Ce lundi 3 octobre 2011, la Cour pénale internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cpi qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010.
Les juges ont par ailleurs demandé au «Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010». Suite à ce communiqué de la Cpi, le Président Laurent Gbagbo fait les observations suivantes:
I/ La période couverte par l’enquête
L’autorisation de l’ouverture de l’enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre 2010. Le Président Gbagbo fait remarquer que cette période est celle demandée par M. Ouattara, partie prenante au conflit.
Le Président Laurent Gbagbo s’interroge sur la raison pour laquelle l’autorisation de l’ouverture de l’enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, M. Ouattara, alors que la chambre s’intéresse également aux crimes commis depuis 2002, qui est l’année de départ de la rébellion armée qui se réclame de M. Ouattara. Pourquoi n’a-t-elle pas attendu d’avoir suffisamment d’informations sur le reste de la période de la crise pour laquelle, elle sollicite des informations supplémentaires. La jonction des faits entre les deux périodes étant une évidence, il aurait été juste que la Chambre reçoive toutes les informations sur les deux périodes qui en fait, ne font qu’une seule, puisque la situation post-électorale n’a été qu’une pique comme il y en a eu d’autres depuis la rébellion armée de 2002, dont tout le monde sait maintenant qu’elle agissait pour le compte de M. Ouattara. L’alignement de la Cour sur la volonté d’une seule partie au conflit jette une suspicion sur sa décision. Cette suspicion se renforce lorsque l’on prend en compte les circonstances troublantes de l’ouverture de cette enquête
B/ Les circonstances de l’ouverture de l’enquête
Le Président Laurent Gbagbo tient à informer l’opinion publique nationale et internationale que l’autorisation d’enquête est intervenue le lendemain de la visite qu’a effectuée M. Michel Mercier, le Garde des sceaux et ministre de la Justice et des libertés du Gouvernement Français, le jeudi 29 septembre 2011. Au cours de cette visite, il a rencontré respectivement le Président de la Cour, M. Sang Hyan Song et Madame le Greffier en Chef, Madame Silvana Arbia.
Cette visite est intervenue immédiatement après celle effectuée par l’émissaire du Gouvernement Ivoirien, le ministre des droits de l’homme, qui s’est également rendu à la Haye au siège de la Cpi pour y rencontrer les responsables de cette Cour après avoir été reçu préalablement par les autorités françaises. L’on se rappelle des déclarations qu’il a faites à la presse selon lesquelles, le transfert du Président Laurent Gbagbo a` la Cpi constituait la condition de la réconciliation en Côte d’Ivoire et permettrait de dépassionner le débat sur les élections législatives.
Enfin, cette ouverture d’enquête intervient quelques jours seulement après la première rencontre que M. Ouattara a enfin daigné accorder aux partis et groupements politiques qui sont proches du Président Gbagbo en vue de relancer le débat politique, condition sine qua non d’une vraie réconciliation.
Les visites de l’émissaire du Gouvernement ivoirien et de l’émissaire du Président Sarkozy, quelques jours seulement avant l’autorisation de l’ouverture de l’enquête ne peuvent nourrir que des suspicions sur la crédibilité de cette décision. Ces visites confirment le rôle politique que l’on veut faire jouer à la Cour. Le Président Gbagbo voit en la présence de l’émissaire du Président français à la Haye, la manifestation visible de la pression politique que M. Sarkozy exerce sur la Cour. Ce dernier continue d’utiliser le pouvoir d’Etat que le peuple français lui a confié pour s’acharner contre lui et le peuple ivoirien.
Par ailleurs, Il faut bien s’inquiéter de l’impact que pourrait avoir l’ouverture d’une enquête judicaire suffisamment politisée sur le débat politique qui semble s’amorcer en Côte d’Ivoire. Le Président Gbagbo émet des doutes sérieux sur la volonté de ses adversaires à aller à la réconciliation nationale qu’ils disent pourtant rechercher.
En définitive, Le Président Gbagbo, reste attaché à la justice qui s’établit sur la vérité des faits. Le Président Gbagbo tient à ce que le monde entier sache ce qui s’est passé dans son pays. Il attend que l’on lui explique pourquoi, alors qu’il a été élu démocratiquement en 2000, une rébellion armée dont l’on connait maintenant tous les parrains, a attaqué son pays dans l’indifférence de la Communauté internationale. Il voudrait savoir également pourquoi l’armée française a tué les Ivoiriens en 2004 et en 2011 dans le silence du monde entier. Le Président Gbagbo attend que la lumière soit faite sur tous ces crimes et tous les autres que l’on tente de cacher. Il attend que le droit soit dit et que justice soit rendue non pas seulement pour faire plaisir aux vainqueurs de la guerre illégale qui lui a été livrée; mais pour que enfin, la vérité soit définitivement connue sur la crise ivoirienne depuis 2002. C’est à cette fin, qu’il a écrit au Secrétaire général de l’Onu, M. Ban Ki-moon, pour demander la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale à l’effet d’établir la réalité des tueries présumées des femmes d’Abobo et d’en déterminer le cas échéant, les auteurs et les commanditaires. C’est pourquoi, il dénonce l’activisme de ses adversaires déclarés qui vise à instrumentaliser la Justice pour l’écarter du débat politique, qu’il n’a de cesse de réclamer même sous les bombes.
Etant engagé sans réserve dans le combat pour la souveraineté des peuples africains, Le Président Gbagbo s’insurge contre le fait que les juridictions ivoiriennes, expression de cette souveraineté soit dessaisies du simple fait de la volonté du Président Sarkozy, d’un dossier aussi important qui intéresse en premier chef le peuple Ivoirien. Il est bon que l’opinion sache que le département des Droits de l’Homme de l’Onuci émet aussi des réserves sur l’éventualité d’un transfert du Président Laurent Gbagbo à la Cpi, puisqu’il ne constitue pas une menace pour la paix sociale en Côte d’Ivoire.
Enfin, le Président Laurent Gbagbo considère comme relevant de la diffamation, les propos relayés par certaine presse, notamment l’Agence France Presse (Afp) selon lesquels, la crise post-électorale est née suite à son refus de reconnaitre la victoire de M. Ouattara. Ces propos le rendent responsable sans jugement et entame son honneur. Il tient à rappeler qu’il ne s’est pas autoproclamé vainqueur de l’élection présidentielle. Il en a été reconnu vainqueur par une décision souveraine du Conseil Constitutionnel de son pays qui l’a investi également Président de la République. Il a instruit ses avocats d’analyser la possibilité de poursuites judiciaires contres les auteurs de telles affirmations.
Le ministre Koné Katinan Justin, Représentant et porte-parole du Président Gbagbo
Les juges ont par ailleurs demandé au «Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010». Suite à ce communiqué de la Cpi, le Président Laurent Gbagbo fait les observations suivantes:
I/ La période couverte par l’enquête
L’autorisation de l’ouverture de l’enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre 2010. Le Président Gbagbo fait remarquer que cette période est celle demandée par M. Ouattara, partie prenante au conflit.
Le Président Laurent Gbagbo s’interroge sur la raison pour laquelle l’autorisation de l’ouverture de l’enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, M. Ouattara, alors que la chambre s’intéresse également aux crimes commis depuis 2002, qui est l’année de départ de la rébellion armée qui se réclame de M. Ouattara. Pourquoi n’a-t-elle pas attendu d’avoir suffisamment d’informations sur le reste de la période de la crise pour laquelle, elle sollicite des informations supplémentaires. La jonction des faits entre les deux périodes étant une évidence, il aurait été juste que la Chambre reçoive toutes les informations sur les deux périodes qui en fait, ne font qu’une seule, puisque la situation post-électorale n’a été qu’une pique comme il y en a eu d’autres depuis la rébellion armée de 2002, dont tout le monde sait maintenant qu’elle agissait pour le compte de M. Ouattara. L’alignement de la Cour sur la volonté d’une seule partie au conflit jette une suspicion sur sa décision. Cette suspicion se renforce lorsque l’on prend en compte les circonstances troublantes de l’ouverture de cette enquête
B/ Les circonstances de l’ouverture de l’enquête
Le Président Laurent Gbagbo tient à informer l’opinion publique nationale et internationale que l’autorisation d’enquête est intervenue le lendemain de la visite qu’a effectuée M. Michel Mercier, le Garde des sceaux et ministre de la Justice et des libertés du Gouvernement Français, le jeudi 29 septembre 2011. Au cours de cette visite, il a rencontré respectivement le Président de la Cour, M. Sang Hyan Song et Madame le Greffier en Chef, Madame Silvana Arbia.
Cette visite est intervenue immédiatement après celle effectuée par l’émissaire du Gouvernement Ivoirien, le ministre des droits de l’homme, qui s’est également rendu à la Haye au siège de la Cpi pour y rencontrer les responsables de cette Cour après avoir été reçu préalablement par les autorités françaises. L’on se rappelle des déclarations qu’il a faites à la presse selon lesquelles, le transfert du Président Laurent Gbagbo a` la Cpi constituait la condition de la réconciliation en Côte d’Ivoire et permettrait de dépassionner le débat sur les élections législatives.
Enfin, cette ouverture d’enquête intervient quelques jours seulement après la première rencontre que M. Ouattara a enfin daigné accorder aux partis et groupements politiques qui sont proches du Président Gbagbo en vue de relancer le débat politique, condition sine qua non d’une vraie réconciliation.
Les visites de l’émissaire du Gouvernement ivoirien et de l’émissaire du Président Sarkozy, quelques jours seulement avant l’autorisation de l’ouverture de l’enquête ne peuvent nourrir que des suspicions sur la crédibilité de cette décision. Ces visites confirment le rôle politique que l’on veut faire jouer à la Cour. Le Président Gbagbo voit en la présence de l’émissaire du Président français à la Haye, la manifestation visible de la pression politique que M. Sarkozy exerce sur la Cour. Ce dernier continue d’utiliser le pouvoir d’Etat que le peuple français lui a confié pour s’acharner contre lui et le peuple ivoirien.
Par ailleurs, Il faut bien s’inquiéter de l’impact que pourrait avoir l’ouverture d’une enquête judicaire suffisamment politisée sur le débat politique qui semble s’amorcer en Côte d’Ivoire. Le Président Gbagbo émet des doutes sérieux sur la volonté de ses adversaires à aller à la réconciliation nationale qu’ils disent pourtant rechercher.
En définitive, Le Président Gbagbo, reste attaché à la justice qui s’établit sur la vérité des faits. Le Président Gbagbo tient à ce que le monde entier sache ce qui s’est passé dans son pays. Il attend que l’on lui explique pourquoi, alors qu’il a été élu démocratiquement en 2000, une rébellion armée dont l’on connait maintenant tous les parrains, a attaqué son pays dans l’indifférence de la Communauté internationale. Il voudrait savoir également pourquoi l’armée française a tué les Ivoiriens en 2004 et en 2011 dans le silence du monde entier. Le Président Gbagbo attend que la lumière soit faite sur tous ces crimes et tous les autres que l’on tente de cacher. Il attend que le droit soit dit et que justice soit rendue non pas seulement pour faire plaisir aux vainqueurs de la guerre illégale qui lui a été livrée; mais pour que enfin, la vérité soit définitivement connue sur la crise ivoirienne depuis 2002. C’est à cette fin, qu’il a écrit au Secrétaire général de l’Onu, M. Ban Ki-moon, pour demander la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale à l’effet d’établir la réalité des tueries présumées des femmes d’Abobo et d’en déterminer le cas échéant, les auteurs et les commanditaires. C’est pourquoi, il dénonce l’activisme de ses adversaires déclarés qui vise à instrumentaliser la Justice pour l’écarter du débat politique, qu’il n’a de cesse de réclamer même sous les bombes.
Etant engagé sans réserve dans le combat pour la souveraineté des peuples africains, Le Président Gbagbo s’insurge contre le fait que les juridictions ivoiriennes, expression de cette souveraineté soit dessaisies du simple fait de la volonté du Président Sarkozy, d’un dossier aussi important qui intéresse en premier chef le peuple Ivoirien. Il est bon que l’opinion sache que le département des Droits de l’Homme de l’Onuci émet aussi des réserves sur l’éventualité d’un transfert du Président Laurent Gbagbo à la Cpi, puisqu’il ne constitue pas une menace pour la paix sociale en Côte d’Ivoire.
Enfin, le Président Laurent Gbagbo considère comme relevant de la diffamation, les propos relayés par certaine presse, notamment l’Agence France Presse (Afp) selon lesquels, la crise post-électorale est née suite à son refus de reconnaitre la victoire de M. Ouattara. Ces propos le rendent responsable sans jugement et entame son honneur. Il tient à rappeler qu’il ne s’est pas autoproclamé vainqueur de l’élection présidentielle. Il en a été reconnu vainqueur par une décision souveraine du Conseil Constitutionnel de son pays qui l’a investi également Président de la République. Il a instruit ses avocats d’analyser la possibilité de poursuites judiciaires contres les auteurs de telles affirmations.
Le ministre Koné Katinan Justin, Représentant et porte-parole du Président Gbagbo
