Enquête sur les crimes en Côte d’Ivoire - La Cpi s’intéresse aussi aux crimes de la rébellion armée

Les juges de la cour pénale internationale (Cpi), ont autorisé, hier lundi, le procureur Luis Moreno Ocampo à enquêter sur les violences post électorales en Côte d’Ivoire. « Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation », indique un communiqué publié sur le site internet de la cour pénale internationale.
Mais la juridiction internationale ne s’arrêtera pas là. « La Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010 », poursuit le communiqué.
Une victoire pour toutes les organisations nationales de défense des droits de l’homme et des partisans de Laurent Gbagbo qui n’ont eu de cesse de demander que les enquêtes de la Cpi soient étendues à l’année 2002 qui marque le déclenchement de la rébellion. Mais c’est également une semi-défaite pour le camp Ouattara qui avait demandé à la Cpi de limiter ses investigations à la période qui a suivi le second tour de la présidentielle du 28 novembre 2010.

La coalition ivoirienne pour la Cpi, la ligue ivoirienne des droits de l’homme (Lidho) et d’autres organisations nationales avaient estimé que ce serait une grave entorse à la vérité que de faire l’impasse sur toutes les violations des droits de l’homme qui ont eu lieu depuis la tentative manquée de coup d’Etat du 19 septembre 2002.
« La juge présidente, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, tout en rejoignant la position majoritaire de la Chambre sur la décision d’autoriser l’ouverture de l’enquête, rendra prochainement une décision séparée partiellement dissidente », conclut le communiqué de la Cpi.
Le procureur de la Cpi avait mené des enquêtes préliminaires en Côte d’Ivoire en fin juillet et début août au terme desquelles il a conclu à l’existence d’une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour aurait été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010.
Il appartient désormais au bureau du procureur Luis Moreno Ocampo de déterminer la date du début des enquêtes et leur durée.
Certainement embarrassé par les déclarations intempestives du gouvernement ivoirien désignant déjà un coupable et la démarche inopportune du ministre Coulibaly Gnénéma à la Haye, le bureau du procureur a tenté hier de rassurer.
« A partir d`aujourd’hui, l’accusation va collecter des preuves de manière impartiale et indépendante, et dès que possible, nous présenterons nos dossiers devant les juges, qui décideront qui doit être jugé », a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo dans un communiqué cité par l’Afp.
La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de Rome qui institue la Cour pénale internationale. Cependant, elle a déclaré accepter sa compétence.

Augustin Kouyo