Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo
Le 5 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo au 18 juin 2012.
Cette décision a été annoncée au cours de la première comparution de Laurent Koudou Gbagbo devant la Cour.
Lors de cette audience, en présence de l’Accusation et de la Défense, représentée par Me Emmanuel Altit, la Chambre préliminaire III a vérifié l’identité de M. Gbagbo et s’est assurée qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Contexte
La Chambre préliminaire III a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo ait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post‑électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’Ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.
Laurent Gbagbo et son entourage immédiat auraient convenu d’un plan et auraient été conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués. Ils auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.
Affaire : Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo
Le 5 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo au 18 juin 2012.
Cette décision a été annoncée au cours de la première comparution de Laurent Koudou Gbagbo devant la Cour.
Lors de cette audience, en présence de l’Accusation et de la Défense, représentée par Me Emmanuel Altit, la Chambre préliminaire III a vérifié l’identité de M. Gbagbo et s’est assurée qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Contexte
La Chambre préliminaire III a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo ait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post‑électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’Ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.
Laurent Gbagbo et son entourage immédiat auraient convenu d’un plan et auraient été conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués. Ils auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.
