La situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire fait l’objet d’une attention particulière des organisations internationales comme Amnesty International. Celle-ci, selon deux de ses chercheurs, Salvatore Saguès et Gaëtan Mootoo, dit attendre beaucoup des enquêtes de la Cpi.
Dans une déclaration publique, en date du 4 octobre, Amnesty international invitait la Cour pénale internationale (Cpi) à étendre ses enquêtes sur la Côte d’Ivoire à partir de l’année 2002. Pourquoi cette suggestion ?
Salvatore Saguès : Il est important que la Cpi ne se cantonne pas aux violences post-électorales d'après novembre 2010, car des actes très graves, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis par toutes les parties au conflit depuis le 19 septembre 2002. Les autorités actuelles ont mis en place des structures pour favoriser la réconciliation mais pour cela il faut que toutes les victimes, à quelque parti ou ethnie qu'elles appartiennent, obtiennent justice et réparation. Si la Cpi limite son mandat aux récentes violences post-électorales, les victimes de crimes contre l'humanité notamment les centaines de femmes qui ont fait l'objet de viols et autres actes de violence sexuelle commis par toutes les parties au conflit, n'obtiendront jamais justice et réparation.
Immédiatement après votre proposition, un membre de l’entourage du Premier ministre, Guillaume Soro, patron des ex-Forces nouvelles, a contesté cette borne chronologique, estimant qu’avant 2002, il y a eu aussi des violations graves des droits humains en Côte d’Ivoire, et qu’il fallait donc prendre en compte les événements antérieurs. Qu’en dites-vous ?
Gaëtan Mootoo : C'est vrai que d'autres actes très graves ont été commis avant 2002, notamment sous le régime du général Robert Guéï (entre 1999 et 2000) ainsi que le charnier de Yopougon en octobre 2000 et la répression des militants de l'opposition lors des législatives de décembre 2000. Amnesty International a publiquement dénoncé ces violations. Ces actes doivent aussi faire l'objet d'une enquête mais celle-ci ne peut légalement pas être confiée à la CPI qui n'est compétente que depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2002.
Quelles significations exactes regroupent les termes «crimes contre l’humanité» et «crimes de guerre»?
G.M : Le statut de la Cour pénale internationale définit le crime contre l'humanité comme tout acte « commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Le crime de guerre est défini par ce même texte comme toute infraction grave aux Conventions de Genève, telle que l'homicide intentionnel, la torture, la destruction et l’appropriation de biens, non-justifiés par des nécessités militaires et exécutés sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire, commis dans le cadre d'un conflit.
Amnesty international déclare clairement que les responsables des violations des droits humains en Côte d’Ivoire depuis 2002 n’ont pas été traduits en justice. Les avez-vous réellement tous identifiés?
S.S : Nous avons recueilli des témoignages faisant état de noms de responsables de ces violations mais nous ne sommes ni des procureurs ni des juges, donc nous ne pouvons pas publier ces noms. Par contre, il est possible à partir des violations dénoncées par Amnesty international, par d'autres Ong nationales et internationales et par les Nations Unies, d'identifier les responsables hiérarchiques, responsables de ces actes.
Vous pointez clairement du doigt les dozos d’avoir « commis des violations graves du droit international humanitaire» à l’Ouest. Que signifie concrètement cette accusation et comment poursuivre les membres d’une force qui n’est pas identifiée ?
S.S : Nous avons passé plus de trois mois sur le terrain, cette année, et avons dénoncé les violations et atteintes commises par toutes les parties au conflit, notamment les tueries commises à Duékoué par les deux parties, le 29 mars 2011, les assassinats et les bombardements aveugles commis à Abidjan par les forces loyales à l'ancien président Gbagbo ainsi que les violations commises par les Forces nouvelles puis les Frci assistées par les dozos, notamment dans l’ouest du pays. Lors de notre séjour dans l'ouest du pays, en juin 2011, nous avons constaté que les dozos arrêtaient des personnes considérées comme partisans de Laurent Gbagbo avec l'aval des Frci. Cela nous a été confirmé par un responsable dozo à Duékoué. Etant donné que les dozos agissent avec le soutien et l'approbation des Frci qui sont les forces de sécurité régulières en Côte d'Ivoire, nous avons demandé aux autorités de dissoudre ces groupes et de leur interdire de mener des opérations de sécurité. Les dozos, auteurs d'atteintes graves aux droits humains y compris des actes de torture, doivent être traduits en justice.
Vos enquêtes sont souvent battues en brèche par les différents régimes successifs en Côte d’Ivoire. Quelles précautions prenez-vous pour qu’elles soient indiscutables et acceptées par tous ?
G.M : Toutes nos enquêtes sont basées sur une vérification approfondie des informations et sur des missions sur le terrain. Nous sommes animés par un souci de vérité et d'impartialité comme le montre notre travail sur la Côte d'Ivoire au cours des 20 dernières années. Nous avons successivement défendu toutes les victimes de violences politiques (Laurent Gbagbo en 1992, puis la famille de l'ancien président Henri Konan Bédié, les militaires torturés sous le général Guéï, les partisans avérés ou supposés du Rdr, le parti d'Alassane Ouattara). Plusieurs membres actuels du gouvernement, y compris le Premier ministre Guillaume Soro et le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko ont été défendus par Amnesty international lorsqu'ils étaient détenus. Il nous semble, par conséquent, difficile de nous accuser de partialité à moins de faire preuve d'amnésie.
A travers des exemples concrets, notamment les tueries de Duékoué au moment de l’assaut des Frci sur Abidjan, on a parlé de 300 à 800 morts. Comment pouvez-vous mener des enquêtes très fiables sur des événements où les témoignages sont assez difficiles à recueillir ?
G.M : Qu'il s'agisse des événements de Duékoué ou des assassinats ciblés de Dioulas par des partisans de l'ex-président Gbagbo à Abidjan, nous avons chaque fois vérifié les informations auprès des victimes, des survivants, des défenseurs des droits humains et des membres de la société civile. Nos informations sont toujours accompagnées d'une demande d'enquête exhaustive et impartiale dont la responsabilité incombe soit aux autorités judiciaires nationales ou à la Cpi qui sont en mesure de faire toute la lumière sur ces événements. Malheureusement, depuis plus de dix ans, aucune enquête sérieuse n'a été menée jusqu'au bout par le système judiciaire ivoirien, ce qui a entretenu un climat d'impunité qui est à l'origine de nombreuses violations et atteintes aux droits humains. Lorsque des membres de forces armées savent qu'ils n'auront jamais à rendre compte de leurs actes, ils peuvent tout se permettre et terroriser la population.
Amnesty demande régulièrement au régime Ouattara de « mettre un terme à l’impunité » et de traduire les responsables de crime devant la justice. Quels conseils donnez-vous au nouveau pouvoir dans ce sens ?
S.S : Le gouvernement du président Ouattara a une occasion historique de mettre un terme à plusieurs décennies d'impunité. La population ivoirienne a un grand besoin de vérité et de justice. Si l'enquête de la Cpi aboutit et si les enquêtes judiciaires au niveau national sont effectuées de manière impartiale et exhaustive, la Côte d'Ivoire pourrait retrouver le chemin d'une réconciliation et d'une paix durable. Si, par contre, on s'achemine vers une justice des vainqueurs, nous craignons que la Côte d'Ivoire ne connaisse encore des jours sombres.
Allez-vous assister la Cpi au cours de ses enquêtes sur la Côte d’Ivoire ?
G.M : Non, Amnesty ne participe pas aux enquêtes de la Cpi. Celle-ci peut, bien sûr, s'appuyer sur les documents publiés par Amnesty et d'autres Ong ainsi que l'Onu mais Amnesty ne joue aucun rôle dans le travail d'enquête de la Cpi. Le rôle des organisations de droits humains est de documenter les crimes commis et de convaincre la police, le parquet et les juges d’instruction, que ce soit au niveau national ou international, d’enquêter sur ces faits et, si les éléments de preuve recevables sont suffisants, de poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes dans le cadre de procès équitables sans recours à la peine de mort.
Vous avez salué la création de la Commission dialogue, vérité et réconciliation dans un communiqué. Quel peut être l’apport d’Amnesty au bon déroulement des travaux de cette instance ?
S.S : Cette Commission dialogue, vérité et réconciliation peut être un élément important de la reconstruction du pays mais à condition que ce processus ne se substitue pas au processus judiciaire qui est le seul habilité à faire justice et à accorder réparation aux victimes. Amnesty international a souligné certains critères que devait respecter toute Commission vérité notamment en termes d'indépendance, de protection des témoins et de publication de ses conclusions et recommandations.
Avez-vous des suggestions ou remarques quant à l’assignation en justice de l’ex-président Laurent Gbagbo et de ses proches collaborateurs actuellement détenus?
S.S : Nous attendons de voir la suite de ce processus judiciaire. Tout au long de la présidence de Laurent Gbagbo, des crimes très graves, y compris des crimes contre l'humanité ont été commis par ses forces de sécurité et il est essentiel que les responsables répondent de leurs actes devant la justice.
Le ministre des Libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, était récemment à Paris mais n’a pas, à notre connaissance, rencontré Amnesty international-France. Peut-on interpréter cela comme une méfiance à votre égard, et comment faire pour que le régime tienne compte de vos appels ?
G.M : Nous n'avons pas été contactés par ce ministre et nous ignorons les raisons pour lesquelles il ne nous a pas contactés. La politique d'Amnesty s'est toujours voulue animée par un esprit de dialogue avec les autorités ivoiriennes et, chaque fois que cela a été possible, nous avons rencontré les représentants des autorités afin de débattre de nos sujets de préoccupation. Nous demeurons toujours ouverts à de telles rencontres avec les autorités.
Interview réalisée à Paris par Karim Wally
Dans une déclaration publique, en date du 4 octobre, Amnesty international invitait la Cour pénale internationale (Cpi) à étendre ses enquêtes sur la Côte d’Ivoire à partir de l’année 2002. Pourquoi cette suggestion ?
Salvatore Saguès : Il est important que la Cpi ne se cantonne pas aux violences post-électorales d'après novembre 2010, car des actes très graves, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis par toutes les parties au conflit depuis le 19 septembre 2002. Les autorités actuelles ont mis en place des structures pour favoriser la réconciliation mais pour cela il faut que toutes les victimes, à quelque parti ou ethnie qu'elles appartiennent, obtiennent justice et réparation. Si la Cpi limite son mandat aux récentes violences post-électorales, les victimes de crimes contre l'humanité notamment les centaines de femmes qui ont fait l'objet de viols et autres actes de violence sexuelle commis par toutes les parties au conflit, n'obtiendront jamais justice et réparation.
Immédiatement après votre proposition, un membre de l’entourage du Premier ministre, Guillaume Soro, patron des ex-Forces nouvelles, a contesté cette borne chronologique, estimant qu’avant 2002, il y a eu aussi des violations graves des droits humains en Côte d’Ivoire, et qu’il fallait donc prendre en compte les événements antérieurs. Qu’en dites-vous ?
Gaëtan Mootoo : C'est vrai que d'autres actes très graves ont été commis avant 2002, notamment sous le régime du général Robert Guéï (entre 1999 et 2000) ainsi que le charnier de Yopougon en octobre 2000 et la répression des militants de l'opposition lors des législatives de décembre 2000. Amnesty International a publiquement dénoncé ces violations. Ces actes doivent aussi faire l'objet d'une enquête mais celle-ci ne peut légalement pas être confiée à la CPI qui n'est compétente que depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2002.
Quelles significations exactes regroupent les termes «crimes contre l’humanité» et «crimes de guerre»?
G.M : Le statut de la Cour pénale internationale définit le crime contre l'humanité comme tout acte « commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Le crime de guerre est défini par ce même texte comme toute infraction grave aux Conventions de Genève, telle que l'homicide intentionnel, la torture, la destruction et l’appropriation de biens, non-justifiés par des nécessités militaires et exécutés sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire, commis dans le cadre d'un conflit.
Amnesty international déclare clairement que les responsables des violations des droits humains en Côte d’Ivoire depuis 2002 n’ont pas été traduits en justice. Les avez-vous réellement tous identifiés?
S.S : Nous avons recueilli des témoignages faisant état de noms de responsables de ces violations mais nous ne sommes ni des procureurs ni des juges, donc nous ne pouvons pas publier ces noms. Par contre, il est possible à partir des violations dénoncées par Amnesty international, par d'autres Ong nationales et internationales et par les Nations Unies, d'identifier les responsables hiérarchiques, responsables de ces actes.
Vous pointez clairement du doigt les dozos d’avoir « commis des violations graves du droit international humanitaire» à l’Ouest. Que signifie concrètement cette accusation et comment poursuivre les membres d’une force qui n’est pas identifiée ?
S.S : Nous avons passé plus de trois mois sur le terrain, cette année, et avons dénoncé les violations et atteintes commises par toutes les parties au conflit, notamment les tueries commises à Duékoué par les deux parties, le 29 mars 2011, les assassinats et les bombardements aveugles commis à Abidjan par les forces loyales à l'ancien président Gbagbo ainsi que les violations commises par les Forces nouvelles puis les Frci assistées par les dozos, notamment dans l’ouest du pays. Lors de notre séjour dans l'ouest du pays, en juin 2011, nous avons constaté que les dozos arrêtaient des personnes considérées comme partisans de Laurent Gbagbo avec l'aval des Frci. Cela nous a été confirmé par un responsable dozo à Duékoué. Etant donné que les dozos agissent avec le soutien et l'approbation des Frci qui sont les forces de sécurité régulières en Côte d'Ivoire, nous avons demandé aux autorités de dissoudre ces groupes et de leur interdire de mener des opérations de sécurité. Les dozos, auteurs d'atteintes graves aux droits humains y compris des actes de torture, doivent être traduits en justice.
Vos enquêtes sont souvent battues en brèche par les différents régimes successifs en Côte d’Ivoire. Quelles précautions prenez-vous pour qu’elles soient indiscutables et acceptées par tous ?
G.M : Toutes nos enquêtes sont basées sur une vérification approfondie des informations et sur des missions sur le terrain. Nous sommes animés par un souci de vérité et d'impartialité comme le montre notre travail sur la Côte d'Ivoire au cours des 20 dernières années. Nous avons successivement défendu toutes les victimes de violences politiques (Laurent Gbagbo en 1992, puis la famille de l'ancien président Henri Konan Bédié, les militaires torturés sous le général Guéï, les partisans avérés ou supposés du Rdr, le parti d'Alassane Ouattara). Plusieurs membres actuels du gouvernement, y compris le Premier ministre Guillaume Soro et le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko ont été défendus par Amnesty international lorsqu'ils étaient détenus. Il nous semble, par conséquent, difficile de nous accuser de partialité à moins de faire preuve d'amnésie.
A travers des exemples concrets, notamment les tueries de Duékoué au moment de l’assaut des Frci sur Abidjan, on a parlé de 300 à 800 morts. Comment pouvez-vous mener des enquêtes très fiables sur des événements où les témoignages sont assez difficiles à recueillir ?
G.M : Qu'il s'agisse des événements de Duékoué ou des assassinats ciblés de Dioulas par des partisans de l'ex-président Gbagbo à Abidjan, nous avons chaque fois vérifié les informations auprès des victimes, des survivants, des défenseurs des droits humains et des membres de la société civile. Nos informations sont toujours accompagnées d'une demande d'enquête exhaustive et impartiale dont la responsabilité incombe soit aux autorités judiciaires nationales ou à la Cpi qui sont en mesure de faire toute la lumière sur ces événements. Malheureusement, depuis plus de dix ans, aucune enquête sérieuse n'a été menée jusqu'au bout par le système judiciaire ivoirien, ce qui a entretenu un climat d'impunité qui est à l'origine de nombreuses violations et atteintes aux droits humains. Lorsque des membres de forces armées savent qu'ils n'auront jamais à rendre compte de leurs actes, ils peuvent tout se permettre et terroriser la population.
Amnesty demande régulièrement au régime Ouattara de « mettre un terme à l’impunité » et de traduire les responsables de crime devant la justice. Quels conseils donnez-vous au nouveau pouvoir dans ce sens ?
S.S : Le gouvernement du président Ouattara a une occasion historique de mettre un terme à plusieurs décennies d'impunité. La population ivoirienne a un grand besoin de vérité et de justice. Si l'enquête de la Cpi aboutit et si les enquêtes judiciaires au niveau national sont effectuées de manière impartiale et exhaustive, la Côte d'Ivoire pourrait retrouver le chemin d'une réconciliation et d'une paix durable. Si, par contre, on s'achemine vers une justice des vainqueurs, nous craignons que la Côte d'Ivoire ne connaisse encore des jours sombres.
Allez-vous assister la Cpi au cours de ses enquêtes sur la Côte d’Ivoire ?
G.M : Non, Amnesty ne participe pas aux enquêtes de la Cpi. Celle-ci peut, bien sûr, s'appuyer sur les documents publiés par Amnesty et d'autres Ong ainsi que l'Onu mais Amnesty ne joue aucun rôle dans le travail d'enquête de la Cpi. Le rôle des organisations de droits humains est de documenter les crimes commis et de convaincre la police, le parquet et les juges d’instruction, que ce soit au niveau national ou international, d’enquêter sur ces faits et, si les éléments de preuve recevables sont suffisants, de poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes dans le cadre de procès équitables sans recours à la peine de mort.
Vous avez salué la création de la Commission dialogue, vérité et réconciliation dans un communiqué. Quel peut être l’apport d’Amnesty au bon déroulement des travaux de cette instance ?
S.S : Cette Commission dialogue, vérité et réconciliation peut être un élément important de la reconstruction du pays mais à condition que ce processus ne se substitue pas au processus judiciaire qui est le seul habilité à faire justice et à accorder réparation aux victimes. Amnesty international a souligné certains critères que devait respecter toute Commission vérité notamment en termes d'indépendance, de protection des témoins et de publication de ses conclusions et recommandations.
Avez-vous des suggestions ou remarques quant à l’assignation en justice de l’ex-président Laurent Gbagbo et de ses proches collaborateurs actuellement détenus?
S.S : Nous attendons de voir la suite de ce processus judiciaire. Tout au long de la présidence de Laurent Gbagbo, des crimes très graves, y compris des crimes contre l'humanité ont été commis par ses forces de sécurité et il est essentiel que les responsables répondent de leurs actes devant la justice.
Le ministre des Libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, était récemment à Paris mais n’a pas, à notre connaissance, rencontré Amnesty international-France. Peut-on interpréter cela comme une méfiance à votre égard, et comment faire pour que le régime tienne compte de vos appels ?
G.M : Nous n'avons pas été contactés par ce ministre et nous ignorons les raisons pour lesquelles il ne nous a pas contactés. La politique d'Amnesty s'est toujours voulue animée par un esprit de dialogue avec les autorités ivoiriennes et, chaque fois que cela a été possible, nous avons rencontré les représentants des autorités afin de débattre de nos sujets de préoccupation. Nous demeurons toujours ouverts à de telles rencontres avec les autorités.
Interview réalisée à Paris par Karim Wally
