Le président ivoirien Alassane Ouattara est sur le point d’atteindre son objectif de faire transférer Laurent Gbagbo et plusieurs de ses proches à La Haye avant les législatives du 11 décembre prochain. La CPI finalise la liste de ceux qui devraient l’y accompagner.
Une mission du bureau du procureur argentin Luis Moreno Ocampo est depuis le 11 novembre à Abidjan pour étudier les conditions du transfert de plusieurs personnalités ivoiriennes, accusées de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, devant la Cour pénale internationale (CPI). «La procédure doit maintenant aller très vite, explique Jean-Paul Benoit, avocat conseil de la République de Côte d’Ivoire. C’est une question de jours ou de quelques semaines».
Officiellement, la mission de la CPI entre dans le cadre de l’enquête préliminaire sollicitée par Moreno-Ocampo au mois de juin dernier. Le 3 octobre dernier, après avoir examiné de nombreux témoignages de victimes, les juges de la CPI ont autorisé le procureur à enquêter sur les crimes commis durant la crise postélectorale, tout en laissant ouverte la porte pour des investigations remontant à 2002.
"Première victoire"
Depuis, les enquêteurs de la CPI ont effectué plusieurs missions en Côte d’Ivoire. Moreno-Ocampo a lui même fait le déplacement à Abidjan, le 15 octobre, pour y rencontrer le président Alassane Ouattara qui avait demandé l’ouverture d’une enquête à la CPI, mais aussi le Premier ministre, Guillaume Soro et les représentants du camp Gbagbo. Le 3 novembre, il a adressé une demande complémentaire à la Cour pour pouvoir prendre en compte les évènements intervenus depuis septembre 2002.
«C’est une première victoire. Nous en avions fait la demande dans un mémoire adressé à la CPI, explique Me Emmanuel Altit, défenseur de Laurent Gbagbo. On a forcé le procureur à enquêter sur les crimes commis par les deux forces belligérantes et à reconnaître que la crise n’a pas pour origine la défaite électorale de novembre 2010 mais la rébellion de septembre 2002». Le 14 novembre, l’avocat parisien a déposé un second mémoire portant sur la procédure elle-même. «Depuis plus de sept mois, Laurent Gbagbo fait l’objet d’une détention arbitraire à Korogho, explique-t-il. En le transférant à La Haye, la CPI ne ferait que couvrir cet état de fait».
Liste de personnalités
La Cour retiendra-t-elle cet argument pour ne pas avaliser les mandats d’arrêt internationaux qui ne manqueront pas d’être émis par le procureur Moreno-Ocampo ? Peu probable. À ce stade de la procédure, la CPI est en train de finaliser la liste des personnalités qui peuvent être qualifiées comme auteurs de crimes de guerre, auteurs de crimes contre l’humanité ou auteurs de crimes en leur qualité de responsable hiérarchique. Et, bien sûr, les modalités et les conditions de leur transfert dans les geôles de La Haye. Selon nos informations, Laurent Gbagbo, sa femme Simone, et Charles Blé Goudé, le leader en exil des jeunes patriotes, figurent sur cette liste. Pourraient venir s’y ajouter le général Bruno Dogbo Blé, ancien patron de la Garde républicaine, et Vagba Faussignaux, l’ex-commandant de la Marine nationale. Y aura-t-il des représentants des forces pro-Ouattara comme le demandent les organisations internationales ? Peu probable aussi... du moins dans un premier temps. Tous les militaires pro-Ouattara cités dans les rapports des ONG ont été nommés à des postes stratégiques dans l’armée nationale.
Par Pascal Airault
Source Jeune Afrique
Jeudi 17 Novembre 2011
Une mission du bureau du procureur argentin Luis Moreno Ocampo est depuis le 11 novembre à Abidjan pour étudier les conditions du transfert de plusieurs personnalités ivoiriennes, accusées de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, devant la Cour pénale internationale (CPI). «La procédure doit maintenant aller très vite, explique Jean-Paul Benoit, avocat conseil de la République de Côte d’Ivoire. C’est une question de jours ou de quelques semaines».
Officiellement, la mission de la CPI entre dans le cadre de l’enquête préliminaire sollicitée par Moreno-Ocampo au mois de juin dernier. Le 3 octobre dernier, après avoir examiné de nombreux témoignages de victimes, les juges de la CPI ont autorisé le procureur à enquêter sur les crimes commis durant la crise postélectorale, tout en laissant ouverte la porte pour des investigations remontant à 2002.
"Première victoire"
Depuis, les enquêteurs de la CPI ont effectué plusieurs missions en Côte d’Ivoire. Moreno-Ocampo a lui même fait le déplacement à Abidjan, le 15 octobre, pour y rencontrer le président Alassane Ouattara qui avait demandé l’ouverture d’une enquête à la CPI, mais aussi le Premier ministre, Guillaume Soro et les représentants du camp Gbagbo. Le 3 novembre, il a adressé une demande complémentaire à la Cour pour pouvoir prendre en compte les évènements intervenus depuis septembre 2002.
«C’est une première victoire. Nous en avions fait la demande dans un mémoire adressé à la CPI, explique Me Emmanuel Altit, défenseur de Laurent Gbagbo. On a forcé le procureur à enquêter sur les crimes commis par les deux forces belligérantes et à reconnaître que la crise n’a pas pour origine la défaite électorale de novembre 2010 mais la rébellion de septembre 2002». Le 14 novembre, l’avocat parisien a déposé un second mémoire portant sur la procédure elle-même. «Depuis plus de sept mois, Laurent Gbagbo fait l’objet d’une détention arbitraire à Korogho, explique-t-il. En le transférant à La Haye, la CPI ne ferait que couvrir cet état de fait».
Liste de personnalités
La Cour retiendra-t-elle cet argument pour ne pas avaliser les mandats d’arrêt internationaux qui ne manqueront pas d’être émis par le procureur Moreno-Ocampo ? Peu probable. À ce stade de la procédure, la CPI est en train de finaliser la liste des personnalités qui peuvent être qualifiées comme auteurs de crimes de guerre, auteurs de crimes contre l’humanité ou auteurs de crimes en leur qualité de responsable hiérarchique. Et, bien sûr, les modalités et les conditions de leur transfert dans les geôles de La Haye. Selon nos informations, Laurent Gbagbo, sa femme Simone, et Charles Blé Goudé, le leader en exil des jeunes patriotes, figurent sur cette liste. Pourraient venir s’y ajouter le général Bruno Dogbo Blé, ancien patron de la Garde républicaine, et Vagba Faussignaux, l’ex-commandant de la Marine nationale. Y aura-t-il des représentants des forces pro-Ouattara comme le demandent les organisations internationales ? Peu probable aussi... du moins dans un premier temps. Tous les militaires pro-Ouattara cités dans les rapports des ONG ont été nommés à des postes stratégiques dans l’armée nationale.
Par Pascal Airault
Source Jeune Afrique
Jeudi 17 Novembre 2011
