Tribunal/Un directeur de société condamné à 24 mois de prison

Le vendredi 18 novembre 2011, à l'audience des flagrants délits du Tribunal d'Abidjan-Plateau, étaient inscrits15 dossiers, parmi lesquels, celui de Sabraoui Ali Mohamad, 41 ans, directeur de société. Poursuivi pour faux et usage de faux, il a été condamné à 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. De quoi retourne cette affaire ? Les faits débattus au cours du procès indiquent que Sabraoui Ali Mohamad et des frères Boni étaient associés en affaires. Un litige éclate entre eux et les frères Boni, sur plainte de Sabraoui, sont arrêtés. Ils sont accusés d'escroquerie qui porterait sur la somme de 630 millions de F Cfa. Les frères Boni, réussissent à obtenir une remise en liberté provisoire. Cela, après avoir donné des garanties de remboursement. Après s'être plus tard exécutés en payant l'argent dû, ils saisissent, à leur tour, un expert aux fins d'une réduction des comptes. Le tribunal instruit le dossier. Et cette fois, c'est Sabraoui et sa société Essen-ci qui sont condamnés à rembourser la somme de 406 936 569 F Cfa à titre de trop perçu et 150 000 000 F Cfa de dommages et intérêts. Mais au moment de solliciter et obtenir la grosse signifiant l'exécution de la décision du tribunal, les Boni constatent que la société Essen-Ci a été omise. N'empêche, ils obtiennent la rectification de cette anomalie par ordonnance (N° 3722/2011 du 04/08/11) afin de prendre en compte Sabraoui et sa société Essen-ci. C'est l'exécution de cette ordonnance-là, qui va créer un autre conflit. En effet, au vu du déballage des faits hier au tribunal, Sabraoui aurait reçu, tantôt cette ordonnance avec un contenu différent du dossier qui le concerne. Tantôt carrément une autre ordonnance avec le N° 3721. C'est donc pour mieux comprendre, que les frères Boni ont saisi à nouveau le tribunal. A la barre, le prévenu dit ne pas se reconnaître dans les faits qui lui sont reprochés. Me Adjé Luc, représentant la partie civile, relève une ruse de la part de Sabraoui, pour ne pas exécuter la décision de justice. L'ancien bâtonnier a donc plaidé pour que Sabraoui soit retenu dans les liens de la prévention. Puis comme dommages et intérêts, il a opté pour 1 F symbolique. Dans son réquisitoire, le substitut du procureur a qualifié le prévenu d'ingénieux, qui a profité de faux pour semer la confusion, aux fins de s'en tirer à bon compte. Mais qui a fait le faux dont aurait profité Sabraoui? La question est demeurée sans réponse. En tout état de cause, le procureur a requis à l'encontre du mis en cause, 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. Pour les conseils du prévenu, qui ont exprimé une indignation, leur client ne saurait payer pour une des erreurs imputables à des services du parquet et non à leur client. Ils ont donc tout simplement demandé la relaxe. Au terme du procès qui aura duré plus de 2 heures, le tribunal a suivi le parquet. Ainsi, pour les faits d'usage de faux en écriture publique, retenus contre lui, Sabraoui Ali Mohamad a-t-il été condamné à 24 mois de prison ferme et à 100 000 F Cfa d'amende. Mais on s'interrogera toujours. Qui a fait le faux qui émanerait du greffe dont aurait profité Sabraoui? Il est bon de noter que dame Kouadio Eugénie, qui est de ce service et qui écope d'une sanction dans cette affaire, a comparu à titre de témoin.

Madeleine TANOU