Face à la généralisation de la corruption dans les passations de marchés, la Banque mondiale a décidé de corser ses moyens de contrôle, d’où la décision de publier, désormais, toutes les décisions afférentes aux cas de fraude et de corruption.
La décision est tombée sans appel. Sept entreprises et un particulier ont été exclus des marchés de la Banque mondiale (BM), dont deux à titre définitif, la sanction suprême. La décision prise par le Conseil des sanctions de l’institution est intervenue après une enquête diligentée par la BM et qui a révélé des cas de pots-de-vin et des dessous de table dans un appel d’offres financé dans le secteur des transports par la Banque mondiale. L’enquête a révélé que les fournisseurs s’étaient entendus, des perdants avaient été désignés de facto afin de recevoir des dédommagements (pots-de-vin et dessous de table). L’affaire qui a fait l’objet d’un communiqué de presse par l’institution bancaire rompt les habitudes de la maison, peu encline à divulguer des cas de fraudes et corruptions touchant aux activités de la banque. Mais à en croire les responsables de l’institution mondiale, les choses vont désormais changer. En effet, conformément aux nouvelles procédures en faveur de plus de transparence et de responsabilité, le Conseil des sanctions va commencer à publier l’intégralité des affaires de corruption, fraude ou collusion impliquant des entreprises sous contrat. Pour démontrer sa volonté de lutter davantage contre la fraude et la corruption, le Conseil des sanctions a pris la décision de publier un nouveau recueil de jurisprudences qui recense tous les dossiers traités en appel depuis sa création, en 2007, et rappelle les principes de droit qui ont jusque là guidé ses décisions de sanctions ou d’exclusion. Un grand pas en avant. Et le président de la banque, Robert Zoellick, salue l’initiative. « La parution du premier recueil de jurisprudences du Conseil des sanctions est un autre tournant dans la politique du groupe, qui prouve son attachement envers des processus de sanctions équitables et responsables », a-t-il souligné. Fathi Kemicha, qui préside le Conseil depuis 2009, a fait remarquer que la décision de publier les décisions répond au souci de transparence que l’institution veut s’imposer dans un contexte de plus en plus miné par la corruption. Toutes choses qui conforteront la crédibilité de l’institution.
Favoriser l’accès à l’information de l’institution
L’autre volet privilégié par la BM en publiant les décisions est d’ouvrir ses portes au grand public. « Publier les dossiers soumis au Conseil des sanctions permettra au public d’exiger des comptes et de vérifier que nous appliquons bien les mêmes critères à tous, de manière objective, transparente et équitable », a souligné Hartwig Scharfer, membre du Conseil et directeur de la stratégie et des opérations au sein du Réseau pour le développement durable de la Banque mondiale. Pour joindre l’acte à la parole, sept membres du Conseil des sanctions se sont réunis la semaine passée à Washington pour examiner de nouveaux cas présumés de fraude et de corruption. Leurs décisions seront, selon l’institution, les premières à être rendues publiques. Toutefois, un pan du voile a été levé sur les chiffres disponibles. A ce jour, la Banque mondiale a sanctionné 456 personnes physiques ou morales et en a suspendu à titre temporaire 150 autres. Concernant les entrepreneurs ayant fait appel auprès du Conseil pour un deuxième et dernier examen, environ 70% ont été sanctionnés pour des peines allant jusqu’à l’exclusion définitive. Aucune sanction n’a été prononcée pour les 30% restants, souvent faute de preuves suffisantes. Mais qu’à cela ne tienne, l’institution a décidé de faire un grand bond en avant. Car les décisions qui désormais, fourniront le contexte des faits, leur analyse en droit, permettront à chacun de comprendre en quoi les personnes mises en cause ont mal agi.
K. Anderson
Avec la BM
Encadré
Le Conseil des sanctions
Le Conseil des sanctions est un organe indépendant composé de quatre experts juridiques internationaux qui n’appartiennent pas à la banque, de trois membres du personnel de la banque. L’organe examine en appel les dossiers liés à ces cas de fraude qui ont au préalable fait l’objet d’enquêtes de la vice-présidence de l’Intégrité (Int) et de la Banque mondiale, ainsi que d’un premier examen par le Responsable de l’évaluation (Eo).
K.A
La décision est tombée sans appel. Sept entreprises et un particulier ont été exclus des marchés de la Banque mondiale (BM), dont deux à titre définitif, la sanction suprême. La décision prise par le Conseil des sanctions de l’institution est intervenue après une enquête diligentée par la BM et qui a révélé des cas de pots-de-vin et des dessous de table dans un appel d’offres financé dans le secteur des transports par la Banque mondiale. L’enquête a révélé que les fournisseurs s’étaient entendus, des perdants avaient été désignés de facto afin de recevoir des dédommagements (pots-de-vin et dessous de table). L’affaire qui a fait l’objet d’un communiqué de presse par l’institution bancaire rompt les habitudes de la maison, peu encline à divulguer des cas de fraudes et corruptions touchant aux activités de la banque. Mais à en croire les responsables de l’institution mondiale, les choses vont désormais changer. En effet, conformément aux nouvelles procédures en faveur de plus de transparence et de responsabilité, le Conseil des sanctions va commencer à publier l’intégralité des affaires de corruption, fraude ou collusion impliquant des entreprises sous contrat. Pour démontrer sa volonté de lutter davantage contre la fraude et la corruption, le Conseil des sanctions a pris la décision de publier un nouveau recueil de jurisprudences qui recense tous les dossiers traités en appel depuis sa création, en 2007, et rappelle les principes de droit qui ont jusque là guidé ses décisions de sanctions ou d’exclusion. Un grand pas en avant. Et le président de la banque, Robert Zoellick, salue l’initiative. « La parution du premier recueil de jurisprudences du Conseil des sanctions est un autre tournant dans la politique du groupe, qui prouve son attachement envers des processus de sanctions équitables et responsables », a-t-il souligné. Fathi Kemicha, qui préside le Conseil depuis 2009, a fait remarquer que la décision de publier les décisions répond au souci de transparence que l’institution veut s’imposer dans un contexte de plus en plus miné par la corruption. Toutes choses qui conforteront la crédibilité de l’institution.
Favoriser l’accès à l’information de l’institution
L’autre volet privilégié par la BM en publiant les décisions est d’ouvrir ses portes au grand public. « Publier les dossiers soumis au Conseil des sanctions permettra au public d’exiger des comptes et de vérifier que nous appliquons bien les mêmes critères à tous, de manière objective, transparente et équitable », a souligné Hartwig Scharfer, membre du Conseil et directeur de la stratégie et des opérations au sein du Réseau pour le développement durable de la Banque mondiale. Pour joindre l’acte à la parole, sept membres du Conseil des sanctions se sont réunis la semaine passée à Washington pour examiner de nouveaux cas présumés de fraude et de corruption. Leurs décisions seront, selon l’institution, les premières à être rendues publiques. Toutefois, un pan du voile a été levé sur les chiffres disponibles. A ce jour, la Banque mondiale a sanctionné 456 personnes physiques ou morales et en a suspendu à titre temporaire 150 autres. Concernant les entrepreneurs ayant fait appel auprès du Conseil pour un deuxième et dernier examen, environ 70% ont été sanctionnés pour des peines allant jusqu’à l’exclusion définitive. Aucune sanction n’a été prononcée pour les 30% restants, souvent faute de preuves suffisantes. Mais qu’à cela ne tienne, l’institution a décidé de faire un grand bond en avant. Car les décisions qui désormais, fourniront le contexte des faits, leur analyse en droit, permettront à chacun de comprendre en quoi les personnes mises en cause ont mal agi.
K. Anderson
Avec la BM
Encadré
Le Conseil des sanctions
Le Conseil des sanctions est un organe indépendant composé de quatre experts juridiques internationaux qui n’appartiennent pas à la banque, de trois membres du personnel de la banque. L’organe examine en appel les dossiers liés à ces cas de fraude qui ont au préalable fait l’objet d’enquêtes de la vice-présidence de l’Intégrité (Int) et de la Banque mondiale, ainsi que d’un premier examen par le Responsable de l’évaluation (Eo).
K.A
