A l’ouverture de la 10e session des Etats-parties au Traité de Romme, au Etats-Unis, jeudi dernier, le chef du gouvernement ivoirien a eu droit à la parole. Guillaume Soro a, au cours de son intervention, réaffirmé la disponibilité de la Côte d’Ivoire à coopérer avec la Cour pénale internationale. Nous vous proposons son discours en intégralité.
Je voudrais tout d’abord exprimer aux Etats-parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale, les remerciements du président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane Ouattara, pour l’honneur fait à notre pays en l’invitant à cette 10e session.
La participation de la Côte d’Ivoire à cette assemblée est le signe évident de l’intérêt particulier que le chef de l’Etat ivoirien accorde à la justice pénale internationale.
C’est aussi l’occasion pour nous de présenter à la communauté internationale les initiatives et les efforts qui ont été déployés pour construire la paix et ramener la concorde en Côte d’Ivoire.
En effet, comme vous le savez, la Côte d’Ivoire a basculé dans la violence et les atrocités à l’issue de la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le refus obstiné de l’ancien président de la République, M. Laurent Gbagbo, de reconnaître sa défaite, et cela en dépit du mandat de certification des Nations Unies, a déclenché un conflit qui a fait plus de 3.000 morts et de nombreuses autres victimes.
La Côte d’Ivoire, jadis havre de paix, grâce à la clairvoyance de son premier président, feu Félix Houphouet-Boigny, vit depuis une décennie des moments difficiles. Il nous faut, à présent, songer à la reconstruction d’une nation qui repose sur les fondamentaux que sont la justice et les droits de l’Homme.
Vous me permettrez de retracer succinctement, ici, quelques actions et réformes entreprises dans le cadre de la reconstruction de la Côte d’Ivoire. Au niveau politique, la tenue effective des élections législatives le 11 décembre 2011 constitue une étape essentielle dans la mise en place d’institutions fortes en Côte d’Ivoire. Cette élection s’est déroulée de façon paisible et transparente. A présent, toutes les institutions nationales sont à nouveau mises en place. Le pays est donc en marche, dans la démocratie et le progrès, vers le développement.
Au niveau sécuritaire, les autorités de police administrative et judiciaire ont été rétablies dans leurs prérogatives sur toute l’étendue du territoire national, et cela, en vue de mieux garantir la sécurité des biens et des personnes. En outre, des efforts importants sont déployés pour le désarmement, la démobilisation, l’insertion et la réintégration des ex-combattants non retenus dans la nouvelle armée.
Au niveau de la justice, des réformes sont entreprises en vue de lutter plus efficacement contre l’impunité, encadrer et promouvoir les droits de l’Homme.
L’action de la Justice sera complétée, dans sa mission de réparation des torts, par celle de la Commission dialogue, vérité et réconciliation. C’est ainsi que depuis le 13 juillet 2011, la Commission dialogue, vérité et réconciliation a été créée afin de permettre aux Ivoiriens de bénéficier des effets d’une justice transitionnelle.
Par l’exercice de la repentance et du pardon, la Commission permettra de cicatriser les blessures occasionnées par la crise postélectorale.
Mais, que l’on ne s’y méprenne: il s’agit d’envoyer un message fort et clair contre l’impunité. C’est du reste, l’une des idées fortes qui sous-tendaient la Résolution 1975 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, le 30 mars 2011. C’est en se fondant sur cette résolution que la Côte d’Ivoire a entrepris de solliciter l’intervention de la Cour pénale internationale.
En effet, le 14 décembre 2010, le président de la République de Côte d’Ivoire a, par lettre, confirmé la déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le président Ouattara a adressé une lettre au procureur pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l’étendue du territoire ivoirien, à compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du procureur de la Cpi et la Côte d’Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes relations avec cette juridiction internationale.
Ce processus a permis le transfèrement de M. Gbagbo à La Haye, le 30 novembre
2011, pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Sur ce dossier, la Côte d’Ivoire fait entièrement confiance à la justice internationale.
Mon pays s’inscrit dans la logique d’une coopération pleine et entière avec la Cpi. Ma présence en ces lieux est la preuve irréfutable de la pertinence de la Cpi.
En effet, au plus fort de la crise ivoirienne, lorsque le président démocratiquement élu, nous-mêmes, et des milliers de nos partisans étions reclus dans un hôtel, le Golf Hôtel, encerclés par les chars de M. Gbagbo, prêts à faire feu, n’eussent été les mises en garde répétées du procureur de la Cpi quant à la possibilité de la Cour d’engager des poursuites contre les auteurs de crimes graves, ainsi que la vigilante protection des forces militaires de l’Onuci, nous ne serions peut-être pas vivant aujourd’hui, encore moins à cette tribune. Aussi, voudrais-je saluer le courage de M. Moreno- Ocampo.
A la suite de l’Union africaine, qu’il me soit permis de saluer la brillante élection de Mme Fatou Bensouda en qualité de procureur de la Cpi, et lui assurer le soutien de tous les Africains épris de justice et de liberté.
C’est sur cette note de gratitude que je voudrais, au nom du président de la République et du gouvernement ivoiriens, dire notre engagement à procéder avec diligence à la ratification du Traité de Rome, dès la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Je vous remercie.
N.B. : La titraille et le chapô sont de la Rédaction.
Je voudrais tout d’abord exprimer aux Etats-parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale, les remerciements du président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane Ouattara, pour l’honneur fait à notre pays en l’invitant à cette 10e session.
La participation de la Côte d’Ivoire à cette assemblée est le signe évident de l’intérêt particulier que le chef de l’Etat ivoirien accorde à la justice pénale internationale.
C’est aussi l’occasion pour nous de présenter à la communauté internationale les initiatives et les efforts qui ont été déployés pour construire la paix et ramener la concorde en Côte d’Ivoire.
En effet, comme vous le savez, la Côte d’Ivoire a basculé dans la violence et les atrocités à l’issue de la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le refus obstiné de l’ancien président de la République, M. Laurent Gbagbo, de reconnaître sa défaite, et cela en dépit du mandat de certification des Nations Unies, a déclenché un conflit qui a fait plus de 3.000 morts et de nombreuses autres victimes.
La Côte d’Ivoire, jadis havre de paix, grâce à la clairvoyance de son premier président, feu Félix Houphouet-Boigny, vit depuis une décennie des moments difficiles. Il nous faut, à présent, songer à la reconstruction d’une nation qui repose sur les fondamentaux que sont la justice et les droits de l’Homme.
Vous me permettrez de retracer succinctement, ici, quelques actions et réformes entreprises dans le cadre de la reconstruction de la Côte d’Ivoire. Au niveau politique, la tenue effective des élections législatives le 11 décembre 2011 constitue une étape essentielle dans la mise en place d’institutions fortes en Côte d’Ivoire. Cette élection s’est déroulée de façon paisible et transparente. A présent, toutes les institutions nationales sont à nouveau mises en place. Le pays est donc en marche, dans la démocratie et le progrès, vers le développement.
Au niveau sécuritaire, les autorités de police administrative et judiciaire ont été rétablies dans leurs prérogatives sur toute l’étendue du territoire national, et cela, en vue de mieux garantir la sécurité des biens et des personnes. En outre, des efforts importants sont déployés pour le désarmement, la démobilisation, l’insertion et la réintégration des ex-combattants non retenus dans la nouvelle armée.
Au niveau de la justice, des réformes sont entreprises en vue de lutter plus efficacement contre l’impunité, encadrer et promouvoir les droits de l’Homme.
L’action de la Justice sera complétée, dans sa mission de réparation des torts, par celle de la Commission dialogue, vérité et réconciliation. C’est ainsi que depuis le 13 juillet 2011, la Commission dialogue, vérité et réconciliation a été créée afin de permettre aux Ivoiriens de bénéficier des effets d’une justice transitionnelle.
Par l’exercice de la repentance et du pardon, la Commission permettra de cicatriser les blessures occasionnées par la crise postélectorale.
Mais, que l’on ne s’y méprenne: il s’agit d’envoyer un message fort et clair contre l’impunité. C’est du reste, l’une des idées fortes qui sous-tendaient la Résolution 1975 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, le 30 mars 2011. C’est en se fondant sur cette résolution que la Côte d’Ivoire a entrepris de solliciter l’intervention de la Cour pénale internationale.
En effet, le 14 décembre 2010, le président de la République de Côte d’Ivoire a, par lettre, confirmé la déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le président Ouattara a adressé une lettre au procureur pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l’étendue du territoire ivoirien, à compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du procureur de la Cpi et la Côte d’Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes relations avec cette juridiction internationale.
Ce processus a permis le transfèrement de M. Gbagbo à La Haye, le 30 novembre
2011, pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Sur ce dossier, la Côte d’Ivoire fait entièrement confiance à la justice internationale.
Mon pays s’inscrit dans la logique d’une coopération pleine et entière avec la Cpi. Ma présence en ces lieux est la preuve irréfutable de la pertinence de la Cpi.
En effet, au plus fort de la crise ivoirienne, lorsque le président démocratiquement élu, nous-mêmes, et des milliers de nos partisans étions reclus dans un hôtel, le Golf Hôtel, encerclés par les chars de M. Gbagbo, prêts à faire feu, n’eussent été les mises en garde répétées du procureur de la Cpi quant à la possibilité de la Cour d’engager des poursuites contre les auteurs de crimes graves, ainsi que la vigilante protection des forces militaires de l’Onuci, nous ne serions peut-être pas vivant aujourd’hui, encore moins à cette tribune. Aussi, voudrais-je saluer le courage de M. Moreno- Ocampo.
A la suite de l’Union africaine, qu’il me soit permis de saluer la brillante élection de Mme Fatou Bensouda en qualité de procureur de la Cpi, et lui assurer le soutien de tous les Africains épris de justice et de liberté.
C’est sur cette note de gratitude que je voudrais, au nom du président de la République et du gouvernement ivoiriens, dire notre engagement à procéder avec diligence à la ratification du Traité de Rome, dès la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Je vous remercie.
N.B. : La titraille et le chapô sont de la Rédaction.
