Véritable coup de théâtre, hier, au palais de justice d’Abidjan-Plateau, plus précisément à la 6ème chambre d’accusation. Alors que tout le monde s’attendait à la mise en liberté provisoire des prisonniers proches de l’ancien régime au pouvoir, le verdict est tout autre. Après plus de 3h de plaidoiries et de délibérations, les avocats de la défense sont ressortis sans obtenir gain de cause et, surtout, surpris de la décision du juge. « La chambre d’accusation devait se prononcer sur les requêtes aux fins d’annulation des actes de procédure et de procédure d’information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d’office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n’ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure », a déclaré l’un des avocats de la défense, Me Hervé Gouaméné. Ses collègues et lui ne comprennent pas ce qui se passe, surtout que le 9 novembre dernier, la même cour avait déclaré recevables les mêmes requêtes et accordé la liberté provisoire à une vingtaine de détenus. « Nous dénonçons cette décision qui n’est pas fondée en droit. Nous regrettons qu’on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et, nous allons, sur-le-champ, faire un pourvoi en cassation », a-t-il ajouté. A la question de savoir les arguments qui ont été avancés par la cour pour prendre une telle décision, il a répondu : « les arguments qu’ils ont présentés, c’est que l’inculpé n’a pas le droit de faire appel des actes de procédures. Alors que ces requêtes ont été élaborées sur la base de l’article 172, alinéa 3 du code de procédure pénale qui donne la possibilité aux inculpés de renoncer de demander la nullité. Si quelqu’un a la possibilité de renoncer à son action de demander la nullité, c’est qu’il a le droit de demander la nullité. C’est une décision inique, à notre sens». Pour son collègue, Me Toussaint Zahui Zako, tant que l’arrêt de la décision du 9 novembre n’aura pas été délivré, ils ne seront pas en mesure de comprendre les réelles motivations de cette décision. Pour lui, « ça pose problème ».
En attendant la cassation, les regards sont tournés vers Alassane Ouattara et son gouvernement. Car, seule une décision politique permettra à Herman Aboa et aux autres détenus de fêter Noël et le nouvel an en famille, comme l’a souhaité, la semaine dernière, le nonce apostolique, Ambrose Madtha.
Anne-Marie Eba
En attendant la cassation, les regards sont tournés vers Alassane Ouattara et son gouvernement. Car, seule une décision politique permettra à Herman Aboa et aux autres détenus de fêter Noël et le nouvel an en famille, comme l’a souhaité, la semaine dernière, le nonce apostolique, Ambrose Madtha.
Anne-Marie Eba
