Monsieur le Procureur Général,
J’ai l’avantage de vous informer que j’occupe, avec les confrères cités en entête de la présente, pour Monsieur Laurent Gbagbo dans la procédure visée en rubrique. Nous avons lu dans la presse Internationale et nationale votre réaction à l’information relative à l’impossibilité de voir notre client le jeudi 15 septembre dernier.
En effet, dans lesdits articles vous affirmez que la procédure pour communiquer avec notre client n’aurait pas été respectée et que nous nous serions rendus, Maitre Altit et Maître Gbougnon, directement à la résidence du chef de l’Etat pour essayer de le croiser.
Il convient tout d’abord de vous faire remarquer que tous les Avocats de la défense, jusqu’au jeudi dernier, ignoraient le lieu de détention du chef de l’Etat ; il leur était donc impossible d’aller audit lieu de détention sans en aviser ses geôliers;
Nous croyons qu’en tant que gardien du respect des procédures il vous appartenait de nous interroger sur la réalité des faits avant de vous aventurer dans des déclarations intempestives à la presse ;
Voici la réalité des faits ;
Notre Confrère Maitre Emmanuel Altit est arrivé à Abidjan depuis le dimanche 4 septembre 2011 et c’est le lendemain lundi 5 septembre que nous avons entamé les diligences pour obtenir les autorisations nécessaires pour les visites à notre client illégalement détenu à Korhogo.
C’est finalement le mercredi 14 septembre que madame Cissé Makouéni, juge d’instruction du 6e cabinet, a bien voulu nous donner la fameuse autorisation.
Arrivé à Korhogo le lendemain jeudi, nous nous sommes rendus chez le procureur de ladite ville qui a bien voulu nous accompagner chez le sergent chef Dembélé, chef de cabinet du Commandant Fofié pour lui montrer notre autorisation afin de rencontrer notre client ;
Cependant, le procureur s’est vu refusé cette demande car son interlocuteur ne voulait pas appeler le Commandant Fofié pour des raisons que nous ignorons;
Face à ce refus, le procureur nous a conseillé de nous rendre chez le commandant de l’Onuci, ce que nous avons fait, mais malheureusement, ce dernier n’a pu rentrer en contact avec le commandant, dont le téléphone sonnait sans être décroché !
La mort dans l’âme nous avons demandé, mais en vain, l’assistance aussi bien du juge d’Instruction chargé du dossier que du Directeur de cabinet du ministre de la Justice et celui de la division des Droits de l’Homme : aucun d’eux n’a réussi à convaincre les geôliers de notre client de nous laisser le voir. Nous sommes donc retournés à Abidjan sans avoir vu notre client. A la lumière de ces faits, vous ne pouvez affirmer de manière péremptoire que nous n’avons pas respecté les «procédures».
D’ailleurs quelle serait la procédure prévue par notre code de procédure pénale qui n’aurait pas été respectée par des Avocats légalement constitués ; s’agissant de la communication avec un client sous mandat de dépôt ?
Vos déclarations à la presse, loin d’éclairer le public, comme vous le souhaitiez, viennent, heureusement pour nous, confirmer les constantes et graves violations des droits de la défense dans ce dossier ; violations qui devraient plutôt interpeller le parquet général même si le ministre de la Justice encore moins celui des droits de l’homme ne s’en émeuvent.
Il n’est pas encore tard, c’est donc avec le grand espoir que vous ferez diligence pour améliorer et changer la situation en votre qualité de «gardien» de la régularité des procédures que nous vous adressons la présente,
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Procureur Général, nos sincères salutations.
Pour les Conseils
Agathe Baroan
Dako Zahui Toussaint
Gbougnon Jean Serge
Avocats au Barreau de Côte d’Ivoire
Altit Emmanuel
Avocat au Barreau de Paris
J’ai l’avantage de vous informer que j’occupe, avec les confrères cités en entête de la présente, pour Monsieur Laurent Gbagbo dans la procédure visée en rubrique. Nous avons lu dans la presse Internationale et nationale votre réaction à l’information relative à l’impossibilité de voir notre client le jeudi 15 septembre dernier.
En effet, dans lesdits articles vous affirmez que la procédure pour communiquer avec notre client n’aurait pas été respectée et que nous nous serions rendus, Maitre Altit et Maître Gbougnon, directement à la résidence du chef de l’Etat pour essayer de le croiser.
Il convient tout d’abord de vous faire remarquer que tous les Avocats de la défense, jusqu’au jeudi dernier, ignoraient le lieu de détention du chef de l’Etat ; il leur était donc impossible d’aller audit lieu de détention sans en aviser ses geôliers;
Nous croyons qu’en tant que gardien du respect des procédures il vous appartenait de nous interroger sur la réalité des faits avant de vous aventurer dans des déclarations intempestives à la presse ;
Voici la réalité des faits ;
Notre Confrère Maitre Emmanuel Altit est arrivé à Abidjan depuis le dimanche 4 septembre 2011 et c’est le lendemain lundi 5 septembre que nous avons entamé les diligences pour obtenir les autorisations nécessaires pour les visites à notre client illégalement détenu à Korhogo.
C’est finalement le mercredi 14 septembre que madame Cissé Makouéni, juge d’instruction du 6e cabinet, a bien voulu nous donner la fameuse autorisation.
Arrivé à Korhogo le lendemain jeudi, nous nous sommes rendus chez le procureur de ladite ville qui a bien voulu nous accompagner chez le sergent chef Dembélé, chef de cabinet du Commandant Fofié pour lui montrer notre autorisation afin de rencontrer notre client ;
Cependant, le procureur s’est vu refusé cette demande car son interlocuteur ne voulait pas appeler le Commandant Fofié pour des raisons que nous ignorons;
Face à ce refus, le procureur nous a conseillé de nous rendre chez le commandant de l’Onuci, ce que nous avons fait, mais malheureusement, ce dernier n’a pu rentrer en contact avec le commandant, dont le téléphone sonnait sans être décroché !
La mort dans l’âme nous avons demandé, mais en vain, l’assistance aussi bien du juge d’Instruction chargé du dossier que du Directeur de cabinet du ministre de la Justice et celui de la division des Droits de l’Homme : aucun d’eux n’a réussi à convaincre les geôliers de notre client de nous laisser le voir. Nous sommes donc retournés à Abidjan sans avoir vu notre client. A la lumière de ces faits, vous ne pouvez affirmer de manière péremptoire que nous n’avons pas respecté les «procédures».
D’ailleurs quelle serait la procédure prévue par notre code de procédure pénale qui n’aurait pas été respectée par des Avocats légalement constitués ; s’agissant de la communication avec un client sous mandat de dépôt ?
Vos déclarations à la presse, loin d’éclairer le public, comme vous le souhaitiez, viennent, heureusement pour nous, confirmer les constantes et graves violations des droits de la défense dans ce dossier ; violations qui devraient plutôt interpeller le parquet général même si le ministre de la Justice encore moins celui des droits de l’homme ne s’en émeuvent.
Il n’est pas encore tard, c’est donc avec le grand espoir que vous ferez diligence pour améliorer et changer la situation en votre qualité de «gardien» de la régularité des procédures que nous vous adressons la présente,
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Procureur Général, nos sincères salutations.
Pour les Conseils
Agathe Baroan
Dako Zahui Toussaint
Gbougnon Jean Serge
Avocats au Barreau de Côte d’Ivoire
Altit Emmanuel
Avocat au Barreau de Paris
