Economie pétrolière : Les explorateurs ivoiriens confrontés à des difficultés fiscales

Le 12 octobre dernier, le cabinet Mazars a organisé un petit-déjeuner débat à l’attention des opérateurs économiques qui interviennent dans l’exploration du pétrole sur l’étendue du territoire ivoirien. A cette occasion Jean-Claude Wognin, responsable juridique et fiscal de Mazars a décrypté l’annexe fiscale 2011 relative à la fiscalité pétrolière en Côte d’Ivoire. Il ressort de prime abord que cet annexe est mal rédigé dans la mesure où il laisse entrevoir des exonérations plus étendues. Ce qui n’est pas le cas dans la pratique. Car, les contracteurs et leurs sous-traitants se voient confrontés à de nombreuses difficultés qui touchent aux Contrats de Partage de Production (CPP) ainsi qu’aux obligations fiscales déclaratives et contributives. Au cours du déjeuner-débat, les vives réactions des participants ont fait comprendre que les exonérations dont ils bénéficient ne sont pas toujours effectives sur le terrain. C’est ainsi que les agents des impôts arrivent à interpréter certains vides juridiques, au profit des caisses de l’Etat. En réalité, les opérateurs économiques ont un autre problème; ils ne comprennent pas toujours les dispositions de l’annexe fiscale 2011 et tombent souvent dans l’engrenage du fisc. C’est à juste titre que le cabinet Mazars, par le biais de Jean-Claude Wognin, a tenu à relever les pièges auxquels les acteurs en amont du dispositif pétrolier sont confrontés et attirer leur attention sur d’autres menaces.
L’Etat sera plus exigent auprès des explorateurs
A compter de l’année prochaine, le gouvernement ivoirien voudrait engranger plus de ressources financières à partir du pétrole pour alimenter son budget général. Ce qui implique des agents des impôts, du trésor et de la douane plus tenaces dans l’accomplissement de leur tâche. Chacun veut sa part de pétrole…

Lire la suite dans la Tribune de l’Economie n°72 du lundi 17 octobre 2011