jeudi, de l'ancien chef de l'Etat Laurent Gbagbo et de son épouse Simone Ehivet Gbagbo pour "crimes économiques, vols aggravés, détournement, concussion, pillages et atteinte à l'économie nationale", a fait sortir du bois leurs avocats, hier. "On est encore dans une situation de non droit qui se poursuit. Ou en tout cas, ce n'est pas dans le cadre d'une application stricte du droit ivoirien. On est juste dans une situation de règlement de compte politique avec, semble-t-il, une instrumentalisation de la justice ivoirienne" a vivement réagi Me Abiba Touré, au nom du collectif qui défend l'ex couple présidentiel. Interrogée sur RFI, l'avocate a estimé que ces inculpations ne respectent pas la loi ivoirienne et la procédure à suivre. Pour elle, l'on a affaire à un chef de l'Etat pour Gbagbo et à un député pour Simone Gbagbo. Tous deux doivent donc bénéficier d'un régime spécial. "Concernant le chef de l'Etat, c'est la haute cour qui est compétente, pas une juridiction ordinaire. Le chef de l'Etat ne peut être poursuivi que pour haute trahison. Ce qui n'est pas le cas : on le traite comme un citoyen ordinaire. Il répond donc à une législation particulière, à des dispositions particulières qui devraient être appliquées", a-t-elle prétendu. Une confusion de genres ! A répondu de son côté le procureur de la République Simplice Kouadio sur RFI. "C'est exact que le président de la République, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, n'est justiciable que devant la haute cour de justice et pour des actes de haute trahison. Ça, ce sont les dispositions constitutionnelles. Mais il se trouve que monsieur Laurent Gbagbo n'était plus président de la République pendant son arrestation, parce que la même constitution dit que les pouvoirs du président sortant expirent à la prestation de serment du président élu. Le président élu, SEM Alassane Ouattara, a prêté serment le 4 décembre 2010. Et le Conseil constitutionnel lui-même, le fameux conseil constitutionnel version Yao Ndré, est revenu pour dire que le serment de monsieur Ouattara est valable. Donc, à compter du 4 décembre 2010, monsieur Laurent Gbagbo n'avait plus la qualité de président de la République. Il peut, tout au plus, revendiquer la qualité d'un ancien président de la République", a expliqué le procureur. Et de compléter : "Mais un ancien président de la République, il est un citoyen comme tout autre, même si la loi de 2005 prévoit une procédure spéciale pour l'inculper : il faut saisir l'Assemblée nationale qui doit autoriser les poursuites, à une majorité qualifiée. Mais la même loi, à son article 54, prévoit que quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut faire l'économie de cette procédure". Voilà qui résout donc le cas pour l'ancien chef de l'Etat. Et qui règle, du coup, celui de son épouse de député. Pourquoi faire long, quand la loi elle-même a dit qu'on peut faire court ? "Elle jouit quand même d'une immunité parlementaire. Il est étonnant qu'elle puisse faire l'objet d'une inculpation alors même que cette immunité n'a pas été levée" s'est indignée, malgré tout, Me Touré. Un parfum de dialogue de sourds.
Benoît HILI
Benoît HILI
