En exécution du mandat d`arrêt N° Icc -02:11 du 23 novembre 2011 et d`une demande d`arrestation et de remise N° Icc-02/11-01/11 du 25 novembre 2011, l`ancien chef de l`Etat de Côte d`Ivoire, Laurent Gbagbo, a été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre 2011, les circonstances de cet événement majeur.
On en sait un peu plus sur les péripéties judiciaires relatives au transfèrement de l`ancien chef de l`Etat, Laurent Gbagbo à la La Haye, le 29 novembre 2011 .Que s`est-il réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours d`une conférence de presse, hier 1er décembre, aux II Plateaux. «Il convient de faire observer que la Cour pénale internationale, aux termes de l`article 1er du Statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales », c`est-à-dire qu`elle n`intervient que lorsque les juridictions nationales ne veulent ou ne peuvent agir », a-t-il souligné d`entrée. Selon le film des élèvements qu`il a présenté, le procureur a fait savoir qu`il a notifié à Laurent Gbagbo son mandat d`arrêt à 13 H 35 avant de procéder à la vérification de son identité à 14 H, selon les règles de l`art. Puis, il a dressé un procès verbal et a transmis le dossier au Procureur général. Lequel a procédé à son tour à un interrogatoire de comparution. « Le Procureur a saisi la juridiction nationale compétente en matière d`extradition qui est en Côte d`Ivoire, la chambre d`accusation. Celle-ci s`est immédiatement réunie », a-t-il ajouté. Pour le procureur, au nom du principe (de la Cpi) de la confidentialité, c`est séance tenante que les cinq avocats (un Sénégalais et quatre Ivoiriens) de Laurent Gbagbo ont été informés de la comparution de leur client devant la chambre d`accusation. « On leur a demandé s`ils voulaient plaider et ils ont accepté. Ils ont plaidé pendant plusieurs heures », a fait savoir Simplice Kouadio. A 18 H, cette juridiction (la chambre d`accusation) a rendu son arrêt qui autorisait le transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye. Par ailleurs, il s`est prononcé sur la possibilité d`un retour de l`ancien chef de l`Etat à Abidjan, afin de comparaître notamment devant les juridictions ivoiriennes qui le poursuivent, elles aussi, pour des crimes économiques. A cette question voici la réponse donnée par le procureur Simplice Kouadio: « S`il existe des charges contre M. Gbagbo et que le juge d`instruction le renvoie devant la juridiction de jugement, nous prendrons les dispositions pour le juger. Il n`y a aucune incidence sur la procédure de la Cpi. Les juges de la Cpi disent qu`ils ont besoin de lui pour le moment. Ils ont lancé un mandat d`arrêt qui a été exécuté. Si le juge ivoirien a besoin de lui, peut-être qu`il pourra aller le chercher là-bas pour venir. Pour le moment, nous considérons que les procédures en Côte d`Ivoire sont en cours ». Avant de faire remarquer qu`on « juge les gens par contumace en matière criminelle et par défaut en matière correctionnelle ». Enfin, le procureur Simplice Kouadio a profité de l`occasion pour rejeter les accusations de partialité portées contre lui dans le traitement des dossiers relatifs aux crises commis dans le cadre de la crise post électorale. Il a soutenu que selon le bon sens, on ne peut poursuivre des personnalités du camp Ouattara (recluses à l`hôtel du Golf) dans le cadre des informations judiciaires qui ont été ouvertes et qui portent sur des crimes économiques (braquage de la Bceao, notamment) et l`enlèvement des ressortissants français au Novotel.
Jonas BAIKEH
On en sait un peu plus sur les péripéties judiciaires relatives au transfèrement de l`ancien chef de l`Etat, Laurent Gbagbo à la La Haye, le 29 novembre 2011 .Que s`est-il réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours d`une conférence de presse, hier 1er décembre, aux II Plateaux. «Il convient de faire observer que la Cour pénale internationale, aux termes de l`article 1er du Statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales », c`est-à-dire qu`elle n`intervient que lorsque les juridictions nationales ne veulent ou ne peuvent agir », a-t-il souligné d`entrée. Selon le film des élèvements qu`il a présenté, le procureur a fait savoir qu`il a notifié à Laurent Gbagbo son mandat d`arrêt à 13 H 35 avant de procéder à la vérification de son identité à 14 H, selon les règles de l`art. Puis, il a dressé un procès verbal et a transmis le dossier au Procureur général. Lequel a procédé à son tour à un interrogatoire de comparution. « Le Procureur a saisi la juridiction nationale compétente en matière d`extradition qui est en Côte d`Ivoire, la chambre d`accusation. Celle-ci s`est immédiatement réunie », a-t-il ajouté. Pour le procureur, au nom du principe (de la Cpi) de la confidentialité, c`est séance tenante que les cinq avocats (un Sénégalais et quatre Ivoiriens) de Laurent Gbagbo ont été informés de la comparution de leur client devant la chambre d`accusation. « On leur a demandé s`ils voulaient plaider et ils ont accepté. Ils ont plaidé pendant plusieurs heures », a fait savoir Simplice Kouadio. A 18 H, cette juridiction (la chambre d`accusation) a rendu son arrêt qui autorisait le transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye. Par ailleurs, il s`est prononcé sur la possibilité d`un retour de l`ancien chef de l`Etat à Abidjan, afin de comparaître notamment devant les juridictions ivoiriennes qui le poursuivent, elles aussi, pour des crimes économiques. A cette question voici la réponse donnée par le procureur Simplice Kouadio: « S`il existe des charges contre M. Gbagbo et que le juge d`instruction le renvoie devant la juridiction de jugement, nous prendrons les dispositions pour le juger. Il n`y a aucune incidence sur la procédure de la Cpi. Les juges de la Cpi disent qu`ils ont besoin de lui pour le moment. Ils ont lancé un mandat d`arrêt qui a été exécuté. Si le juge ivoirien a besoin de lui, peut-être qu`il pourra aller le chercher là-bas pour venir. Pour le moment, nous considérons que les procédures en Côte d`Ivoire sont en cours ». Avant de faire remarquer qu`on « juge les gens par contumace en matière criminelle et par défaut en matière correctionnelle ». Enfin, le procureur Simplice Kouadio a profité de l`occasion pour rejeter les accusations de partialité portées contre lui dans le traitement des dossiers relatifs aux crises commis dans le cadre de la crise post électorale. Il a soutenu que selon le bon sens, on ne peut poursuivre des personnalités du camp Ouattara (recluses à l`hôtel du Golf) dans le cadre des informations judiciaires qui ont été ouvertes et qui portent sur des crimes économiques (braquage de la Bceao, notamment) et l`enlèvement des ressortissants français au Novotel.
Jonas BAIKEH
