Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation.
La Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010.
La juge présidente, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, tout en rejoignant la position majoritaire de la Chambre sur la décision d’autoriser l’ouverture de l’enquête, rendra prochainement une décision séparée partiellement dissidente.
Source : site officiel CPI
N.B. : Les titre et surtitre sont de la Rédaction.
La Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010.
La juge présidente, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, tout en rejoignant la position majoritaire de la Chambre sur la décision d’autoriser l’ouverture de l’enquête, rendra prochainement une décision séparée partiellement dissidente.
Source : site officiel CPI
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