Le patron du parquet d’Abidjan a animé un point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l’ancien chef de l’Etat.
Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d’Abidjan-Plateau, a expliqué hier les détails du transfèrement de l’ex-chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, à La Haye (Pays-Bas). C’était à la cellule spéciale d’enquête au Deux-Plateaux, 7ème tranche. « C’est donc à la demande des autorités ivoiriennes que la cour pénale internationale a autorisé l’ouverture de l’enquête qui a abouti à un mandat d’arrêt contre M. Laurent Gbagbo pour crime contre l’humanité. En pratique, comment exécuter un tel mandat d’arrêt et, que s’est-il réellement passé au palais de justice de Korhogo ? », s’est interrogé le magistrat hors hiérarchie. Puis il a déroulé l’argument juridique suivant : « les textes de la cour pénale internationale et le droit ivoirien prescrivent les formalités suivantes : une fois en possession du mandat d’arrêt, les autorités compétentes en la matière notifient le mandat d’arrêt à l’intéressé et vérifient son identité. Ces actes ont été accomplis le 29 novembre 2011 entre 13h35 et 14h ». Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d’Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale compétente en matière d’extradition qui en Côte d’Ivoire est la chambre d’accusation. « Celle-ci s’est réunie au palais de justice de Korhogo où elle a rendu le 29 novembre 2011 à 18h un arrêt autorisant le transfèrement de Laurent Gbagbo », a-t-il précisé.
Mardi dernier, en exécution du mandat numéro ICC-O2/11 et d’une demande d’arrestation et de remise numéro ICC-02/11-01/11 en date du 25 novembre 2011, Laurent Gbagbo, ancien président de la République de Côte d’Ivoire a été transféré à La Haye, siège de la cour pénale internationale. D’après le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, la question que bon nombre d’observateurs se posent est la suivante : comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies ? La réponse du directeur de l’action publique est claire comme l’eau de roche : « il convient de faire observer que la cour pénale internationale, aux termes de l’article 1er du statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque la juridiction nationale ne veut ou ne peut agir. En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, il est à souligner que n’ayant pas ratifié le Traité de Rome, elle n’était pas dans l’obligation d’incorporer dans sa législation pénale les nouvelles fractions prévues par ledit statut qui constitue aux yeux de la communauté internationale les faits criminels les plus graves. Pour pallier cette insuffisance, lorsque de graves évènements surviennent dans le pays, les autorités ivoiriennes appellent la cour pénale internationale à la rescousse. Ainsi, déjà le 18 avril 2003, sous le président Laurent Gbagbo, le gouvernement par le biais du ministre des Affaires étrangères d’alors faisait une déclaration de reconnaissance de la cour pénale internationale pour les faits relatifs à la crise déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. Le 14 décembre 2010, le président de la République actuel, Alassane Ouattara confirmait la déclaration de reconnaissance de la compétence de la cour pénale internationale. Le 4 mai 2011, le président de la République a adressé une correspondance au procureur près de la cour pénale internationale pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante sur les crimes les plus graves qui auraient été commis pendant la crise postélectorale. Le 18 juin 2011, la Côte d’Ivoire et le bureau du procureur de la cour pénale internationale ont signé un accord de coopération dans le cadre de l’enquête sollicitée ».
Vous avez dit justice des vainqueurs ?
«Je ne comprends plus rien dans vos réactions. La justice est en train de mener des enquêtes et vous avez commencé à dire que c’est une justice des vainqueurs parce que nous n’avons pas mis aux arrêts les éléments d’un autre camp. La Cpi qui est une justice internationale a procédé à des enquêtes et a lancé un mandat d’arrêt contre Laurent Gbagbo. Vous continuez de dire que la Cpi a pris partie. Ce n’est pas Dieu qui va descendre pour venir rendre justice », a répondu le procureur de la République à l’une des nombreuses questions des journalistes. Selon lui, la justice ivoirienne travaille en toute impartialité. « Vous n’allez pas nous demander d’aller chercher dans le meurtre d’Yves Lambelin et de ses collaborateurs les meurtriers dans le camp de M. Ouattara. Parce qu’au moment des faits, M. Ouattara était à l’hôtel du Golf. Nous connaissons ceux qui étaient dehors et qui commettaient des atrocités », a tranché le procureur. « Il n’y a pas de justice de vainqueurs. Nous faisons notre travail en toute transparence », a-t-il conclu.
B. K.
Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d’Abidjan-Plateau, a expliqué hier les détails du transfèrement de l’ex-chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, à La Haye (Pays-Bas). C’était à la cellule spéciale d’enquête au Deux-Plateaux, 7ème tranche. « C’est donc à la demande des autorités ivoiriennes que la cour pénale internationale a autorisé l’ouverture de l’enquête qui a abouti à un mandat d’arrêt contre M. Laurent Gbagbo pour crime contre l’humanité. En pratique, comment exécuter un tel mandat d’arrêt et, que s’est-il réellement passé au palais de justice de Korhogo ? », s’est interrogé le magistrat hors hiérarchie. Puis il a déroulé l’argument juridique suivant : « les textes de la cour pénale internationale et le droit ivoirien prescrivent les formalités suivantes : une fois en possession du mandat d’arrêt, les autorités compétentes en la matière notifient le mandat d’arrêt à l’intéressé et vérifient son identité. Ces actes ont été accomplis le 29 novembre 2011 entre 13h35 et 14h ». Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d’Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale compétente en matière d’extradition qui en Côte d’Ivoire est la chambre d’accusation. « Celle-ci s’est réunie au palais de justice de Korhogo où elle a rendu le 29 novembre 2011 à 18h un arrêt autorisant le transfèrement de Laurent Gbagbo », a-t-il précisé.
Mardi dernier, en exécution du mandat numéro ICC-O2/11 et d’une demande d’arrestation et de remise numéro ICC-02/11-01/11 en date du 25 novembre 2011, Laurent Gbagbo, ancien président de la République de Côte d’Ivoire a été transféré à La Haye, siège de la cour pénale internationale. D’après le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, la question que bon nombre d’observateurs se posent est la suivante : comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies ? La réponse du directeur de l’action publique est claire comme l’eau de roche : « il convient de faire observer que la cour pénale internationale, aux termes de l’article 1er du statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque la juridiction nationale ne veut ou ne peut agir. En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, il est à souligner que n’ayant pas ratifié le Traité de Rome, elle n’était pas dans l’obligation d’incorporer dans sa législation pénale les nouvelles fractions prévues par ledit statut qui constitue aux yeux de la communauté internationale les faits criminels les plus graves. Pour pallier cette insuffisance, lorsque de graves évènements surviennent dans le pays, les autorités ivoiriennes appellent la cour pénale internationale à la rescousse. Ainsi, déjà le 18 avril 2003, sous le président Laurent Gbagbo, le gouvernement par le biais du ministre des Affaires étrangères d’alors faisait une déclaration de reconnaissance de la cour pénale internationale pour les faits relatifs à la crise déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. Le 14 décembre 2010, le président de la République actuel, Alassane Ouattara confirmait la déclaration de reconnaissance de la compétence de la cour pénale internationale. Le 4 mai 2011, le président de la République a adressé une correspondance au procureur près de la cour pénale internationale pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante sur les crimes les plus graves qui auraient été commis pendant la crise postélectorale. Le 18 juin 2011, la Côte d’Ivoire et le bureau du procureur de la cour pénale internationale ont signé un accord de coopération dans le cadre de l’enquête sollicitée ».
Vous avez dit justice des vainqueurs ?
«Je ne comprends plus rien dans vos réactions. La justice est en train de mener des enquêtes et vous avez commencé à dire que c’est une justice des vainqueurs parce que nous n’avons pas mis aux arrêts les éléments d’un autre camp. La Cpi qui est une justice internationale a procédé à des enquêtes et a lancé un mandat d’arrêt contre Laurent Gbagbo. Vous continuez de dire que la Cpi a pris partie. Ce n’est pas Dieu qui va descendre pour venir rendre justice », a répondu le procureur de la République à l’une des nombreuses questions des journalistes. Selon lui, la justice ivoirienne travaille en toute impartialité. « Vous n’allez pas nous demander d’aller chercher dans le meurtre d’Yves Lambelin et de ses collaborateurs les meurtriers dans le camp de M. Ouattara. Parce qu’au moment des faits, M. Ouattara était à l’hôtel du Golf. Nous connaissons ceux qui étaient dehors et qui commettaient des atrocités », a tranché le procureur. « Il n’y a pas de justice de vainqueurs. Nous faisons notre travail en toute transparence », a-t-il conclu.
B. K.
