Préfecture d’Abidjan/ Pour loyers impayés, Le secrétaire général menacé d’expulsion (36 mois d’arriérés estimés à 18 millions FCFA)

Le secrétaire général de la Préfecture d’Abidjan, M. Legré Koukougnon, matricule 205013 Y, sauf changement de décision, va bientôt être expulsé de son logis. Et pour cause, le propriétaire de la superbe villa sise à la Riviera Bonoumin, qu’il occupe depuis le 05 juin 2007, à raison de 500 000 FCFA par mois, entreprend en ce moment des démarches auprès du ministère de l’Intérieur et des juridictions nationales pour expulser le fonctionnaire d’Etat de son appartement. A en croire les documents que nous avons reçus, M. Tanoh Louis, gendarme à la retraite, tuteur de M. Legré Koukougnon, menace d’expulser son locataire sous prétexte qu’il lui doit 36 mois de loyer échus et impayés estimés à 18 000 000 Fcfa, allant de la période de décembre 2010 jusqu’à ce jour. N’ayant pas eu gain de cause, suite à un jugement civil contradictoire N°2935/CIV 4 B/2010 du 23/11/2010, rendu par la quatrième Chambre civile B du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, qui condamnait M.Légré Koukougnon à payer la somme de 13 500 000 Fcfa au titre des loyers échus et impayés en cette date et qui ordonnait son expulsion de l’appartement qu’il occupe, tant de sa personne, de ses biens que de tout occupant de son chef, l’infortuné propriétaire immobilier se bat pour que justice lui soit faite. Alors que le commandant supérieur de la gendarmerie avait été saisi pour procéder à son expulsion, suite à la décision du Tribunal, le secrétaire général de la Préfecture d’Abidjan, usant des ses affinités à la Cour d’appel, interjette la décision judiciaire qui en est sortie, demandait à M.Tanoh d’engager une poursuite judiciaire contre l’Etat de Côte d’Ivoire, sous prétexte que la résidence est sous contrat de bail administratif. Alors que le propriétaire ne détient aucun document administratif pour poursuivre l’Etat parce que, dit-il, le dossier de bail qu’il a introduit a été rejeté par la Daferm, service compétent du ministère de l’Intérieur, parce que le bail de la résidence d’un secrétaire général de préfecture prend en compte 120 000 Fcfa de loyer et non 500000 Fcfa comme l’a fait croire M. Legré. Joint hier, pour prendre sa version des faits, M. Légré Koukougnon a été catégorique : « C’est une affaire de bail et cela relève de la compétence du préfet. Je n’ai pas à m’exposer dans les journaux », a-t-il indiqué. M.Tanoh Louis implore, en ce moment, la clémence des nouvelles autorités pour que son locataire soit expulsé de sa maison afin qu’il puisse rentrer en possession de ses 18 000 000 Fcfa. Le dossier est sur la table du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Hamed Bakayoko.

Le rôle joué par Sam Etiassé
C’est à l’ex-préfet d’Abidjan que M.Tanoh Louis devra son salut, au cas où le dénouement de cette affaire se présente comme il le souhaite. Acteur principal dans cette affaire, Sam Etiassé nous a donné sa version des faits hier, sans faux-fuyant. « Je souhaite que M.Legré libère la maison de M. Tanoh Louis, parce qu’il a beaucoup souffert. C’est pourquoi j’ai confié le dossier à l’inspecteur général du territoire pour qu’une issue favorable soit trouvée », nous a-t-il confié. Ces propos du préfet ne sont qu’une suite logique des actions qu’il a déjà menées, en faveur des deux parties. Rappelons qu’à la date du 11 mars 2008, Sam Etiassé avait adressé une lettre sous le N°246/PA/SG/D1, au directeur général du Budget et des finances pour demander la prise en charge des loyers du secrétaire général de Préfecture d’Abidjan. A travers une dérogation prise par le ministère de l’Economie et des finances, puisque le contrat de bail de la résidence n’était pas reconnu par l’autorité compétente, le directeur de Cabinet a adressé une lettre confidentielle (N° 011 MEF/DBE4/02-2 du 19 mars 2008), du directeur général du Trésor et de la comptabilité Publique pour le paiement de 15 premiers mois de loyers échus et impayés dont le coût s’élevait à 8 millions de Fcfa. Ceci fait, pour ne pas que son collaborateur soit expulsé, Sam Etiassé a négocié 12 mois, de loyer auprès du propriétaire immobilier, payables par anticipation. A cet effet, une deuxième lettre N° 332/PA/SG/D1 du 07 mai 2009, a été adressée au directeur général du Budget pour règlement. Cette fois-ci, la lettre n’a pas eu un écho favorable, d’où l’accumulation des arriérés de loyer de M. Légré Koukougnon jusqu’à 36 mois à ce jour. M.Tanoh Louis doit son salut au ministre Hamed Bakayoko qui s’est saisi du dossier et a ordonné à son directeur de cabinet de recevoir le gendarme retraité. Affaire à suivre !
ADAYE KOUAKOU
(adaykou@yahoo.fr)