(Paris) – Le gouvernement du Président Alassane Ouattara doit traduire en actes son engagement affirmé en faveur d’une justice impartiale en prenant des mesures à l’encontre des membres de ses propres forces armées impliqués dans les crimes commis pendant et après la période post-électorale, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Une approche déséquilibrée de l’effort de justice menace de créer de nouveaux clivages dans le pays, au moment même où le gouvernement Ouattara dispose d’une opportunité unique de mettre fin à la manipulation des blocs politiques et ethniques qui était courante en Côte d’Ivoire sous le régime de Laurent Gbagbo, a ajouté Human Rights Watch.
Le rapport de 150 pages, intitulé « ’Ils les ont tués comme si de rien n’était’: Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d’Ivoire », présente de manière détaillée les crimes de guerre et les probables crimes contre l’humanité commis tant par les forces de Gbagbo que de Ouattara. Le rapport décrit les effroyables violations des droits humains commises entre novembre 2010, lorsque Gbagbo a perdu l’élection présidentielle mais a refusé de quitter le pouvoir, et juin 2011. Ouattara a pris le pouvoir en avril 2011. Au moins 3 000 personnes ont été tuées et 150 femmes violées pendant le conflit, ces crimes étant souvent des actes ciblés commis sur la base de critères politiques, ethniques et religieux. Le rapport décrit également les efforts réalisés par le gouvernement Ouattara pour mettre les auteurs de tels crimes face à leurs responsabilités et, notamment, l’inculpation par le procureur civil ou le procureur militaire d’au moins 118 anciens membres du camp Gbagbo.
« Le gouvernement Ouattara a pris des mesures louables pour poursuivre en justice certains dirigeants du précédent régime, dont Gbagbo lui-même, qui selon des éléments de preuve crédibles auraient commis des crimes graves » a signalé Daniel Bekele
, Directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Cependant, la justice doit être au service des victimes des deux bords qui ont vu leurs proches être tués ou dont les maisons ont été incendiées, et ne peut être un outil au seul service des vainqueurs. »
Le rapport s’appuie sur six missions de recherche effectuées entre janvier et juillet 2011, quatre à Abidjan et deux le long de la frontière ivoiro-libérienne. Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé plus de 500 victimes et témoins des violences, ainsi que des membres des forces armées des deux camps, des responsables du gouvernement Ouattara, des journalistes, des personnels de santé, des représentants d’organisations de défense des droits humains et humanitaires, des représentants des Nations Unies, ainsi que des diplomates à Abidjan, New York, Washington et Paris.
Le rapport nomme 13 dirigeants militaires et politiques impliqués dans de graves exactions et s’appuie sur des informations corroborées par plusieurs sources indépendantes, y compris des victimes, des témoins et d’autres auteurs de violences impliqués dans ces événements. Huit des dirigeants ainsi mis en cause faisaient partie du camp Gbagbo, dont l’ancien président lui-même, mais aussi celui qui a longtemps été chef de milice, Charles Blé Goudé, l’ancien chef des forces armées, Philippe Mangou, et les anciens chefs de deux forces d’élite de sécurité, Guiai Bi Poin et Bruno Dogbo Blé. Quatre dirigeants mis en cause font partie du camp Ouattara, notamment Eddie Médi et Ousmane Coulibaly, des Forces Républicaines. Des éléments de preuve crédibles présentés dans le rapport établissent également des liens entre ces deux commandants et de graves crimes similaires commis pendant le conflit armé de 2002-2003 et ses suites.
Human Rights Watch a documenté l’évolution des violences post-électorales depuis leur début, en novembre 2010, jusqu’à la fin des combats en mai 2011. Après le refus de Gbagbo de quitter le pouvoir, alors que la Commission électorale indépendante et les observateurs internationaux avaient proclamé Ouattara vainqueur du second tour des élections présidentielles, tenu le 28 novembre 2010, les forces de sécurité de Gbagbo et des milices alliées ont engagé une campagne de violence contre les partisans de Ouattara. Le conflit armé a commencé en mars et, à partir de ce moment, les deux parties en présence ont été impliquées dans de graves violations du droit international humanitaire.
A partir de décembre, des unités des forces d’élite de sécurité proches de Gbagbo ont emmené de force des dirigeants politiques locaux membres de la coalition Ouattara, les obligeant à quitter des restaurants où ils se trouvaient ou leurs domiciles, pour les embarquer dans des véhicules. Leurs familles ont ensuite retrouvé les corps des victimes dans des morgues, criblés de balles. Des femmes qui avaient mobilisé les électeurs ou qui portaient simplement des t-shirts pro-Ouattara ont été prises pour cible par des membres des forces armées et des miliciens sous le contrôle de Gbagbo, qui les ont soumises à des viols collectifs au terme desquels les agresseurs disaient à leur victimes d’aller « dire à Alassane » ce qu’elles venaient de subir. Des milices pro-Gbagbo ont arrêté des centaines de supposés partisans de Ouattara à divers points de contrôle et les ont battus à mort avec des briques, exécutés en leur tirant une balle à bout portant ou brûlés vifs.
Alors que la communauté internationale intensifiait sa pression sur Gbagbo pour qu’il quitte le pouvoir, la violence n’en est devenue que plus effroyable. La Radio télévision ivoirienne (RTI), télévision d’État contrôlée par le gouvernement Gbagbo, a incité à la violence contre les groupes pro-Ouattara et exhorté le public à installer des barrages routiers et à « dénoncer tout étranger ». A de nombreux égards, ce genre d’initiative marquait le point culminant d`une décennie de manipulation par Gbagbo des concepts d’ethnicité et de citoyenneté, et d`un système dans lequel les Ivoiriens du Nord étaient traités comme des citoyens de seconde classe et les immigrés d’Afrique de l’Ouest comme des intrus indésirables. Des centaines de personnes issues de ces deux groupes ont été tuées à Abidjan et dans l`extrême ouest du pays entre février et avril 2011, parfois uniquement sur base de leur nom ou de leur tenue vestimentaire. Des mosquées et des chefs religieux musulmans ont également été pris pour cible de la même manière.
Les exactions commises par les forces pro-Ouattara n’ont atteint une échelle similaire qu’à partir du moment où les soldats ont lancé l’offensive militaire destinée à reconquérir le pays. Dans l’extrême ouest du pays, notamment entre Toulepleu et Guiglo, dans village après village, des membres des Forces Républicaines alliées de Ouattara ont tué des civils appartenant à des groupes ethniques pro-Gbagbo, y compris des personnes âgées incapables de fuir, ont violé des femmes, et ont incendié des villages. À Duékoué, les Forces Républicaines et des milices alliées ont massacré des centaines de personnes, sortant de chez eux des hommes non-armés supposés être des miliciens pro-Gbagbo, pour ensuite les exécuter. Plus tard, pendant la campagne militaire destinée à reprendre Abidjan et à en consolider le contrôle, les Forces Républicaines ont à nouveau exécuté de très nombreux hommes issus de groupes ethniques pro-Gbagbo – parfois dans des lieux de détention – et en torturés d’autres.
Le gouvernement Ouattara, ainsi que des diplomates étrangers proche du gouvernement, ont parfois sous-entendu dans leurs déclarations que, si les Forces Républicaines avaient commis des « actes regrettables », celles-ci étaient d’une nature moins condamnables que celles perpétrées par les forces de Gbagbo, et ce parce que le refus de Gbagbo de céder le pouvoir et sa manipulation de la situation ethnique avaient été à l’origine des violences. D’après les normes de droits humains et du droit international humanitaire, a affirmé Human Rights Watch, tous les crimes doivent donner lieu à des poursuites, quelle que soit la partie à qui peut être imputée l’origine du conflit. Les civils des groupes pro-Gbagbo qui ont vu les forces de Ouattara tuer et violer leurs proches, ou brûler leurs villages, n’étaient en rien des cibles plus légitimes que les ivoiriens du nord ou les immigrants ouest-africains tués par les forces de Gbagbo.
« Les bailleurs de fonds internationaux et divers partenaires gouvernementaux clés ont, à juste titre, décidé de s’engager pour aider le gouvernement Ouattara à reconstruire le pays », a souligné Daniel Bekele. « S’ils veulent que la Côte d’Ivoire redevienne le moteur pacifique et prospère de l’Afrique de l’Ouest qu’elle a été dans le passé, ces partenaires doivent s’assurer que justice soit faite, et de manière visible, pour les crimes commis par les deux camps. »
En juin 2011, une commission d’enquête internationale a publié un rapport commandé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, suite à la demande du gouvernement Ouattara. Ce rapport inclut une annexe dans laquelle sont identifiés des individus qui devraient faire l’objet d’une enquête au titre de leur possible implication dans des crimes graves. Human Rights Watch a cependant appris que cette annexe a été communiquée au procureur de la Cour pénale internationale et au bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme mais n’a pas été mis à la disposition du gouvernement ivoirien.
Human Rights Watch a appelé le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à remettre immédiatement cette annexe aux autorités ivoiriennes compétentes, notamment au Président Ouattara, au ministre de la Justice et aux procureurs d’Abidjan et de Daloa, pour garantir que justice soit faite.
En Côte d’Ivoire, le procureur civil et le procureur militaire ont engagé des poursuites contre des membres du camp Gbagbo et, à ce jour, inculpé au moins 118 personnes. Pourtant, six mois après le massacre de Duékoué, l’un des actes les plus atroces commis pendant le conflit, aucun membre des Forces Républicaines n’a encore été inculpé pour des crimes commis pendant les violences post-électorales. De nombreuses personnes parmi celles qui ont perdu des êtres chers dans ce massacre vivent encore aujourd’hui dans un camp humanitaire installé à la sortie de la ville, et ont trop peur ou sont dans l’impossibilité de rentrer chez eux.
Le 27 septembre, l’Archevêque Desmond Tutu, au nom des « Elders » (« Aînés »), un groupe international composé d’éminents dirigeants politiques et de défenseurs de valeurs morales, a « [encouragé] le Président Ouattara à démontrer à son peuple et à la communauté internationale que le processus judiciaire qu’il a initié est à la fois juste et totalement impartial... Nous sommes convaincus que si la perception d’une ‘justice des vainqueurs’ prévaut, c’est l’ensemble du processus de réconciliation qui est menacé. »
« Le Président Ouattara doit rapidement traduire en actes ses belles paroles sur la fin de l’impunité, en poursuivant de manière crédible ceux qui, dans son camp, ont commis des crimes graves »,conclu Daniel Bekele. « Après une décennie de règne de Gbagbo pendant laquelle les forces de sécurité étaient au-dessus des lois, ce n’est que par une justice impartiale que l’État de droit sera restauré et que tous les Ivoiriens pourront commencer à guérir des souffrances endurées pendant ce conflit. »
Le rapport de 150 pages, intitulé « ’Ils les ont tués comme si de rien n’était’: Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d’Ivoire », présente de manière détaillée les crimes de guerre et les probables crimes contre l’humanité commis tant par les forces de Gbagbo que de Ouattara. Le rapport décrit les effroyables violations des droits humains commises entre novembre 2010, lorsque Gbagbo a perdu l’élection présidentielle mais a refusé de quitter le pouvoir, et juin 2011. Ouattara a pris le pouvoir en avril 2011. Au moins 3 000 personnes ont été tuées et 150 femmes violées pendant le conflit, ces crimes étant souvent des actes ciblés commis sur la base de critères politiques, ethniques et religieux. Le rapport décrit également les efforts réalisés par le gouvernement Ouattara pour mettre les auteurs de tels crimes face à leurs responsabilités et, notamment, l’inculpation par le procureur civil ou le procureur militaire d’au moins 118 anciens membres du camp Gbagbo.
« Le gouvernement Ouattara a pris des mesures louables pour poursuivre en justice certains dirigeants du précédent régime, dont Gbagbo lui-même, qui selon des éléments de preuve crédibles auraient commis des crimes graves » a signalé Daniel Bekele
, Directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Cependant, la justice doit être au service des victimes des deux bords qui ont vu leurs proches être tués ou dont les maisons ont été incendiées, et ne peut être un outil au seul service des vainqueurs. »
Le rapport s’appuie sur six missions de recherche effectuées entre janvier et juillet 2011, quatre à Abidjan et deux le long de la frontière ivoiro-libérienne. Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé plus de 500 victimes et témoins des violences, ainsi que des membres des forces armées des deux camps, des responsables du gouvernement Ouattara, des journalistes, des personnels de santé, des représentants d’organisations de défense des droits humains et humanitaires, des représentants des Nations Unies, ainsi que des diplomates à Abidjan, New York, Washington et Paris.
Le rapport nomme 13 dirigeants militaires et politiques impliqués dans de graves exactions et s’appuie sur des informations corroborées par plusieurs sources indépendantes, y compris des victimes, des témoins et d’autres auteurs de violences impliqués dans ces événements. Huit des dirigeants ainsi mis en cause faisaient partie du camp Gbagbo, dont l’ancien président lui-même, mais aussi celui qui a longtemps été chef de milice, Charles Blé Goudé, l’ancien chef des forces armées, Philippe Mangou, et les anciens chefs de deux forces d’élite de sécurité, Guiai Bi Poin et Bruno Dogbo Blé. Quatre dirigeants mis en cause font partie du camp Ouattara, notamment Eddie Médi et Ousmane Coulibaly, des Forces Républicaines. Des éléments de preuve crédibles présentés dans le rapport établissent également des liens entre ces deux commandants et de graves crimes similaires commis pendant le conflit armé de 2002-2003 et ses suites.
Human Rights Watch a documenté l’évolution des violences post-électorales depuis leur début, en novembre 2010, jusqu’à la fin des combats en mai 2011. Après le refus de Gbagbo de quitter le pouvoir, alors que la Commission électorale indépendante et les observateurs internationaux avaient proclamé Ouattara vainqueur du second tour des élections présidentielles, tenu le 28 novembre 2010, les forces de sécurité de Gbagbo et des milices alliées ont engagé une campagne de violence contre les partisans de Ouattara. Le conflit armé a commencé en mars et, à partir de ce moment, les deux parties en présence ont été impliquées dans de graves violations du droit international humanitaire.
A partir de décembre, des unités des forces d’élite de sécurité proches de Gbagbo ont emmené de force des dirigeants politiques locaux membres de la coalition Ouattara, les obligeant à quitter des restaurants où ils se trouvaient ou leurs domiciles, pour les embarquer dans des véhicules. Leurs familles ont ensuite retrouvé les corps des victimes dans des morgues, criblés de balles. Des femmes qui avaient mobilisé les électeurs ou qui portaient simplement des t-shirts pro-Ouattara ont été prises pour cible par des membres des forces armées et des miliciens sous le contrôle de Gbagbo, qui les ont soumises à des viols collectifs au terme desquels les agresseurs disaient à leur victimes d’aller « dire à Alassane » ce qu’elles venaient de subir. Des milices pro-Gbagbo ont arrêté des centaines de supposés partisans de Ouattara à divers points de contrôle et les ont battus à mort avec des briques, exécutés en leur tirant une balle à bout portant ou brûlés vifs.
Alors que la communauté internationale intensifiait sa pression sur Gbagbo pour qu’il quitte le pouvoir, la violence n’en est devenue que plus effroyable. La Radio télévision ivoirienne (RTI), télévision d’État contrôlée par le gouvernement Gbagbo, a incité à la violence contre les groupes pro-Ouattara et exhorté le public à installer des barrages routiers et à « dénoncer tout étranger ». A de nombreux égards, ce genre d’initiative marquait le point culminant d`une décennie de manipulation par Gbagbo des concepts d’ethnicité et de citoyenneté, et d`un système dans lequel les Ivoiriens du Nord étaient traités comme des citoyens de seconde classe et les immigrés d’Afrique de l’Ouest comme des intrus indésirables. Des centaines de personnes issues de ces deux groupes ont été tuées à Abidjan et dans l`extrême ouest du pays entre février et avril 2011, parfois uniquement sur base de leur nom ou de leur tenue vestimentaire. Des mosquées et des chefs religieux musulmans ont également été pris pour cible de la même manière.
Les exactions commises par les forces pro-Ouattara n’ont atteint une échelle similaire qu’à partir du moment où les soldats ont lancé l’offensive militaire destinée à reconquérir le pays. Dans l’extrême ouest du pays, notamment entre Toulepleu et Guiglo, dans village après village, des membres des Forces Républicaines alliées de Ouattara ont tué des civils appartenant à des groupes ethniques pro-Gbagbo, y compris des personnes âgées incapables de fuir, ont violé des femmes, et ont incendié des villages. À Duékoué, les Forces Républicaines et des milices alliées ont massacré des centaines de personnes, sortant de chez eux des hommes non-armés supposés être des miliciens pro-Gbagbo, pour ensuite les exécuter. Plus tard, pendant la campagne militaire destinée à reprendre Abidjan et à en consolider le contrôle, les Forces Républicaines ont à nouveau exécuté de très nombreux hommes issus de groupes ethniques pro-Gbagbo – parfois dans des lieux de détention – et en torturés d’autres.
Le gouvernement Ouattara, ainsi que des diplomates étrangers proche du gouvernement, ont parfois sous-entendu dans leurs déclarations que, si les Forces Républicaines avaient commis des « actes regrettables », celles-ci étaient d’une nature moins condamnables que celles perpétrées par les forces de Gbagbo, et ce parce que le refus de Gbagbo de céder le pouvoir et sa manipulation de la situation ethnique avaient été à l’origine des violences. D’après les normes de droits humains et du droit international humanitaire, a affirmé Human Rights Watch, tous les crimes doivent donner lieu à des poursuites, quelle que soit la partie à qui peut être imputée l’origine du conflit. Les civils des groupes pro-Gbagbo qui ont vu les forces de Ouattara tuer et violer leurs proches, ou brûler leurs villages, n’étaient en rien des cibles plus légitimes que les ivoiriens du nord ou les immigrants ouest-africains tués par les forces de Gbagbo.
« Les bailleurs de fonds internationaux et divers partenaires gouvernementaux clés ont, à juste titre, décidé de s’engager pour aider le gouvernement Ouattara à reconstruire le pays », a souligné Daniel Bekele. « S’ils veulent que la Côte d’Ivoire redevienne le moteur pacifique et prospère de l’Afrique de l’Ouest qu’elle a été dans le passé, ces partenaires doivent s’assurer que justice soit faite, et de manière visible, pour les crimes commis par les deux camps. »
En juin 2011, une commission d’enquête internationale a publié un rapport commandé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, suite à la demande du gouvernement Ouattara. Ce rapport inclut une annexe dans laquelle sont identifiés des individus qui devraient faire l’objet d’une enquête au titre de leur possible implication dans des crimes graves. Human Rights Watch a cependant appris que cette annexe a été communiquée au procureur de la Cour pénale internationale et au bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme mais n’a pas été mis à la disposition du gouvernement ivoirien.
Human Rights Watch a appelé le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à remettre immédiatement cette annexe aux autorités ivoiriennes compétentes, notamment au Président Ouattara, au ministre de la Justice et aux procureurs d’Abidjan et de Daloa, pour garantir que justice soit faite.
En Côte d’Ivoire, le procureur civil et le procureur militaire ont engagé des poursuites contre des membres du camp Gbagbo et, à ce jour, inculpé au moins 118 personnes. Pourtant, six mois après le massacre de Duékoué, l’un des actes les plus atroces commis pendant le conflit, aucun membre des Forces Républicaines n’a encore été inculpé pour des crimes commis pendant les violences post-électorales. De nombreuses personnes parmi celles qui ont perdu des êtres chers dans ce massacre vivent encore aujourd’hui dans un camp humanitaire installé à la sortie de la ville, et ont trop peur ou sont dans l’impossibilité de rentrer chez eux.
Le 27 septembre, l’Archevêque Desmond Tutu, au nom des « Elders » (« Aînés »), un groupe international composé d’éminents dirigeants politiques et de défenseurs de valeurs morales, a « [encouragé] le Président Ouattara à démontrer à son peuple et à la communauté internationale que le processus judiciaire qu’il a initié est à la fois juste et totalement impartial... Nous sommes convaincus que si la perception d’une ‘justice des vainqueurs’ prévaut, c’est l’ensemble du processus de réconciliation qui est menacé. »
« Le Président Ouattara doit rapidement traduire en actes ses belles paroles sur la fin de l’impunité, en poursuivant de manière crédible ceux qui, dans son camp, ont commis des crimes graves »,conclu Daniel Bekele. « Après une décennie de règne de Gbagbo pendant laquelle les forces de sécurité étaient au-dessus des lois, ce n’est que par une justice impartiale que l’État de droit sera restauré et que tous les Ivoiriens pourront commencer à guérir des souffrances endurées pendant ce conflit. »
