Les sons en provenance de La Haye, siège de la Cour pénale internationale sur l’ouverture d’une enquête sur les événements en Côte d’Ivoire, divergent. La période d’investigation du procureur Luis Moreno-Ocampo est celle demandée par le Président Alassane Ouattara, c’est-à-dire novembre 2010. Mais, des voix s’élèvent au sein des juges, notamment celles de ceux qui veulent une enquête impartiale, qui va se pencher sur tous les cas de violation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, depuis le déclenchement de la rébellion du 19 septembre 2002. La juge chargée du dossier, Silvia Fernandez Gurmendi en charge du dossier ivoirien ne partage pas la décision de limiter les enquêtes à la crise postélectorale et ne cache pas sa volonté de « voir clair dans et sur l’ensemble des faits incriminés ». Pour ce faire, elle a exprimé son désaccord au président de la CPI, Sang-Hyun Song. « Je crois que la majorité aurait dû élargir la date de départ pour englober, comme suggéré par le procureur, les crimes commis depuis 2002. Je regrette aussi que la majorité ait choisi de limiter la portée future de l’enquête aux crimes qui peuvent être commis à l’avenir », déplore Mme Gurmendi, d’autant plus que Laurent Gbagbo, à l’époque Président de la République et l’actuel chef de l’Etat, Alassane Ouattara, avaient saisi la CPI pour faire la lumière sur les violations des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. De l’avis de certains observateurs, la Cour pénale internationale qui joue sa crédibilité en Côte d’Ivoire, doit mener ses investigations de façon impartiale. Mais, contrairement à ce que pensent certains, l’enquête de la CPI risque de respecter les normes qu’exige la matière « impartialité », malgré la volonté manifeste du Sud coréen Sang-Hyun Song de donner un sens unique à l’enquête, en opposition aux autres juges qui veulent une enquête large et impartiale.
Olivier Dion
Olivier Dion
