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Économie Publié le jeudi 5 janvier 2012 | L’expression

Règlement de la dette intérieure : Des changements interviendront dans la procédure

Les fournisseurs de l’Etat ne devront plus attendre longtemps pour être payés, puisque des mesures d’allègement sont annoncées dans le règlement des factures.

C’est une bonne nouvelle pour les fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire. La principale entrave, selon eux, à la poursuite normale de leurs activités trouvera solution dans les mois à venir. En effet, la procédure de règlement des commandes publiques connaîtra une modification qui permettra aux prestataires de l’Etat d’être payés plus tôt que par le passé. L’information a été donnée par le secrétaire général de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp), Pénegnaba Coulibaly, au cours d’un atelier portant sur la participation des Pme à la relance post-crise. De quoi s’agit-il ? En effet, selon le secrétaire de l’Anrmp, le nouveau schéma qui est en cours d’expérimentation prévoit la mise en place d’une comptabilité de proximité. Cela va consister à l’affectation d’un comptable dans chaque département ministériel en lieu et place de l’agent comptable afin d’accélérer le règlement des factures de commandes afférentes au ministère. Ce changement entre dans le cadre des dépenses à moyen terme souhaitées par l’Union monétaire ouest-africaine (Uemoa) dont fait partie la Côte d’Ivoire. Cette décision sonne comme un soulagement pour les fournisseurs de l’Etat qui, à l’occasion de la nouvelle année, appelaient encore le gouvernement à se pencher sur leurs difficultés. En effet, outre les pratiques de ‘’10 à 15 % ‘’ décriées par les fournisseurs, la lourdeur dans le règlement des factures a toujours constitué le point d’achoppement entre les entreprises et les agents du Trésor. Dans la procédure actuelle, lorsque les factures des fournisseurs sont signées par les Daaf des ministères et acheminées au Trésor pour paiement, le Trésor dispose d’une période allant de 1 à 90 jours au maximum pour régler la facture. Chose qui, malheureusement, n’a pas été possible depuis plusieurs années. Avec ces nouvelles méthodes, l’on ose espérer que les rapports entre les deux parties vont s’améliorer. Mais toutefois, les fournisseurs disent émettre des réserves. Premièrement, ils évoquent la date d’application de la mesure qui n’interviendra, semble-t-il, pas avant 2013. Parce que l’Etat entend mener une phase expérimentale. Ensuite, les fournisseurs soulignent que plusieurs promesses à eux faites n’ont pas été tenues. Notamment la mise en place d’un comité de lutte contre la corruption annoncée par le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Koffi Diby. ‘’Nous attendons de voir ce que cette mesure va donner. Encore que si n’est pas une autre annonce sans suite », a souligné le président du Syndicat national des fournisseurs de Côte d’Ivoire, Gré Faustin.

K. Anderson
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